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Philippe Simler
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Droit des biens (11e édition)
Valerio Forti, Philippe Simler, François Terré
- Dalloz
- Précis
- 26 Septembre 2024
- 9782247231768
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens
Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ? Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.
Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage..., mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, dont la place est grandissante. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de " démembrements " : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d'étendue variable sur la propriété d'autrui.
Bien qu'il n'ait pas encore fait l'objet d'une refonte d'ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l'entreprise, l'environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales. -
Droit civil les obligations
François Chénedé, Yves Lequette, Philippe Simler, François Terré
- Dalloz
- Precis
- 22 Septembre 2022
- 9782247219513
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.
Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.
On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure. -
Droit des sûretés et de la publicité foncière
Philippe Delebecque, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 6 Avril 2023
- 9782247214808
La réforme des sûretés analysée par deux experts.
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.
L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète. -
Cautionnement : Garanties autonomes Granties indemnitaires
Philippe Simler
- LexisNexis
- Traites Litec
- 4 Juin 2025
- 9782711042616
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement usuel dans le cercle familial ou amical, en passant par l'incontournable cautionnement d'une société par ses dirigeants ainsi que par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti des établissements financiers, sans omettre les garanties de même nature consenties par l'État et par les collectivités publiques.
Demeurées inchangées pendant deux siècles, les dispositions du Code civil relatives au cautionnement avaient fait l'objet, au cours des cinquante dernières années, de multiples ajouts législatifs, inscrits dans d'autres codes et dans des lois particulières. L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a procédé à une réécriture de l'ensemble du dispositif, recentré dans le Code civil, sans rupture avec le passé, tout en corrigeant certaines dérives jurisprudentielles. Seules les solutions propres au droit des procédures collectives demeurent régies par les codes de commerce et de la consommation.
L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, qui n'avait pu réformer le cautionnement faute d'habilitation à cet effet, avait du moins enrichi le Code civil, qui ne connaissait, comme sûreté personnelle que le seul cautionnement, de deux sûretés personnelles nouvelles révélées par la pratique la garantie autonome et la lettre d'intention. D'autres techniques, empruntées au droit commun des contrats, sont cependant de nature à remplir la même fonction, telle que la promesse de porte- fort ayant pour objet l'exécution d'une obligation et sanctionnée par l'indemnisation du préjudice éprouvé, le cas échéant, par le créancier, qui apparaît comme une sûreté particulièrement appropriée à la garantie des obligations de faire.
Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, trois types de garanties personnelles : le cautionnement, qui, dans ses multiples déclinaisons, demeure la sûreté personnelle par excellence; les garanties autonomes et les garanties indemnitaires. Le présent ouvrage en propose une étude exhaustive. -
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés (9e édition)
Philippe Simler, François Terré
- Dalloz
- Precis
- 30 Novembre 2023
- 9782247229635
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. -
Droit civil ; les obligations (12e édition)
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
- Dalloz
- 31 Octobre 2018
- 9782247170302
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.
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Droit civil ; les biens
Philippe Simler, François Terré
- Dalloz
- Précis
- 12 Septembre 2018
- 9782247183630
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. -
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 11 Septembre 2019
- 9782247189526
Une exposition approfondie des différents régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. -
L'ouvrage se propose d'étudier, à l'aide d'exemples tirés du droit impérial mais aussi des textes législatifs et de la jurisprudence contemporains, les fondements de la pensée juridique chinoise.
Ouvrage qui s'intéresse spécifiquement à la question des fondements du droit chinois. Ceux-ci plongent largement dans le fond confucéen, mais sont également à trouver dans l'héritage légiste, dans les écoles taoïste, moïste et dans la doctrine bouddhique. -
Une étude exhaustive du cautionnement et des garanties autonomes par le spécialiste de la matière.
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Droit civil ; les regimes matrimoniaux
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 14 Juillet 2005
- 9782247061679
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Droit civil ; les obligations (9e édition)
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
- Dalloz
- Precis
- 20 Octobre 2005
- 9782247063222
l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. le législateur intervient souvent au secours du débiteur. les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? a qui s'en prendre ? les solutions varient selon les situations. l'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
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Droit civil ; les biens (7e édition)
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 19 Octobre 2006
- 9782247068333
qu'est-ce qu'une chose ? la question du philosophe, le juriste se la pose.
ii en est de toutes sortes. de la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens.
de la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. la compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... elle tient compte des intérêts de la collectivité. elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription.
le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. d'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. d'autre part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. l'avoir est subordonné à l'être. mais il lui est nécessaire.
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Droit civil ; les regimes matrimoniaux ; 3e edition
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 22 Juin 2001
- 9782247033218
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Droit civil ; les obligations ; 8e edition
François Terré, Yves Lequette, Philippe Simler
- Dalloz
- Droit Prive
- 3 Octobre 2002
- 9782247047642
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Droit civil ; les biens ; 6e edition
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 13 Juin 2002
- 9782247048106
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Cautionnement ; garanties autonomes ; garanties indemnitaire (5e édition)s
Philippe Simler
- LexisNexis
- Traites Litec
- 29 Mai 2015
- 9782711021307
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XXe siècle. Pour cerner l'appareil législatif, il faut aujourd'hui puiser dans quatre codes - le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, tels que la loi du 6 juillet 1989 pour le cautionnement en matière de bail. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Une évidente parenté existe, par ailleurs, entre certaines lettres d'intention et le porte-fort d'exécution, apparu plus récemment dans le contentieux. Elles ont pour point commun avec le porte-fort que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles: les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.
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Droit civil ; les obligations (11e édition)
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
- Dalloz
- Precis
- 25 Septembre 2013
- 9782247130122
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.
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Droit civil ; les biens (9e édition)
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 16 Juillet 2014
- 9782247137282
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes
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Les droits civils ; régimes matrimoniaux (7e édition)
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 17 Juin 2015
- 9782247152285
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (7e édition)
Philippe Simler, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 26 Octobre 2016
- 9782247161959
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...
Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.
Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique. -
Droit civil ; les sûretés ; la publicité foncière
Philippe Simler, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 8 Février 2012
- 9782247115549
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.
Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations.
Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie.
L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
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Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes... Le droit des biens s'attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l'occasion de transactions ponctuelles. Ces notions essentielles sont, pour le juriste débutant, les bases indispensables de l'univers du droit. Exposant les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, et les droits que les premières peuvent avoir sur les secondes, cet ouvrage synthétique offre à l'étudiant le bagage minimum lui permettant d'affronter une épreuve d'examen dans cette matière.
Il propose également au profane la clé d'une branche du droit qui concerne au plus près chacun d'entre nous. Cette quatrième édition est à jour des arrêts les plus récents. Elle offre un panorama clair et complet de toutes les lois qui régissent les biens.
