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Emmanuelle Bouretz
-
Intermédiaire financière en opérations de banque et en services de paiement prêts participatifs services d'investissement
Emmanuelle Bouretz
- Revue Banque
- Fiscalite Droit
- 31 Mai 2018
- 9782863258224
La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de mifidisation ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
L'ambition de ce livre est double : présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau.
Préface de Thierry Bonneau -
Autorité de contrôle prudentiel
Emmanuelle Bouretz, Jean-louis Emery
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 28 Octobre 2010
- 9782863255568
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.
Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.
Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie. -
Crédits syndiqués : Transfert et partage du risque entre banques
Emmanuelle Bouretz
- Revue Banque
- 26 Mai 2005
- 9782863254110
Réduits à leur épure, les crédits syndiqués sont des crédits octroyés par un groupe de banques, réunies au sein d'une entité dépourvue de la personnalité juridique afin de minimiser les risques d'un crédit ou de permettre le montage d'une opération d'une taille et d'un risque si élevés que les ressources d'une seule banque ne sauraient suffire à y faire face.
Ces crédits, le plus souvent à moyen terme, sont destinés à couvrir de multiples besoins des États et des entreprises. Derrière l'unité conceptuelle des crédits syndiqués se profile une dualité fonctionnelle selon que le risque de crédit est partagé entre des banques toutes signataires de la convention de crédit ou qu'il est transféré par une banque, seule signataire de la convention, à une ou plusieurs autres banques ou institutions financières tiers à cette convention.
L'ouvrage offre un historique complet de ces crédits syndiqués ainsi qu'une typologie des différents schémas contractuels mis en place par les banques, complétée par un tableau comparé des termes utilisés par la pratique permettant de parer à l'absence d'une terminologie unitaire unanimement consacrée par la doctrine et la jurisprudence, qu'elle soit française ou angloaméricaine. L'étude se concentre sur la relation syndicale proprement dite.
Cette relation bien particulière n'a pas fait l'objet, tout au moins en France, d'études doctrinales approfondies. L'apport de la doctrine française reste principalement circonscrit à la nature juridique de la syndication sans apporter, pour autant, de l'aveu de tous, de solutions entièrement satisfaisantes. Le peu de doctrine et de jurisprudence, jusqu'à une époque récente, s'explique par un recours massif aux droits anglais et américain pour régir les contrats de crédits syndiqués.
L'ouvrage opère de multiples parallèles avec les solutions proposées par ces droits. Cette étude est unique dans sa présentation synthétique des crédits syndiqués et originale en ce qu'elle fournit un panorama complet de la jurisprudence française, anglaise et américaine rendue en la matière depuis la création de l'euromarché dans les années soixante. À ce titre, ce livre est un outil indispensable pour tous les intervenants dans ce secteur.
