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Bruno Dondero
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Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). -
Droit des sociétés : À jour de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Bruno Dondero, Paul Le Cannu
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 26 Septembre 2023
- 9782275130644
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :
Le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique...
Les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées -
Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers : Cyril Hanouna, junior le poney, les sopranos
Bruno Dondero
- Enrick B.
- Le Meilleur Du Droit
- 2 Septembre 2024
- 9782383133360
Comme beaucoup de moldus, pardon, comme beaucoup de non-juristes, vous avez toujours été effrayé-e par les textes incompréhensibles, les décisions de justice indéchiffrables et le jargon des juristes ? Si c'est le cas, il est grand temps de faire intervenir notre équipe de professeurs unique en son genre ! Car, ne nous y trompons pas, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les aspects juridiques de notre vie professionnelle, de notre vie de famille, des débats de société. Le droit vous est ici présenté sous un jour nouveau grâce à des professeurs très particuliers. Mais qui sont-ils ? Des grands sportifs (Michel Platini, Bernard Laporte, Mario Balotelli), des hommes de média et des hommes d'affaires (Bernard Tapie, Cyril Hanouna), des politiques (Rachida Dati, Nadine Morano), et même des héros de fiction, comme Gaston Lagaffe, les bandits ratés des Sopranos, ou encore les personnages de la série Mon oncle Charlie, sans oublier... Junior le poney ! Finalement, avec cette fine équipe, apprendre le droit est presque aussi simple que de vous munir de votre télécommande de télévision !
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Le bénéficiaire effectif
Alain Couret, Bruno Dondero
- Joly
- Pratique Des Affaires
- 29 Mai 2018
- 9782306000953
Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.
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Préface de Pierre Beust, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
La pandémie de covid-19 a contraint les universités à effectuer leurs enseignements en ligne, alors même que beaucoup, en leur sein, n'avaient pas envisagé de pratiquer leurs enseignements sous cette forme. Cette évolution forcée vers le "distanciel" a bouleversé le monde universitaire. Faut-il rejeter cette évolution, ou n'y a-t-il pas là une occasion unique de moderniser notre enseignement supérieur et de l'ouvrir ainsi au plus grand nombre ?
Extrait : La pandémie, un événement qui nous confronte à nos limites matérielles.
« Les facultés et établissements d'enseignement supérieur assureront des cours en ligne ».
Le 28 octobre 2020 au soir, c'est par cette phrase que le Président de la République annonçait à toutes les universités françaises la manière dont elles allaient fonctionner pendant le deuxième confinement national. Mais la question de la place de l'enseignement en ligne se pose, ou plutôt s'impose, depuis le début de la crise sanitaire, et les débats qui s'ouvrent, avivés par la période très tendue, sont en réalité des débats qu'il aurait été utile de mener, plus sereinement, au cours de la décennie précédente.La pandémie de covid-19 que nous vivons depuis plus d'un an maintenant nous confronte à nos limites matérielles. Nous souhaitons continuer nos vies comme avant, sur le plan social, sur le plan personnel et sentimental, sur le plan professionnel, mais le virus s'y oppose.
En nous obligeant à respecter la distanciation sociale, en nous interdisant les rassemblements, en limitant nos déplacements, en nous imposant de nous masquer, le virus sape les fondements de notre vie en société.
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Raison d'être, engagement et responsabilité
Bruno Dondero
- LexisNexis
- Litec Professionnels
- 15 Avril 2021
- 9782711034727
Préface de Bruno Le Maire - Postface d'Olivia GrégoireC'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre État, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement.Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019.Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement.Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Au range, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.
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Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.
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Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers
Bruno Dondero
- Enrick B.
- Lmd
- 11 Décembre 2018
- 9782356443472
Cet ouvrage est à la fois un outil d'apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes notions utiles à leurs études, leurs principaux acteurs, les facteurs qui les influencent et leurs modes de régulation, politique, diplomatique ou juridique.
Doté d'une architecture académique, son angle d'approche se veut néanmoins original puisqu'il propose un détour par les fictions cinématographiques et télévisuelles afin d'acquérir les pré-requis indispensables à l'étude de la discipline.
Il est particulièrement adapté aux étudiants de première année de licence mais, au-delà, à quiconque souhaite rafraichir ses connaissances ou découvrir les relations internationales et le droit qui les régule en se posant des questions essentielles : La Confédération internationale des sorciers est-elle une institution internationale ? La République intergalactique un Etat ? Peut-on aimer la bombe atomique ? L'action de Rambo est-elle conforme à la légalité internationale ? Ici, à la croisée de deux univers, Hans Joachim Morgenthau, Georges Scelle ou Raymond Aron côtoient Stanley Kubrick, Georges Lucas et Steven Spielberg.
