François Sauvage
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Successions : Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité
François Sauvage
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Juillet 2016
- 9782247152698
L'outil indispensable du praticien pour régler les successions L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
- de la détermination des héritiers ;
- du partage des biens ;
- des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispendable... -
Successions ; dévolution, indivision, partage, fiscalité (édition 2013/2014)
François Sauvage
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9 Janvier 2013
- 9782247101290
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Successions ; dévolution, indivision, partage, fiscalité
François Sauvage
- Delmas
- 28 Novembre 2007
- 9782247071166
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écrits divers
François Boissier De Sauvages
- Pu de dijon
- Corpus Des Oeuvres De Philosophie En Langue Francaise
- 14 Avril 2011
- 9782915611861
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Réorganisation judiciaire : le livre XX du Code de droit économique et la CCT n° 102 annotés
Grégory De Sauvage, Virginie Frémat, Jean-François Goffin, Sophie Berg
- Anthemis
- 3 Novembre 2020
- 9782807206984
Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l'ensemble de l'économie, fragilisant un nombre important d'acteurs économiques sans égard à leur notoriété.
Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d'instruments qui, s'ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute d'assurer la continuité d'entités pour qui la faillite aurait été la seule issue. Les chambres des entreprises en difficultés, le médiateur d'entreprise, les mandataires de justice, la réorganisation amiable, la réorganisation par accord collectif ou encore le transfert sous autorité de justice sont autant de bouées de secours à disposition des embarcations à la dérive.
La confrontation de ces outils à la réalité des sociétés en difficulté suscite de nombreuses questions pratiques auxquelles il n'est pas toujours évident de répondre, l'évolution jurisprudentielle et l'inflation normative sous l'impulsion du droit européen venant de surcroît complexifier la matière.
Sur la base de leurs expériences quotidiennes, les auteurs du présent ouvrage ont dès lors pris le parti d'opérer un commentaire systématique et pragmatique, article par article, de l'ensemble des dispositions consacrées aux mesures préventives du livre XX du Code de droit économique et à la réorganisation judiciaire, en les illustrant des principales décisions jurisprudentielles en la matière.
L'importance du volet social dans la réorganisation d'entreprises et certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Plessers), venant quelque peu bouleverser des principes qui paraissaient acquis en droit belge, justifie également qu'un chapitre entier de l'ouvrage soit consacré au droit social et aux commentaires de la CCT n° 102.
