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Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique.... Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
- Le seul ouvrage sur le marché spécialement consacré aux missions du conseil syndical de copropriété.- Un ouvrage à jour des dernière nouveautés législatives ,qui répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété.- Pour plus d'efficacité, l'ouvrage contient en annexe : les textes de loi, un modèle de contrat de syndic type et le rappel des règles de majorité en copropriété avec des exemples de calcul.
Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes.
Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction.
Des quiz et des infographies ponctuent les chapitres clés de cette 10ème édition pour permettre de maîtriser les concepts et leur application pratique.
Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux dirigeants et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine professionnel. Pédagogique, il accompagne le dirigeant et ses conseils dans les différentes problématiques de création, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de détention de l'entreprise et leurs conséquences fiscales. D'autres développements concernent le dirigeant à titre privé (salaires ou dividendes, protection sociale, IFI, AGA et stock-options, etc).
Au sommaire :
Exploitant individuel, créer une société, imposition de l'entreprise, financement, dirigeant, motivation des dirigeants et cadres clés, immobilier d'entreprise, transmission à titre gratuit de l'entreprise, cession à titre onéreux de l'entreprise.
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité d'entreprise, opérations sur le capital et sur les actions...
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide expose au dirigeant et à ses conseils, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA.
L'ouvrage permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
L'ouvrage :
Facilite votre pratique comptable quotidienne ou vos études.
L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.
À destination des praticiens et les étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.
Les Plus :
Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires.
Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé.
Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
Version accessible en ligne.
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
GRATUIT : Téléchargez l'application GRF+.
Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend votre Code interactif :
Flashez la couverture du Code pour accéder à l'ensemble des mises à jour ou pour effectuer une recherche.
Flashez une page pour accéder instantanément aux mises à jour des textes (actualisation chaque nuit).
Parlez à votre smartphone pour obtenir toutes les réponses à vos questions (recherche, vocale ou écrite, intégrale dans l'ouvrage).
Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable :
- La directive comptable UE de 2013 modifiée.
- Les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC).
- Le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.
Rigoureusement mis à jour, il rassemble les textes consolidés à jour au 1er juillet 2017.
A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.
Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes.
Guide à l'usage des entreprises - La mobilité internationale (dans et hors Union européenne) est un enjeu majeur pour les entreprises. Si l'exercice d'une activité professionnelle hors de France ou l'impatriation de salariés est devenu courant, les difficultés d'ordre juridique restent multiples. Ce guide propose les outils pour aider à la prise de décision et prendre la mesure des enjeux de la mobilité.
Guide pluridisciplinaire : droit social et fiscalité - Les problèmes rencontrés à l'occasion d'une mobilité internationale (avant, pendant et après la mission) varient selon la forme de la mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, etc. Cet ouvrage a vocation à aider les entreprises à les appréhender et à les résoudre à la fois sous l'angle social (protection sociale et droit du travail) et sous l'angle fiscal.
Guide pratique - Ce guide présente sous forme de tableaux "actifs" l'ensemble des questions à se poser avant un projet de mobilité internationale ou une impatriation. L'ensemble des réponses est illustré par des tableaux récapitulatifs, un glossaire et un agenda spécifique à l'usage des PME portées vers la mobilité internationale.
Public concerné - Salariés et dirigeants salariés d'entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.
Les sociétés anonymes non cotées ont largement évolué avec la loi PACTE et la loi de simplification des sociétés. Les créateurs d'entreprise s'intéressent à nouveau à cette forme de société qui bénéficie toujours d'un encadrement légal sécurisant mais avec des contraintes beaucoup moins fortes.
Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.
Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tel l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, ainsi que les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.
Pourquoi négocier un accord d'entreprise ? Avec qui ? À quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire "votre" droit du travail, c'est-à-dire adapter les règles du code du travail aux spécificités de votre entreprise.
Guide pédagogique à l'usage de toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles applicables selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés / 50 salariés et plus) et selon la présence ou non d'un délégué syndical.
Guide pragmatique : Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples, des tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
Un guide sur la transmission d'entreprise. Cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'optimiser la préparation de la transmission. Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
Un guide pratique. Les différents outils de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Font notamment l'objet d'études particulières :
Le démembrement de propriété.
Le mandat à effet posthume.
La protection du conjoint survivant.
Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
Un guide pour tous. Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, dirigeants.
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Collection Les codes Les sources annotées et expliquées Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce à l'application GRF+ qui vous donne en temps réel les mises à jour des textes de loi.
Tout pour la gestion des patrimoines professionnels !
Pédagogique, cet ouvrage accompagne le chef d'entreprise et ses conseils dans les différentes problématiques de détention, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de l'entreprise et leurs conséquences fiscales; D'autres développements concernent le dirigeant (salaire ou dividendes, ISF, protection sociale, stock-options, etc.).
La gestion de patrimoine doit répondre aux multiples préoccupations de l'épargnant et/ou de son conseiller : sécurité du capital en droits sociaux, investissements immobiliers, régularité des revenus, transmission aux enfants.
Pour permettre aussi bien au profane qu'au lecteur plus averti une bonne approche de toutes ces problématiques, Pierre fernoux propose pour chaque type de placement, d'abord une étude siple des principes généraux nécessaires à la compréhension des régimes fiscaux, puis une partie approfondissement permettant dee répondre aux interrogations des plus curieux et enfin, des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
Sous forme de fiches, cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.
Il répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?
Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.
Des dossiers pratiques traitent de la contribution de 3% additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, de la répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.
A destination des dirigeants d'entreprise, associés et actionnaires.
Un ouvrage pratique pour optimiser la liberté contractuelle et simplicité de la SAS : partage des pouvoirs entre dirigeants et associés, modes de consultation et modalités de retrait ou d'exclusion des associés.
Cette version 2017, divisée en deux parties autonomes SAS et SASU, permet de pratiquer toutes les opérations courantes et exceptionnelles, de la constitution à la dissolution, incluant le passage d'une structure à une autre.
À jour des derniers textes et jurisprudences, ce mémento apporte toutes les informations juridiques, fiscales et sociales nécessaires aux dirigeants et à leurs conseils pour bien gérer la société.
Le référentiel tel qu'adopté par l'Union européenne en version française consolidée.
Normes IAS/IFRS, interprétations SIC/IFRIC... Retrouvez dans ce Code IFRS le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements de l'Union Européenne.
Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ pour accéder aux mises à jour instantanément.
Mise à jour en ligne à chaque règlement, le Code IFRS propose le texte consolidé des IFRS en langue française, c'est-à-dire le texte intégrant toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements UE.
Ce code réunit l'ensemble des normes et interprétations applicables :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens ;
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
A destination de tous les praticiens IFRS.
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : « Entreprise » : aborde les impôts et taxes supportées. « Particulier et patrimoine » : traite les règles relatives aux impôts et les meilleures pratiques d'optimisation fiscale. « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives et les règles relatives au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.