Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
François Mélin
14 produits trouvés
-
Droit international privé : Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les relations privées internationales
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 11 Juin 2024
- 9782297259880
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé.
-
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
L'entrée en vigueur en août 2022 du règlement Bruxelles II ter a poursuivi le mouvement de réforme en renforçant notamment la sécurité juridique en améliorant l'accès aux procédures judiciaires en matière de divorce ou encore ou encore en matière de d'annulation de mariage.
Cette nouvelle édition 2023/24, conforme au programme, intègre toutes les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.
Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
Droit international privé (5e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 11 Septembre 2012
- 9782297024563
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
-
Droit international prive - droit des conflits de juridictions - droit des conflits de lois - droit
François Mélin
- Gualino
- 20 Août 2019
- 9782297074308
-
Droit international privé (6e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 19 Août 2014
- 9782297039611
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
- Étudiants en master - Candidats au concours de l'ENM - Candidats à l'examen d'entrée dans une école des avocats - Professionnels des milieux judiciaire et juridique
-
Le reglement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procedures d'insolvabilite
François Mélin
- Bruylant
- 1 Février 2008
- 9782802724698
En présence d'une procédure collective ayant un caractère international, plusieurs questions apparaissent.
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir la procédure ? quelle est la loi applicable ? quelles sont les conditions de la reconnaissance du jugement d'ouverture dans les différents états intéressés ?
Jusqu'à récemment, chaque état apportait ses propres réponses à ces questions, de sorte qu'il existait un éclatement des principes applicables aux faillites internationales. dès les années 1960, cet éclatement apparut toutefois insatisfaisant dans le cadre communautaire.
L'intensification des échanges économiques internationaux a en effet pour corollaire la multiplication des risques d'impayés. or, pour anticiper l'impact de ces risques, il est impératif que les opérateurs économiques puissent s'appuyer sur une réglementation suffisamment précise et lisible en matière d'insolvabilité.
Le règlement (ce) n° 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité prévoit une telle réglementation, qui permet d'instaurer une confiance minimale dans les transactions.
Son importance est incontestable, à la fois sur le plan juridique et sur le plan économique. sa connaissance est, quant à elle, de plus en plus nécessaire à tous ceux qui prêtent attention au droit des affaires ou au droit international privé.
Cet ouvrage vise donc à fournir une analyse approfondie - mais accessible au non spécialiste - des mécanismes mis en place par ce règlement.
-
Les programmes de clémence en droit de la concurrence
François Mélin
- Joly
- 16 Février 2010
- 9782306000052
La prohibition des ententes est un élément fondamental des droits français et communautaire de la concurrence.
Les ententes portent en effet atteinte à l'intérêt général, en conduisant notamment à une majoration des prix. La Commission européenne et l'Autorité de la concurrence disposent certes de moyens importants pour poursuivre les entreprises qui ne respectent pas cette prohibition. Les médias généralistes font d'ailleurs régulièrement état des sanctions infligées à des entreprises, de dimension nationale ou internationale.
Ces sanctions sont a priori dissuasives. C'est ainsi que dans l'affaire du verre automobile, le montant global des amendes prononcées par la Commission a été supérieur à la somme d'un milliard trois cent quatre-vingts millions d'euros. L'expérience démontre néanmoins que les sanctions sont prononcées le plus souvent au terme de longues procédures et qu'elles sont fréquemment contestées devant les juges.
C'est la raison pour laquelle s'est développée l'idée selon laquelle les participants à une entente pourraient se voir accorder la clémence s'ils contribuaient à établir l'existence de la pratique en cause. Cette idée a été mise en oeuvre dès 1978 aux Etats-Unis. Elle a ensuite été consacrée par le droit communautaire et par le droit français. Une entreprise qui a participé à une entente peut donc bénéficier d'une immunité ou d'une réduction de la sanction pécuniaire encourue, dès lors qu'elle révèle des comportements interdits et qu'elle collabore avec la Commission ou l'Autorité de la concurrence.
-
Droit international privé (3e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 1 Janvier 2008
- 9782297010528
-
Memento droit international prive
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Septembre 2002
- 9782842005900
-
Memento droit international prive, 2eme edition
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 2 Juin 2005
- 9782842008369
-
Droit international privé (4e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 5 Octobre 2010
- 9782297013598
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle inclut par ailleurs le droit de la nationalité et les principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
-
Droit international privé (7e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 30 Août 2016
- 9782297055543
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
Cette branche du droit permet en effetde déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
- Étudiants en Master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Candidats à l'examen d'entrée dans une école des avocats.
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique.
-
Droit international privé : à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Juin 2022
- 9782297175661
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. -
Miroirs en échos
Charvet François-h, Magali Mélin
- Le Realgar
- L'orpiment
- 14 Novembre 2019
- 9791091365895
« Pourquoi sa solitude plutôt qu'une autre.
Ce flocon déposé sur la foul place Bellecour le temps de fondre sur ma langue mes regards qu'elle ne rencontre pas une seule fois, comme en sursis dans l'entre-nous tous inconnus agglutinés et ne sachant qu'attendre de la nuit qui s'immisce de la grande roue éclairée et de cette rumeur que draine la sortie des bureaux.
Pourquoi sa quarantaine.
Sa taille moyenne et ses talons appliqués.
Ses cheveux conformes. »
