Jacques Boulez
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Expertises judiciaires ; désignation, missions, procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 16 Août 2018
- 9782247175765
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats. -
Expertises judiciaires 2015 ; désignation et missions de l'expert ; procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 1 Octobre 2014
- 9782247115570
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Expertises judiciaires ; désignation et missions de l'expert ; procédure selon la juridiction (édition 2009/2010)
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 30 Septembre 2009
- 9782247085453
L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
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Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction (14e édition)
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9 Novembre 2006
- 9782247071111
l'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès.
les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la
justice un collaborateur occasionnel. si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu.
dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? à quel moment intervient la nomination de l'expert ? comment rédiger un rapport d'expertise ? cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales
qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales
spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
il tient compte de la réforme intervenue en 2004 relative aux conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et au statut de l'expert. il est également à jour du décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme de l'expertise en matière civile. ce guide propose de nombreux modèles types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
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Expertises judiciaires (édition 2016)
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 1 Juin 2016
- 9782247152827
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Expertises judiciaires : nomination - missions - procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9782247189434
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Expertises judiciaires ; designation et missions de l'expert ; procedure selon la juridiction ; 12e edition
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 14 Février 2002
- 9782247047109
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Expertises judiciaires ; designation et mission del'expert, procedure selon la juridiction
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Mai 2004
- 9782247056934
