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Redaction Efl
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Cet ouvrage expose, à partir des décisions, avis et interprétations de l'AMF et de la jurisprudence les règles auxquelles sont soumises les offres publiques et il en fait ressortir les limites et les potentialités. Comment attaquer et prendre le contrôle de la cible dans les règles ? Toutes les procédures sont détaillées : offres publiques d'achat et d'échange, volontaires ou obligatoires, garanties de cours, offres publiques de retrait et retrait obligatoire, offres publiques de vente.
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Dictionnaire de la prescription civile
Cécile Biguenet-maurel, Redaction Efl
- Lefebvre
- Dossier Pratique
- 26 Novembre 2014
- 9782368930724
Redaction Francis Lefebvre:
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Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations parmi lesquelles figuraient "les prestations immatérielles", l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000.
Entrée en force dans le paysage français en septembre 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises.
S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d'électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération.
Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer, ainsi qu'un certain nombre de tableaux de synthèse.
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Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer.
Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.
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Pack 2013 memento fiscal reformes fiscales
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- 27 Juin 2014
- 9782368930267
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Mémento expert : intégration fiscale
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 16 Décembre 2015
- 9782368931578
Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
- A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ?
- Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
- Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ?
- A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ?
- Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ?
- Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?
- Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?...
Les + produits :
- Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations avec de nouveaux imprimés.
- L'analyse détaillée de la jurisprudence, de nouveaux exemples concrets, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments.
- Une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes.
- De nombreuses réponses à des cas pratiques.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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Opérations courantes, mais souvent difficiles à réaliser, la vente et la location- gérance du fonds de commerce sont soumises à une réglementation particulière. Véritable « tout en un », la 5e édition de Fonds de commerce vente et location gérance présente de façon claire, complète et concrète les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces 2 opérations.
TOUTES LES ÉTAPES DE LA VENTE ET DE LA LOCATION-GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE SONT EXPOSÉES.
- les négociations et les contrats préparant la vente;
- les contraintes juridiques, de la vente;
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu;
- les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant;
- le régime fiscal de la vente et de la location-gérance;
- les méthodes d'évaluation des fonds de commerce;
- le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
- l'intérêt de la location-gérance;
- la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant;
- la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.
La question du droit du travail est également traitée dans un dossier thématique qui décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (information préalable des salariés, transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).
PARFAITEMENT À JOUR.
Cette 5e édition intègre notamment les dernières nouveautés issues des lois Pinel et Macron (voir onglet Nouveautés).
UN OUTIL ACCESSIBLE ET OPÉRATIONNEL.
Une signalétique claire vous guide dans vos recherches : encadrés et fonds de couleur mettent en avant les passages importants.
De nombreux exemples et des modèles d'actes vous aident à réaliser facilement les opérations. Pratique, la nouvelle édition intègre le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts.
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Mémento pratique : procédure civile
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 25 Novembre 2015
- 9782368931387
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.
Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !
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Mémento pratique : gestion immobilière (édition 2016)
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 4 Décembre 2015
- 9782368931431
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, le Mémento Gestion Immobilière 2014-2015 aborde :
- le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, - la vente de l'immeuble, - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, ISF.
- les droits et obligations des agents immobiliers, - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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Mémento pratique : urbanisme ; construction
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 2 Décembre 2015
- 9782368931448
Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., - les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., - les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").
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