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Jean Luc Putz
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Le droit d'auteur
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 23 Octobre 2013
- 9782879743530
Le droit d auteur protège les uvres de l esprit présentant un certain degré d originalité, à savoir les uvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu un encadrement juridique adéquat est primordial.
En dépit d une harmonisation intense tant au niveau européen qu au niveau international, la législation sur les droits d auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s adresse tant aux juristes qu aux professionnels du secteur. Le droit d auteur est soumis à d incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
Son objectif est :
- de fournir un aperçu d ensemble des droits d auteur, - d analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
L ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
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Comprendre et appliquer le droit du travail luxembourgeois
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 28 Août 2012
- 9782879741192
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Le droit à la preuve dans les litiges de droit du travail
Jean-Luc Putz
- Legitech
- 16 Janvier 2024
- 9782919814978
DROIT LUXEMBOURGEOIS La preuve est l'élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans les litiges de droit du travail opposant employeur et salarié. Mais l'obtention de cette preuve n'est pas toujours aisée. Pour cette raison, diverses procédures sont à disposition des parties pour accéder à des éléments de preuve, qu'ils se trouvent entre les mains de la partie adverse ou d'une partie tierce.
Or, ces procédures ne sont pas toujours respectées ou suffisantes. Une partie peut être tentée de se procurer la preuve par d'autres moyens. Un salarié pourrait emporter des documents de l'entreprise ou envoyer des fichiers confidentiels à son adresse électronique privée. Un employeur pourrait recourir, à l'insu du salarié, à un détective privé ou à un enregistrement vidéo.
Si la preuve doit en principe être rapportée « conformément à la loi », la jurisprudence se montre cependant de plus en plus indulgente et admet des exceptions basées sur l'exercice légitime et nécessaire des droits de la défense. La personne qui a volé des documents ne sera pas forcément condamnée au pénal ; la preuve obtenue en violation de la sphère privée ne sera pas nécessairement irrecevable. Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d'autrui - qui peut rapidement tourner à la dérive.
Notre contribution fait un tour horizon de l'état actuel de la législation et de la jurisprudence sur le « droit à la preuve » et constitue ainsi une référence utile pour toutes les personnes qui gèrent au quotidien les relations entre employeurs et salariés et les litiges qui vont de pair. -
DROIT LUXEMBOURGEOIS
La réglementation sur les données personnelles touche à tous les secteurs d'activité. Son objectif premier est de protéger la sphère privée et l'auto-détermination informationnelle des individus. Ces enjeux, au coeur des droits fondamentaux, pourraient naturellement appeler à une intervention du droit pénal afin de garantir le respect des normes et la protection des citoyens.
Pourtant, avec l'entrée en vigueur du RGPD, nous avons assisté à une très large décriminalisation de cette branche du droit, privilégiant désormais les sanctions administratives. Avec ses amendes administratives très élevées, cette forme de répression est sévère à certains égards, mais elle n'embrasse pas l'intégralité des situations que le droit pénal permettrait de couvrir.
De façon presque inaperçue, les « données personnelles » ont cependant réintégré le droit pénal en 2023. Depuis, l'article 509-1 du Code pénal sanctionne ceux qui, disposant d'une autorisation d'accès à un système, y effectuent un traitement de données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles l'autorisation d'accès a été accordée. De prime abord, cette nouvelle incrimination peut convaincre. Néanmoins, une analyse plus approfondie révèle une multitude d'interrogations que le présent ouvrage ambitionne de déchiffrer. -
Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 1 Décembre 2011
- 9782879741109
Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.
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Le droit du travail, mode d'emploi
Pierrot Schiltz, Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Le Droit Facile
- 11 Mars 2006
- 9782879740706
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Sécurité et santé au travail : recueil de législation, réglementation et jurisprudence
Jean-Luc Putz, José Aullo
- Promoculture
- 21 Juin 2010
- 9782879741031
Ce classeur à feuillets mobiles permet des mises à jour régulières.
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Le nouveau statut de la délégation du personnel
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 13 Mai 2016
- 9782879749815
Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d'entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L'employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d'action et d'intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.
D'importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.
L'ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.
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Le travail flexible et atypique
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 29 Juin 2016
- 9782879749914
Cet ouvrage se penche sur les réponses fournies par le droit luxembourgeois aux nouvelles formes de travail.
Cet ouvrage se penche sur les réponses fournies par le droit luxembourgeois aux nouvelles formes de travail. -
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
Jean-Luc Putz, Max Braun
- Larcier Luxembourg
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- 12 Juillet 2017
- 9782879748566
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. -
Droit du travail ; mode d'emploi (3e édition)
Pierrot Schiltz, Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Le Droit Facile
- 7 Avril 2009
- 9782879740867
Le succès qu'ont connu les deux premières éditions de cet ouvrage a motivé les auteurs à élaborer la présente mise à jour qui intègre d'importants changements législatifs, dont notamment l'introduction du Code du Travail et le régime du Statut Unique, qui est effectif depuis le 1er janvier 2009.
Le lecteur trouvera un ensemble d'explications et de modèles permettant d'entretenir avec ses salariés des relations professionnelles conformes à la loi, minimisant ainsi les risques d'erreurs. Le livre se caractérise par sa simplicité le rendant ainsi accessible à tous, et s'adresse ainsi également aux non-professionnels du droit.
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L'introduction récente du Statut Unique a entraîné un bouleversement dans la gestion des périodes de maladie des salariés occupés au sein d'une entreprise. Désormais, la loi ne distingue plus entre " employés privés " et " ouvriers " et soumet l'ensemble des salariés à une réglementation uniforme tant au niveau légal qu'au niveau de la sécurité sociale.
