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Franck Petit
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi : La place de la femme dans l'entreprise
Sandy-David Noisette, Franck Petit, Sophie Sereno
- Gualino
- Guide Pro De L'entreprise
- 1 Octobre 2024
- 9782297268738
14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise
Malgré la montée en puissance des femmes sur le marché du travail et leur niveau d'éducation élevé, les inégalités persistent. Les écarts de rémunération et les obstacles à l'avancement professionnel sont toujours présents.Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle...), les bénéfices et les limites.
Points forts
L'ouvrage examine les questions en détail, offrant des conseils pratiques pour les employeurs, les employés, et d'autres acteurs afin de lutter contre les inégalités de genre en milieu professionnel.
Tient compte de la mise en place de l'Index égalité Femmes/Hommes qui doit être calculé et publié par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés
Les auteurs présentent l'articulation entre les différents dispositifs et font le point sur les instruments juridiques mis au service des différents acteurs.
Les auteurs feront appel à des outils pédagogiques comme des tableaux, des schémas... -
L'essentiel du droit de la protection sociale : à jour de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297222044
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au vieillir à domicile...
Points forts L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir -
L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222068
Une présentation complète et à jour du droit du travail applicable en 2023 Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières mesures en la matière, notamment la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 qui supprime l'accès aux allocations chômage en cas d'abandon de poste sans motif légitime, les missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé intermédiaire ou encore le refus de deux CDI entraîne la suppression de l'assurance-chômage. Enfin, l'expérimentation des CDD « multi remplacements » (pour remplacer plusieurs salariés) et le déplafonnement des CDI intérimaires est réintroduite pour deux années, 2023 et 2024.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Du même auteur dans la même collection, L'essentiel du droit du travail : les relations collectives (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus -
La responsabilité sociale de l'employeur (RSE)
Sophie Garnier, Franck Petit
- Gualino
- Guide Pro De L'entreprise
- 30 Avril 2024
- 9782297268639
Qu'est-ce que la responsabilité sociale d'un employeur ?
La responsabilité sociale de l'employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d'entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d'activité importe. C'est même devenu une obligation légale depuis 2019 (avec la loi Pacte) puisque « toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités ».
Le but est d'améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l'entreprise. D'ailleurs, les DRH se mobilisent de plus en plus sur la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs (89 %).
Pourtant, en 2020, la responsabilité sociale reste un domaine encore peu exploité des entreprises, qui peinent parfois à comprendre ses enjeux. Le principe est compris, mais pas forcément la façon de la mettre en place dans l'entreprise.
À la fois didactique et réflexif, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux responsables de ressources humaines, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur la responsabilité sociale de l'employeur et interroger les réponses du droit en la matière. -
L'essentiel du droit du travail : les relations collectives
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222051
Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2023 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 qui a modifié les règles relatives à l'électorat et à l'éligibilité au comité social et économique (CSE).
Points forts Réviser et faire un point actualisé Du même auteur dans la même collection, L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles (nouvelle édition 2023) pour compléter cet opus -
Quand la littérature moderne et (ré)invente le droit : oeuvres choisies du XXe siècle à aujourd'hui
Gil Charbonnier, Franck Petit
- LexisNexis
- 2 Novembre 2023
- 9782711039166
L'ouvrage propose l'étude de plusieurs textes littéraires du XXe et du XXIe siècle dans lesquels des problématiques juridiques sont mises en scène et traitées. Les possibilités de fiction, offertes par la littérature, présentent dès lors le droit sous un angle original, particulièrement inspirant pour les juristes.
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Après Envoûtant Ventoux (2016), un ouvrage en forme de « biographie » dont le personnage unique est le Ventoux, Ventoux, entre ciel et terre (2021), histoire des ascensions du Ventoux aux XIXe et XXe siècle, et Vivre au pied du Ventoux (2022), Franck Petit s'intéresse aux femmes et aux hommes qui y vivent ou qui viennent y vivre leur passion.
En dix-neuf chapitres, il nous montre le Ventoux sous le regard de l'historien, du photographe, du peintre, du visiteur d'un jour, du félibre, du cinéaste, de l'élu politique, du viticulteur, du forestier, de l'apiculteur, du lavandiculteur, du chasseur, du cycliste, du randonneur, du traileur, du coureur automobile, du motard, des faits divers, du bibliographe. -
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
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L'essentiel du droit du contentieux du travail
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Septembre 2018
- 9782297071239
Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.
