Filtrer
Support
Langues
Ferdinand Mélin Soucramanien
51 produits trouvés
-
Nouv.
Constitution de la République française (22e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 22 Août 2024
- 9782247231317
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". -
Libertés fondamentales (5e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- Mementos
- 7 Septembre 2023
- 9782247224593
Une référence en la matière, par un auteur réputé Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France -
Les grands articles de la constitution française commentés
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 25 Octobre 2017
- 9782247159468
Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.
-
Constitution de la République française (21e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 17 Août 2023
- 9782247223190
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. -
Les grandes démocraties ; constitutions des Etats-Unis., de l'Allemagne., de l'Espagne et de l'Italie
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 7 Novembre 2018
- 9782247188888
Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux
-
Constitution de la République française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 28 Août 2019
- 9782247188536
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
-
Constitution de la République française 2016 (14e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 24 Août 2016
- 9782247160501
Ce recueil tente de faire uvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu à vrai dire on peut se demander si l on n a pas affaire à '« une nouvelle Constitution ».
-
Constitution de la République française (édition 2022)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 18 Août 2021
- 9782247206186
La nouvelle édition de ce best-seller !
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. -
Constitution de la république française (édition 2019)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 29 Août 2018
- 9782247178209
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
-
Constitution République française 2011 (9e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 1 Juin 2011
- 9782247109012
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles.
-
Les grandes démocraties ; constitutions des Etats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie (3e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 10 Novembre 2010
- 9782247104130
Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ".
Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne.
L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force.
-
Constitution de la République française (édition 2013)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 5 Juin 2013
- 9782247126637
Cet opuscule tente de faire ½uvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' "éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.
-
Constitution de la république française (édition 2009 (7e édition))
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 7 Octobre 2009
- 9782247084951
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....
-
Constitution de la République française (édition 2008)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 10 Septembre 2008
- 9782247081196
Présentation La Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.
En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'"éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du "comité Balladur".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une «nouvelle Constitution».
Sommaire - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement 2004 Constitution du 4 octobre 1958 (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour; De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, Des Communautés européennes et de l'Union européenne, De la Révision.
-
-
Constitution de la république française (édition 2007)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 16 Août 2007
- 9782247075065
La constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la ve république.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. en ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la constitution de la république française.
-
Le principe d'egalite dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Economica
- 21 Juin 1999
- 9782717834963
-
La constitution de la republique francaise
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Armand Colin
- Compacts Droit
- 9 Septembre 2004
- 9782247058518
-
Constitution de la république française (édition 2006)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 7 Septembre 2006
- 9782247070152
-
Constitution de la République française (8e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 21 Juillet 2010
- 9782247090136
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.
Sommaire :
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946- Charte de l'environnement 2004- Constitution du 4 octobre 1958 (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour, De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, De l'Union européenne, De la Révision)- Tableau récapitulatif des révisions depuis la Constitution de 1958- La question prioritaire de constitutionnalité (schéma du circuit procédural d'une QPC - loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution - décret n° 2010148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 - décision du 4 décembre 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC - circulaire du ministre de la Justice et des libertés du 24 février 2010)
-
Les constitution de la France de la révolution à la IVe république
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 11 Février 2009
- 9782247082247
Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les Innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en oeuvre. Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. A ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.
-
Constitution de la République Française (édition 2012)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 18 Juillet 2012
- 9782247118618
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.
-
Constitution de la République francaise (édition 2014)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 13 Août 2014
- 9782247130245
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste 'la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution".L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
-
Constitution de la République française (13e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 15 Juillet 2015
- 9782247151103
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».
