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Jean Marc Moulin
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Droit des societes et des groupes - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297260022
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...Cette nouvelle édition 2024 intègre la réforme concernant le statut des sociétés d'exercice libéral qui entrera en vigueur à compter du 1?? septembre 2024. Les professions juridiques notamment exerçaient leur activité en créant des sociétés comme des SARL ou des SAS.Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes Cet ouvrage permet aux étudiants d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
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Pactes d'associés et privilèges statutaires : Avec des modèles de pactes numérisés et personnalisables
Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin
- Efe
- Droit Des Affaires
- 12 Novembre 2024
- 9782915661835
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille. Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
- la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ;
- la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions ;
- la technologie d'une legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pactes d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient. Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence. -
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.
Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d'affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Elle reformule les conditions d'accès aux diverses sources de financement.
La finance durable retrace l'histoire de l'émergence de ce concept (crise environnementale, initiatives professionnelles, critères ESG, etc.), expose les manifestations réglementaires qui l'encadrent (taxinomie, SFDR, benchmark, MIFID II,...), présente les traductions concrètes qu'elle implique pour les acteurs des marchés financiers (banquiers, assureurs, gestionnaires d'actifs...) et les entreprises (reporting CSRD, devoir de vigilance, audit extra-financier), et cerne les nouveaux risques que ce concept fait également peser sur elles (responsabilité des entreprises, greenwashing, etc.).
Il s'adresse aux nombreux professionnels qui prennent en compte ces nouvelles contraintes, au sein des entreprises (directions financière, compliance, RSE, contrôle des risques, relations humaines, stratégie...), à ceux qui les accompagnent (conseil, audit, expertise comptable, commissariat aux comptes...), et également aux chercheurs et étudiants. -
Le droit de l'ingénierie financière : financement bilan sociétés
Jean-Marc Moulin, Jean-Christophe Pagnucco
- Gualino
- 6 Décembre 2022
- 9782297091626
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les techniques utilisées visent à conserver la solidité du bilan, la cohésion des actions et la complémentarité entre finance et capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage l'art de gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants.
Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. -
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Corinne Caraux, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Sophie Schiller
- Gualino
- 22 Mars 2022
- 9782297172462
Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
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Droit des sociétés et des groupes (8e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 2 Septembre 2014
- 9782297039628
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
La nouvelle édition 2014-2015 de cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et est à jour de l'ordonnance du 31 juillet 2014.
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Droit des sociétés (4e édition)
Jean-Marc Moulin, Anne-dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 9 Septembre 2014
- 9782297039765
Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Éudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
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Droit des sociétés et des groupes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 1 Janvier 2009
- 9782297013123
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Droit des sociétés et des groupes (5e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Février 2011
- 9782297015035
Titre: Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés & autres groupements Theme2:
Résumé: La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants en licence et master AES (système LMD) - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme.
Jean-Marc Moulin est Maître de conférences de droit privé à l'Université de Caen et Co-directeur du Master Ingénierie Financière et des Marchés à l'IUP Banque Assurance de l'Université de Caen.
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Droit des sociétés et des groupes (6e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 22 Mai 2012
- 9782297024570
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
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Le droit de l'ingénierie financière (4e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 5 Mars 2013
- 9782297024792
Le droit de l´ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s´intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d´assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l´ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d´outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d´investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d´investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement. Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d´actifs, opérations à effet de levier, pactes d´actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan.
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu´il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d´une approche du droit de l´ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
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Exercices corrigés de droit des sociétés (3e édition)
Jean-Marc Moulin, Dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 4 Septembre 2012
- 9782297020749
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le programme universitaire de droit des sociétés.
Il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 21 sujets couvrent les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : la dissertation (2 sujets), le commentaire d'arrêt (5 sujets), le cas pratique (12 sujets), les QCM (2 sujets).
La méthode permet :
- de cerner les connaissances requises et les textes essentiels.
- de délimiter le sujet.
- d'élaborer une analyse et un commentaire d'arrêt ou de dégager la problématique d'une dissertation, d'un cas pratique ou d'un commentaire de texte.
Les corrigés sont d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre au sujet de la manière attendue par les jurys.
Ce livre s'adresse aux étudiants des Master droit et AES ainsi qu'au candidats aux nombreux examens et concours qui comportent cette matière.
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Le Droit de l'Ingénierie financière - encore parfois appelé Droit spécial des sociétés - décrit l'ensemble des outils et techniques juridiques qui vont permettre d'offrir un cadre sécurisé aux opérations d'ingénierie financière initiées par les sociétés.
Cet ouvrage présente l'essentiel des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) applicables tant aux outils qu'aux techniques utilisées par les ingénieurs financiers lors de la mise en oeuvre de leurs montages financiers que ce soit dans le domaine du capital-investissement ou de la finance de marché.
Au final, le lecteur a une présentation approfondie tout autant que documentée par des exemples pratiques de l'ensemble du Droit de l'Ingénierie financière.
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Memento droit de l'ingenierie financiere
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 29 Août 2003
- 9782842006631
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Exercices corriges de droit des societes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Exercices Corriges
- 29 Novembre 2003
- 9782842006648
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 17 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du DEUG et de la licence en droit, du DEUG et de la licence AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours.
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD.
Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
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la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.
les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce " manuel " est tout entier consacré au droit des sociétés ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la définition, les évolutions et les sources du droit des sociétés : les règles communes aux diverses sociétés, en distinguant la naissance de la société et l'existence de la société personne morale ; les règles propres aux sociétés à risque illimité (société en nom collectif, en commandite simple.
) ; les règles propres aux sociétés à risque limité (société à responsabilité limitée, par actions simplifiée. ) ; les règles propres à des groupements particuliers intervenant dans le domaine économique (associations et groupement d'intérêt économique) ; la structuration des sociétés (fusions, scissions et apports partiels d'actif. ). au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des sociétés.
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Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du Master droit, et AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QCM. En outre, dans chacune des quatre parties, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
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Droit des sociétés et des groupes (3e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 30 Septembre 2008
- 9782297011181
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
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Droit des sociétés et des groupes (2e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master Pro
- 15 Juin 2011
- 9782297012454
Le Droit des sociétés et des groupements participant à la vie économique se présente comme un droit ambitieux qui, sans renier un fond de règles communes, est aujourd'hui en capacité d'appréhender des situations extrêmement hétérogènes : de la très grande société qui compte des millions d'actionnaires anonymes et qui développe son activité sur l'ensemble de la planète et, à l'autre bout, des microstructures destinées à accueillir l'activité d'un seul Individu qui a trouvé dans le droit des sociétés, les réponses patrimoniales à ses interrogations et à ses craintes. L'objectif de cet ouvrage est de vous présenter un panorama complet, clair et à jour du Droit des sociétés, de la simple société sous ses différentes formes aux groupes de sociétés et aux opérations de fusion et de prises de contrôle.
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Droit des sociétés (édition 2013-2014)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 2 Juillet 2013
- 9782297032650
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
La nouvelle édition 2013-2014 de cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
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Master ; droit des sociétés et des groupes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 15 Octobre 2013
- 9782297033251
Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur.
De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large.
Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc.
Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique.
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Droit des sociétés et des groupes 2015-2016
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 1 Septembre 2015
- 9782297047081
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron).
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de Droit des sociétés et des groupes.
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Droit de l'ingénierie financière ; le droit du financement du haut de bilan des sociétés (5e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 3 Novembre 2015
- 9782297047364
Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d'outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement.
Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, opérations à effet de levier, pactes d'actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan (titrisation).
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
