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Jean Marc Moulin
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Droit des sociétés et des groupes : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297260022
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...Cette nouvelle édition 2024 intègre la réforme concernant le statut des sociétés d'exercice libéral qui entrera en vigueur à compter du 1?? septembre 2024. Les professions juridiques notamment exerçaient leur activité en créant des sociétés comme des SARL ou des SAS.Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes Cet ouvrage permet aux étudiants d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
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La finance durable
Sophie Schiller, Maurice Nussembaum, Collectif
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 6 Mars 2024
- 9782711040568
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.
Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d'affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Elle reformule les conditions d'accès aux diverses sources de financement.
La finance durable retrace l'histoire de l'émergence de ce concept (crise environnementale, initiatives professionnelles, critères ESG, etc.), expose les manifestations réglementaires qui l'encadrent (taxinomie, SFDR, benchmark, MIFID II,...), présente les traductions concrètes qu'elle implique pour les acteurs des marchés financiers (banquiers, assureurs, gestionnaires d'actifs...) et les entreprises (reporting CSRD, devoir de vigilance, audit extra-financier), et cerne les nouveaux risques que ce concept fait également peser sur elles (responsabilité des entreprises, greenwashing, etc.).
Il s'adresse aux nombreux professionnels qui prennent en compte ces nouvelles contraintes, au sein des entreprises (directions financière, compliance, RSE, contrôle des risques, relations humaines, stratégie...), à ceux qui les accompagnent (conseil, audit, expertise comptable, commissariat aux comptes...), et également aux chercheurs et étudiants. -
Pactes d'associés et privilèges statutaires : Avec des modèles de pactes numérisés et personnalisables
Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Eddy Lamazerolles, Marie-Alice Godot-Sorine
- Efe
- Droit Des Affaires
- 12 Novembre 2024
- 9782915661835
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille. Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
- la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ;
- la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions ;
- la technologie d'une legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pactes d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient. Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence. -
Le droit de l'ingénierie financière : financement bilan sociétés
Jean-Marc Moulin, Jean-Christophe Pagnucco
- Gualino
- 6 Décembre 2022
- 9782297091626
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les techniques utilisées visent à conserver la solidité du bilan, la cohésion des actions et la complémentarité entre finance et capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage l'art de gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants.
Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. -
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Corinne Caraux, Sophie Schiller
- Gualino
- 22 Mars 2022
- 9782297172462
Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
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La finance numérique : aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs
Ghislaine Bouillet-cordonnier, Axel Gasser, Matthieu Quiniou
- Editions Formation Entreprise
- 21 Décembre 2021
- 9782915661750
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. Il recouvre des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
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Droit des sociétés et des groupes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 15 Septembre 2020
- 9782297091114
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
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Memento droit de l'ingenierie financiere
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 29 Août 2003
- 9782842006631
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Droit des sociétés et des groupes 2015-2016
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 1 Septembre 2015
- 9782297047081
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron).
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de Droit des sociétés et des groupes.
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Droit de l'ingénierie financière ; le droit du financement du haut de bilan des sociétés (5e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 3 Novembre 2015
- 9782297047364
Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d'outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement.
Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, opérations à effet de levier, pactes d'actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan (titrisation).
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
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Après une période d'accalmie dans le contexte de post-crise des subprimes, le nombre des introductions en bourse repart avec vigueur depuis deux ans. Ce livre simple et accessible répond aux questions des néophytes désireux de se lancer dans une telle démarche. Ce livre décrypte le contexte juridique (finalement assez simple) pour entrer sur les marchés financiers. Les auteurs passent également en revue les différentes possibilités de cotation en bourse pour les entreprises, avec les exigences et conditions complémentaires qui leur sont propres.
La deuxième partie de ce petit guide s'attache à l'environnement économique et financier ainsi qu'aux modalités pratiques d'entrée en bourse. Cette opération, sera l'occasion pour l'entreprise de fédérer autour de son projet l'ensemble de ses partenaires et de ses collaborateurs et clarifier sa stratégie. La bourse agira donc comme un accélérateur de croissance pour les petites structures, mais un mode d'emploi est nécessaire pour déjouer tous les chausse-trappes.
Ce livre va vous accompagner dans toute cette mise en uvre en vous donnant tous les conseils nécessaires !
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La location des actifs professionnels ; le guide pratique
Jean-Marc Moulin
- Afnor
- Droit & Pme
- 30 Novembre 2012
- 9782124653850
La notion d´actifs professionnels regroupe l´ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique.
Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels.
La première partie est dédiée à la location des structures d´exploitation de l´entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)...
La seconde traite de la location des éléments d´exploitation de l´entreprise (bail commercial et crédit-bail).
Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !
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Patrimoine du dirigeant ; le guide pratique
Jean-Marc Moulin
- Afnor
- Droit & Pme
- 5 Janvier 2012
- 9782124653409
Créer une entreprise et développer un patrimoine professionnel...
Des actions particulièrement délicates dans le contexte actuel : comment constituer ce patrimoine et, plus encore, comment le protéger ? Ce guide juridique vous accompagne pas à pas dans ces deux étapes clés en décryptant les règles juridiques qui jalonnent le parcours. Profitez de conseils avisés pour "assurer vos arrières" et protéger au mieux votre patrimoine professionnel. Apprenez à : décrypter les différents statuts juridiques possibles ; comprendre et préparer au mieux, en déjouant les chausse-trapes juridiques, la constitution du patrimoine professionnel (au sein d'un patrimoine global) ; protéger efficacement ce patrimoine de tous types de menaces en toutes circonstances.
Véritable manuel pratique, ce livre guidera tous les dirigeants et entrepreneurs dans les méandres de la création et de la transmission d'entreprise !
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Droit des sociétés et des groupes (8e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 2 Septembre 2014
- 9782297039628
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
La nouvelle édition 2014-2015 de cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et est à jour de l'ordonnance du 31 juillet 2014.
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Droit des sociétés (4e édition)
Anne-dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 9 Septembre 2014
- 9782297039765
Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Éudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
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Droit des sociétés et des groupes (5e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Février 2011
- 9782297015035
Titre: Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés & autres groupements Theme2:
Résumé: La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants en licence et master AES (système LMD) - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme.
Jean-Marc Moulin est Maître de conférences de droit privé à l'Université de Caen et Co-directeur du Master Ingénierie Financière et des Marchés à l'IUP Banque Assurance de l'Université de Caen.
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Droit des sociétés et des groupes (6e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 22 Mai 2012
- 9782297024570
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
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Le droit de l'ingénierie financière (4e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 5 Mars 2013
- 9782297024792
Le droit de l´ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s´intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d´assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l´ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d´outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d´investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d´investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement. Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d´actifs, opérations à effet de levier, pactes d´actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan.
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu´il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d´une approche du droit de l´ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
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Exercices corrigés de droit des sociétés (3e édition)
Dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 4 Septembre 2012
- 9782297020749
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le programme universitaire de droit des sociétés.
Il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 21 sujets couvrent les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : la dissertation (2 sujets), le commentaire d'arrêt (5 sujets), le cas pratique (12 sujets), les QCM (2 sujets).
La méthode permet :
- de cerner les connaissances requises et les textes essentiels.
- de délimiter le sujet.
- d'élaborer une analyse et un commentaire d'arrêt ou de dégager la problématique d'une dissertation, d'un cas pratique ou d'un commentaire de texte.
Les corrigés sont d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre au sujet de la manière attendue par les jurys.
Ce livre s'adresse aux étudiants des Master droit et AES ainsi qu'au candidats aux nombreux examens et concours qui comportent cette matière.
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Le Droit de l'Ingénierie financière - encore parfois appelé Droit spécial des sociétés - décrit l'ensemble des outils et techniques juridiques qui vont permettre d'offrir un cadre sécurisé aux opérations d'ingénierie financière initiées par les sociétés.
Cet ouvrage présente l'essentiel des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) applicables tant aux outils qu'aux techniques utilisées par les ingénieurs financiers lors de la mise en oeuvre de leurs montages financiers que ce soit dans le domaine du capital-investissement ou de la finance de marché.
Au final, le lecteur a une présentation approfondie tout autant que documentée par des exemples pratiques de l'ensemble du Droit de l'Ingénierie financière.
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Exercices corriges de droit des societes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Exercices Corriges
- 29 Novembre 2003
- 9782842006648
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 17 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du DEUG et de la licence en droit, du DEUG et de la licence AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours.
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD.
Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
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la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.
les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce " manuel " est tout entier consacré au droit des sociétés ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la définition, les évolutions et les sources du droit des sociétés : les règles communes aux diverses sociétés, en distinguant la naissance de la société et l'existence de la société personne morale ; les règles propres aux sociétés à risque illimité (société en nom collectif, en commandite simple.
) ; les règles propres aux sociétés à risque limité (société à responsabilité limitée, par actions simplifiée. ) ; les règles propres à des groupements particuliers intervenant dans le domaine économique (associations et groupement d'intérêt économique) ; la structuration des sociétés (fusions, scissions et apports partiels d'actif. ). au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des sociétés.
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Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du Master droit, et AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QCM. En outre, dans chacune des quatre parties, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