Comme le Statut Unique peut entraîner une participation accrue des employeurs dans le paiement des rémunérations des salariés absents pour cause de maladie, le chef d'entreprise a désormais tout intérêt à instaurer une gestion efficace de l'absentéisme de son personnel pour cause de maladie afin d'éviter d'une part, une envolée des frais de participation et d'autre part le développement d'un usage abusif du droit à la maladie.
Dans cet ouvrage, les auteurs décrivent dans un langage simple et non juridique, à l'instar de leurs publications antérieures sorties dans la même série (" Droit du Travail - mode d'emploi " " Le Recouvrement de Créances ") les changements intervenus par l'introduction du Statut Unique et développent un ensemble de mécanismes que les employeurs sont bien conseillés d'appliquer dans le cadre d'une nouvelle politique de gestion de l'absentéisme qu'ils ont désormais intérêt à appliquer dans leur entreprise.
L'ouvrage qui dresse le cadre légal et jurisprudentiel actuel constitue un outil de travail pratique pour toute personne responsable dans la gestion du personnel au sein d'une entreprise.
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Le recouvrement de créances
Pierrot Schiltz, Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Le Droit Facile
- 1 Décembre 2011
- 9782879740553
L'argent est le moteur du commerce.
Des relations commerciales sereines passent par un flux monétaire sans obstacle. Les factures impayées ralentissent le commerce et déclenchent rapidement une réaction en chaîne : le commerçant/artisan impayé ne sera plus en mesure de payer ses propres créanciers, qui eux, auront le même problème, et ainsi de suite. " Le recouvrement de créances " est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-plan d'assurer au mieux sa créance ce qui lui évitera de devoir la récupérer par après ou ce qui lui permettra de recouvrer sa créance plus facilement et surtout plus rapidement.
En effet, le créancier se met souvent lui-même en position de faiblesse par l'établissement d'un contrat mal fait, l'envoi d'une facture incomplète où l'oubli de sûretés et de garanties qui lui permettraient de récupérer d'autant plus facilement son argent. Le débiteur en profitera et tentera d'échapper au paiement total ou partiel. Les développements juridiques et trop théoriques ont été écartés afin d'alléger la lecture et de faire du livre un outil pratique de travail.
Les auteurs s'adressent à toutes personnes qui doivent gérer, occasionnellement ou de manière habituelle et professionnelle, des créances et s'assurer de leur paiement. Les premiers concernés sont évidemment les sociétés, entreprises et commerçants. Mais bien au-delà, d'autres personnes, tels des médecins, artisans, voire même des particuliers pourront trouver dans le livre des conseils utiles.
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Droit du travail collectif Tome 1 : relations professionnelles
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 16 Juin 2021
- 9782879985862
Une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois en s'intéressant plus particulièrement aux relations collectives.
Cette seconde édition mise à jour offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois en s'intéressant plus particulièrement aux relations collectives (syndicats, négociation collective et conflits collectifs). -
Droit du travail collectif Tome 2 : institutions représentatives du personnel
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 13 Septembre 2021
- 9782879985879
Un second tome qui plonge au coeur des entreprises et aborde tant les délégations du personnel que la cogestion dans les sociétés anonymes.
Le droit du travail collectif - Tome 2 plonge au coeur des entreprises et aborde tant les délégations du personnel que la cogestion dans les sociétés anonymes.Cet ouvrage fait suite au tome 1, paru en juin. -
L'ouvrage expose la situation juridique telle qu'elle se présente pour les salariés du secteur privé. C'est cet aspect du droit social que le présent ouvrage se propose d'analyser en se concentrant essentiellement sur deux notions, à savoir celle de la discrimination, et celle de l'égalité. L'objectif a donc été de fournir une analyse neutre pouvant servir tant au salarié qu'à l'employeur. Le livre s'adresse à la fois aux juristes et aux non-juristes. Si son approche est juridique, il s'efforce cependant d'expliquer en termes simples tous les concepts de droit afin de les rendre accessibles à tous ceux qui, dans la pratique, sont confrontés à des problèmes de discrimination.
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Droit du travail ; mode d'emploi
Pierrot Schiltz, Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Le Droit Facile
- 1 Février 2002
- 9782879740492
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Recueil de jurisprudence pénale Tome 1 : Droit pénal
Jean-Luc Putz
- Larcier Luxembourg
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- 13 Juillet 2023
- 9782879988696
Nouvelle édition encore plus exhaustive !
Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s'adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive ! -
Recueil de jurisprudence pénale Tome 2 : Procédure pénale
Jean-Luc Putz
- Larcier Luxembourg
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- 13 Juillet 2023
- 9782879988702
Nouvelle édition encore plus exhaustive !
Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s'adresse à tous les praticiens en la matière. Nouvelle édition encore plus exhaustive. -
Recueil de propriété intellectuelle
Jean-Luc Putz
- Larcier Luxembourg
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- 25 Novembre 2024
- 9782879989709
Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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Recueil sécurité et santé au travail
Jean-Luc Putz, José Aullo
- Larcier Luxembourg
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- 4 Juillet 2024
- 9782879989990
Des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence
Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles. -
LES CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS
Jean-Luc Putz
- Legitech
- Les Cahiers Du Droit Luxembourgeois
- 7 Mai 2013
- 9782919778416
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Code promoculture-larcier - droit social - tome1+2
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 22 Octobre 2013
- 9782879743547
Le code social, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre est composé de deux tomes. Le premier est consacré au droit du travail tant individuel que collectif, tandis que le second traite plus particulièrement du droit de la sécurité sociale. Ces deux ouvrages permettront aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète.
Le but est de regrouper toutes les règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés, sans s'arrêter à ce qu'il est convenu d'entendre par « droit du travail », mais en s'intéressant également aux autres branches du droit.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2013.