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Charles Lenepveu, le musicien venu de Normandie : Correspondances, discours, concerts
Franck Petit
- Hermann
- Musique
- 28 Août 2024
- 9791037040107
Ami de Jules Massenet, de Camille Saint-Saëns et de Théodore Dubois, Charles Lenepveu a laissé des oeuvres élégantes et traditionnelles qui touchent à tous les genres de l'art musical. Il s'est surtout fait connaître comme auteur de musique religieuse et comme dramaturge lyrique. Parmi les oeuvres religieuses les plus remarquées, on citera son Requiem- reconnu comme étant l'une des plus belles messes de mort de l'École française du XIXe siècle - ainsi que l'oratorio Jeanne d'Arc, avec comme fragments fréquemment entendus dans les concerts La Marche du Sacre de Jeanne d'Arc et La Marche Funèbre de Jeanne d'Arc, dont le musicologue Amédée Boutarel indiquait qu'elle était « pleine d'élévation et d'un sentiment religieux profondément ressenti ».
Membre de l'Institut et professeur au Conservatoire de Paris, Charles Lenepveu a été un pédagogue hors pair : plus de trente de ses élèves - tels André Caplet, Paul Paray, Paul Pierné, Philippe Gaubert, Max d'Ollone, Bernard Crocé-Spinelli - ont obtenu une distinction au prix de Rome. Il a également lancé de nombreuses musiciennes, dont Henriette Renié et Edwige Chrétien, ainsi que des compositeurs aveugles, notamment Émile Trépard et Joséphine Boulay. -
Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'état luimême lorsqu'il est employeur...
L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale.
Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurancemaladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).
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Droit de l'emploi ; étude juridique des politiques d'emploi
Dirk Baugard, Franck Petit
- Gualino
- Master Pro
- 9 Novembre 2010
- 9782297011372
Loin de faire double emploi avec le droit du travail, le droit de l'emploi correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Il englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Souvent bousculés à chaque alternance politique, ces multiples dispositifs ont été pour la plupart d'entre eux rassemblés dans une partie entière du Code du travail, que l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 a intitulée « L'emploi ». Toutefois, le remplacement fréquent d'anciens dispositifs par des outils présentés comme innovants ne dort pas faire illusion ; c'est pourquoi les auteurs ont choisi d'intégrer dans leur ouvrage une présentation historique des dispositifs qui les précédaient. Cette approche présente l'avantage de maintenir une continuité dans l'interminable succession de mesures qui, le plus souvent, poursuivent un même objet ou un même objectif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de l'emploi.
- Étudiants des masters professionnels de droit social, de Panthéon-Sorbonne Paris I) gestion des ressources humaines, d'économie du travail et de politiques sociales.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Professionnels de ce secteur Franck Petit est Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
Dirk Baugard est Maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).
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Les référendums professionnels ; la parole donnée aux salariés
Franck Petit
- Gualino
- 11 Septembre 2018
- 9782297070775
Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social:
1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale.
2 Les expériences passées.
3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire ».
4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire ».
5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté.
6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés).
7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés.
8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation.
9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire.
11 Les effets du référendum.
12 Les recours contentieux.
13 Le respect des principes généraux du droit électoral.
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Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie
Franck Petit, Sandy-david Noisette
- Gualino
- En Poche
- 18 Juin 2019
- 9782297076524
"Décider de son avenir professionnel"... la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel le permet désormais. En effet, de nombreuses dispositions visent à simplifier l'accès à la formation professionnelle ainsi qu'à l'apprentissage. L'ouvrage au travers de 14 fiches permet de faire le point sur toutes ces évolutions : CPF rénové, nouvelles règles de financement, les obligations sociales des entreprises clarifiées, lutte contre la fraude, congés de formation, convention de stage, formation professionnelle sous statut scolaire.
