Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Kevin Magnier Merran
-
La facture
Kevin Magnier-Merran
- LexisNexis
- Bibliotheque Du Droit De L'entreprise
- 12 Janvier 2017
- 9782711024551
Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du "phénomène contentieux" autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle.
Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double.
Ce qui saisit c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.
-
Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue
Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran
- Revue Banque
- Droit
- 5 Janvier 2023
- 9782850340369
L'affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d'originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom d'affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l'on qualifiera ici d'adhérent.
La spécificité de l'affacturage tient aux obligations qui y sont associées. L'affactureur rend en effet, moyennant rémunération, des services variés à l'adhérent : gérer et recouvrer les créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le risque d'insolvabilité sera ainsi reporté sur l'affactureur), voire, et c'est souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier point, les créances cédées étant à terme, l'affactureur fera concrètement l'avance de leur montant jusqu'à la date de leur paiement par le débiteur. Il s'agira alors d'un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront encore se rencontrer.
Il ressort alors de ce qui précède que l'affacturage est une opération « aux facettes multiples ». Ses manifestations varieront notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire l'objet d'une attention particulière au sein de la convention d'affacturage.
Or, étonnamment, le législateur n'a pas cherché à régir spécifiquement cet affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est applicable demeure alors, encore aujourd'hui, fort mal connu, alors que son succès est incontesté en pratique.
Cet ouvrage cherche alors à présenter façon claire et pédagogique la convention d'affacturage (Chapitre 1), à travers notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les différentes étapes à cette opérations (Chapitre 2), tel le transfert des créances à l'affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de l'affacturage international (Chapitre 3), l'ouvrage propose, par l'intermédiaire d'un « clausier », un certain nombre de mentions pouvant utilement figurer dans le contrat d'affacturage (Chapitre 4).
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Kevin Magnier-Merran est maître de conférences à l'Université de Lorraine. Il est également coresponsable de l'axe droit des affaires de l'Institut François Gény et membre de l'Institut des usages. -
COURS DE DROIT DES AFFAIRES ; TOUT LE PROGRAMME EN FICHES ET EN SCHEMAS (EDITION
MAGNIER-MERRAN, KEVIN , GHANDOUR, BERTILLE
- ENRICK
- CRFPA
- 18 Février 2020
- 9782356442925
.
