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Entreprise, économie & droit
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Droit des biens (11e édition)
François Terré, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 26 Septembre 2024
- 9782247231768
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens
Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ? Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.
Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage..., mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, dont la place est grandissante. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de " démembrements " : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d'étendue variable sur la propriété d'autrui.
Bien qu'il n'ait pas encore fait l'objet d'une refonte d'ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l'entreprise, l'environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales. -
Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu
- Sirey
- Universite
- 19 Septembre 2024
- 9782247233847
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. -
Instruments de paiement et de crédit : Opérations bancaires
Antoine Touzain, Lionel Andreu
- Dalloz
- Hypercours
- 16 Novembre 2023
- 9782247208234
Rendre accessible le droit des intruments de paiements et de crédit.
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes.
Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...). -
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière.
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. -
La titrisation des créances en droit comparé ; contribution à l'étude de la propriété
Valerio Forti
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Février 2013
- 9782916606590
Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs.
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Droit civil : les obligations Tome 3 : le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu
- Sirey
- Universite
- 15 Septembre 2022
- 9782247181247
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