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La responsabilité sociale de l'employeur : prévention et réparation des risques professionnels
Sophie Garnier, Franck Petit
- Gualino
- Guide Pro
- 21 Décembre 2021
- 9782297107884
Cet ouvrage met en lumière la responsabilité encourue par l'employeur à l'égard des salariés. Le risque économique ne pèse que sur l'employeur qui est responsable des aléas de la production auprès des apporteurs de capitaux. Dans ses rapports avec les salariés, le risque encouru par l'employeur n'est (encore) que de nature sociale. Il lui appartient de tout mettre en oeuvre pour au moins préserver la santé et la sécurité des salariés, sinon améliorer les conditions de travail, voire tendre vers le bien-être au travail. Afin d'assumer cette responsabilité et répondre à l'obligation de résultat qui lui est imposée, l'employeur doit pouvoir adapter la démarche de prévention à la nature de l'activité et à l'organisation propres à l'entreprise, mais aussi anticiper ses évolutions.
Connaître les fondamentaux de la prévention, s'appuyer sur des valeurs et s'inspirer de bonnes pratiques, permet de progresser et d'intégrer une démarche d'amélioration continue de la prévention des risques professionnels dans la vie de l'entreprise (politique globale, organisation, production, achat, environnement, qualité?).
Les auteurs présentent l'articulation entre les différents dispositifs et font le point sur les instruments juridiques mis au service des différents acteurs. Les auteurs feront appel à des outils pédagogiques comme des tableaux, des schémas? ;
Points forts ;
. Des solutions adaptées à l'action des professionnels ;
. Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques ;
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L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles ; une présentation complète et à jour du travail applicable en 2022
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176309
Une présentation complète et à jour du droit du travail applicable en 2022 Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».
Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières mesures en la matière, notamment la mise en place du bonus-malus pour les entreprises recourant trop aux CDD et aux contrats courts (juillet 2022) et la loi sur la santé au travail (entrée en vigueur le 31 mars 2022), et qui vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Cette loi Santé intègre les risques psychosociaux dans l'évaluation des risques dans une démarche de prévention santé/sécurité et d'amélioration de la qualité de vie au travail. -
La batellerie sur la Seine au XXe siècle ; l'histoire de l'Union Normande (1905-1980)
Franck Petit
- Meroe
- 14 Octobre 2016
- 9791095715009
En retraçant l'histoire de l'Union Normande (1905-1980) - une société de transport fluvial très influente entre Paris, Rouen et Le Havre -, Franck Petit présente dans cet ouvrage l'activité des armateurs et des bateliers sur la Seine au 20ème siècle. Nourri des archives de l'Union Normande et des témoignages de ceux qui l'ont dirigée et fait vivre, il montre plus largement comment la batellerie de la Seine a survécu aux deux guerres mondiales, a su se diversifier (en développant les bateaux-mouches) et a pu s'adapter aux exigences technologiques et économiques de notre temps.
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Il s'agit de la première biographie du compositeur Charles LENEPVEU (1840-1910) depuis sa mort.
Ancien élève d'Ambroise Thomas (1811-1896), ami très proche de Jules Massenet (1842-1912), de Théodore Dubois (1837-1924) et du peintre Henri Regnault (1843-1871), Charles Lenepveu a laissé une oeuvre qui touche à tous les genres de l'art musical: 10 pièces religieuses (dont un Requiem de premier ordre) et 5 oeuvres de théâtre - son Opéra Velléda interprété par Adelina Patti (1843-1919), 3 opéras-comiques et un drame lyrique, Jeanne d'Arc, qui eut un succès retentissant -, complétées par 27 mélodies et scènes lyriques diverses, 8 pièces de piano, etc.
A l'Académie des Beaux-Arts, où il siégeait avec son ami Jules Massenet, Gabriel Fauré (1845-1924), Théodore Dubois, Emile Paladilhe (1844-1926) et Ernest Reyer (1823-1909), et au Conservatoire National de Musique, où il était professeur de composition, Charles Lenepveu est présenté comme un « faiseur de rois », tant il avait formé de compositeurs, de chefs d'orchestre et de virtuoses. Plus de trente de ses disciples - tels André Caplet, Paul Paray, Paul Pierné, Philippe Gaubert, Max d'Ollone, Bernard Crocé-Spinelli, ... - se sont vus décerner une distinction au concours du Prix de Rome. -
Droit social (édition 2009/2010)
Franck Petit, Marianne Keller, Jean-claude Masclet
- Foucher
- 30 Septembre 2009
- 9782216112999
L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques du droit social.