De manière générale, il s'agit de donner une image plus ludique de la science juridique sans rien ôter au sérieux et à la qualité des analyses.
L'ouvrage est assorti de propositions bibliographiques pertinentes afin de permettre aux lecteurs qui le désirent d'approfondir les sujets abordés
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Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement.
Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).
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Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de modernisation de l'économie, ordonnances de 2008 et 2009, derniers acquis communautaires), et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.
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Les groupements depourvus de personnalite juridique en droit prive
Bruno Dondero
- Pu D'Aix Marseille
- 4 Avril 2006
- 9782731404357
Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité juridique : sociétés en participation et créées de fait, groupes de sociétés, indivisions, fonds communs de placement et de créances, copropriétés de navire (les " sociétés de quirataires "), groupements des créanciers du débiteur soumis à une procédure collective. Bien que ces groupements soient dépourvus de la qualité de sujet de droit, ils présentent les mêmes caractéristiques que les personnes morales. Ils sont dotés d'une organisation contraignante, potentiellement aussi complexe que celle des personnes morales, et qui peut comprendre le recours à la règle majoritaire et/ou à un agent commun. Cette organisation a pour effet de transformer les intérêts individuels des membres en un intérêt collectif, comparable à celui que défendent les personnes morales. Du fait de cette identité de structure, les groupements non personnifiés empruntent une grande partie des attributs des personnes morales. Ils peuvent ainsi recevoir des apports, même si l'absence de personnalité morale implique quelques différences dans la réalisation de l'apport. De même, les " créanciers du groupement " peuvent se voir reconnaître un droit de préférence sur ses actifs, tandis que les membres bénéficient parfois d'une limitation de leur responsabilité. Le groupement peut encore se voir doté d'un " état " comparable à celui des personnes morales (dénomination, siège social, nationalité). L'étude conjointe des différents groupements dépourvus de personnalité morale permet de mieux connaître une catégorie de groupements dont l'importance pratique est grande, bien qu'elle soit toujours vue comme résiduelle. S'intéresser aux groupements non personnifiés amène également à mieux connaître la notion de personnalité morale, puisque l'étude des effets de la non-personnification oblige à appréhender avec précision les conséquences de la personnification. Enfin, cette recherche permet de mettre en évidence un droit commun des groupements, composé de règles essentielles de fonctionnement, susceptibles d'être mises en ouvre dans l'ensemble des groupements de droit privé.
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Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement.
Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).
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Droit 2.0 ; apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle
Bruno Dondero
- LGDJ
- Forum
- 15 Décembre 2015
- 9782275050539
Les étudiants en droit fréquenteront- ils toujours les amphithéâtres, ou apprendront ils bientôt exclusivement par des vidéos et par des MOOCs ?
Les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise rédigeront-ils encore des contrats eux-mêmes, ou seront-ils remplacés par des robots ?
La justice telle que nous la connaissons va-t-elle devenir entièrement automatisée, les justiciables saisissant non plus un avocat mais une plate-forme proposée par une start-up du droit ?
Le Parlement votera-t-il encore la loi, ou celle-ci sera-t-elle rédigée par la voie du crowdsourcing ?
La loi Macron participe-t-elle à l'uberisation du droit ?
Et quelle peut être l'influence de la France et du français dans la bataille internationale du droit ?
Plus qu'une évolution, le droit vit une révolution, et elle n'est pas seulement due aux innovations technologiques.
Le développement du numérique et de l'internet joue bien sûr un rôle important, mais la manière dont fonctionne aujourd'hui l'enseignement supérieur et la complexification du droit, sans oublier les nouvelles exigences des clients des professionnels du droit, sont autant de phénomènes qui transforment profondément la manière dont nous apprenons le droit, la manière dont nous le pratiquons, et plus largement la manière dont nous le vivons.
Ce droit moderne, c'est le droit 2.0, auquel est consacré ce livre.
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Droit des sociétés (5e édition)
Paul Le Cannu, Bruno Dondero
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 24 Septembre 2013
- 9782275041315
Depuis sa 1ère édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi Warsmann II du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, derniers acquis européens) et une abondante matière jurisprudentielle.
L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.
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Droit des sociétés (6e édition)
Paul Le Cannu, Bruno Dondero
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 23 Décembre 2014
- 9782275042367
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi Florange du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, notamment), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.
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Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement.
Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).
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Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif.
