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Entreprise, économie & droit
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Université
- 7 Septembre 2023
- 9782247216611
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français?.
Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de droit , elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.
Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.
Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale. -
Droit civil. Les obligations : L'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Septembre 2024
- 9782247233359
Une approche synthétique et exhaustive.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. -
Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
- Sirey
- Universite
- 19 Septembre 2024
- 9782247233847
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. -
Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 14 Décembre 2023
- 9782247130399
?
Une analyse synthétique et exhaustive.
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016). -
Le contrat ; droit des obligations
Jean-Luc Aubert, François Collart dutilleul
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 15 Mars 2017
- 9782247161669
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.
Cette 5e édition est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.Rédigé pour la première fois en 1996 par le fondateur de la collection Jean-Luc Aubert, il est désormais mis à jour par François Collart-Dutilleul.
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert
- Sirey
- 16 Août 2018
- 9782247179275
Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.) et le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc.), y compris dans sa dimension européenne. L'ouvrage donne également une vue générale du droit civil (personnes, famille, biens, obligations...) qui constitue la matrice du droit. L'exposé didactique de la science et des techniques juridiques est accompagné de documents destinés à aider le lecteur en lui donnant accès à des éléments de la pratique du droit.
Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel est une oeuvre d'information, mais aussi de réflexion. Il peut donc être lu avec profit par tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et à l'évolution du monde contemporain.
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Les obligations t.1; l'acte juridique ; 10e edition
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Armand Colin
- U Droit
- 5 Septembre 2002
- 9782247047932
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (16e édition)
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 28 Septembre 2016
- 9782247160938
Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.) et le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc.), y compris dans sa dimension européenne.
L'ouvrage donne également une vue générale du droit civil (personnes, famille, biens, obligations...) qui constitue la matrice du droit.
L'exposé didactique de la science et des techniques juridiques est accompagné de documents destinés à aider le lecteur en lui donnant accès à des éléments de la pratique du droit.
Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d études politiques, ce manuel est une oeuvre d information, mais aussi de réflexion. Il peut donc être lu avec profit par tous ceux qui s intéressent à la vie politique et à l évolution du monde contemporain.
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 2 Septembre 2015
- 9782247152605
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Réimpression. 18e éd.
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 8 Décembre 2020
- 9782247209477
tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français.
Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. -
Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (13e édition)
Jacques Aubert, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 10 Septembre 2008
- 9782247080571
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession.
Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées.
L'ensemble, mis à jour en juin 2008, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet du droit des obligations (rapport catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
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Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (15e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 5 Septembre 2012
- 9782247120871
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (14e édition)
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 15 Août 2012
- 9782247120802
Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français.
Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.) et le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc.), y compris dans sa dimension européenne.
L'exposé didactique de la science et des techniques juridiques est accompagné de documents destinés à aider le lecteur en lui donnant accès à des éléments de la pratique du droit. L'ouvrage intéresse aussi les étudiants de troisième cycle et ceux qui préparent les concours.
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Les obligations Tome 2 ; le fait juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Armand Colin
- U Droit
- 25 Août 2005
- 9782247063291
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Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (14e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2011
- 9782247110360
Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (7e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 1 Septembre 2011
- 9782247111718
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux (12e édition)
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 27 Août 2008
- 9782247080519
Cette introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène.
En même temps qu'elle présente et explicite le concept de " droit ", elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2008. pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. d'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français.
L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats. ), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.
) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel ; les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter la compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à la réflexion.
Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
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Droit civil, les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (5e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- 4 Octobre 2007
- 9782247075003
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'acte juridique (12c édition, 2006) et au fait juridique (12` édition, 2007). principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
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Droit civil, les obligations Tome 2 ; le fait juridique (12e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 22 Août 2007
- 9782247075010
Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des obligations : le rapport d'obligation. principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. l'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment).
Il établit un état général de la responsabilité civile. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
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Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (13e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 26 Août 2009
- 9782247084593
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment).
Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (6e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 9 Septembre 2009
- 9782247084654
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Les obligations t.3 ; le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Janvier 2006
- 9782247065943
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Introduction au droit et themes fondamentaux du droit civil ; 8e edition
Jean-Luc Aubert
- Armand Colin
- U Droit
- 25 Août 2000
- 9782247039098