Cette quatrième édition reste fidèle à deux préoccupations : mener de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection sociale dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage, d'une part, tenter une analyse du droit positif accessible aux étudiants, tout en l'ouvrant sur les perspectives d'évolutions, d'autre part. Dans ses développements relatifs au droit du travail, ce manuel prend en compte la nouvelle numérotation du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Il est à jour des réformes accomplies ou projetées en 2008-2009, notamment en matière de lutte contre les discriminations (loi du 27 mai 2008), d'emploi (loi du 25 juin 2008), de représentation collective et de temps de travail (loi du 20 août 2008), de protection sociale (loi du 1er décembre 2008 instituant le RSA) et de formation professionnelle (projet de loi du 29 avril 2009 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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Le juge judiciaire et la Constitution
Arnaud Martinon, Franck Petit
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 18 Avril 2012
- 9782247117666
Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d'une norme constitutionnelle ; aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.
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Au classique droit de la sécurité sociale a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de la protection sociale.
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Le Droit des contrats de travail renvoie à l'étude des rapports contractuels nés du travail subordonné.
Ce droit a donc pour vocation à régir la situation de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui.
Cet ouvrage est à jour des dernières réformes législatives en la matière ainsi que de la jurisprudence la plus récente.De création récente, ce droit se caractérise par la diversité des normes qui le composent et par l'éclatement de son contentieux.
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La notion de représentation dans les relations collectives du travail a rarement fait l'objet d'une étude d'ensemble.
Ce constat s'explique principalement par le foisonnement des mécanismes de représentation en ce domaine. A tel point que les auteurs retiennent l'existence, non pas d'une, mais de plusieurs représentations, présentant chacune leur logique, leurs particularités et leur mode de fonctionnement. Pourtant, cette diversité peut être dépassée : cet ouvrage rend compte de l'émergence d'une notion particulière s'écartant à la fois des analyses du droit civil et de la représentation politique.
La spécificité de cette notion se traduit d'abord, dans l'entreprise, par un point de rencontre entre les fonctions des élus du personnel et celles des agents syndicaux : ces différents représentants ne sont ni les mandataires de chaque travailleur, ni les vecteurs de sa volonté.
Il leur appartient d'assurer, dans l'exercice de prérogatives personnelles, un équilibre entre les aspirations individuelles et les solidarités qui se font jour au sein du personnel, pour permettre une expression cohérente de la collectivité de travail. En d'autres termes, les élus et les représentants syndicaux ne se contentent pas d'énoncer une volonté collective déjà formée ; ils sont au contraire les composantes d'une unité non personnifiée - le personnel d'entreprise - qui tend à devenir, par leur intermédiaire, une entité indivisible.
L'auteur propose de décrire leurs fonctions en termes de mandat représentatif (première partie).
Cette étude tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective en le distinguant du mode d'engagement des employeurs par leurs groupements. En analysant l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés, l'auteur présente les évolutions traversant la notion de représentativité dont la construction est loin d'être achevée (deuxième partie).
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Droit social
Marianne Keller, Franck Petit
- Foucher
- Parcours Juridiques
- 11 Octobre 2006
- 9782216105557
L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques qui gouvernent le droit social.
Il mène de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection sociale dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage d'une part et d'autre part une analyse du droit positif la plus accessible possible aux étudiants tout en l'ouvrant sur des perspectives d'évolution. .
Il est à destination des étudiants de licence en droit, en gestion, en économie ou d'AES qui abordent cette discipline ; il peut utilement servir ceux qui préparent le concours d'entrée au CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat) ou à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) ; il convient également aux étudiants des instituts d'études politiques et des écoles de commerce. Le lecteur y trouvera tous les éléments qui lui permettront de comprendre la dynamique du droit social, notamment ses orientations récentes en matière d'emploi.
Cette nouvelle collection "Parcours juridiques" est dirigé par de Jean-Claude Masclet professeur à l'Université Paris I Pantheon-Sorbonne, vice-président de l'Université et directeur du CAVEJ.
