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Yvonne Flour
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Droit patrimonial de la famille (édition 2025/2026)
Frederic Bicheron, Gilles Bonnet, Claire Farge, Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi
- Dalloz
- Dalloz Action
- 27 Février 2025
- 9782247230679
Optimiser le patrimoine familial
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux
successions
libéralités
partages d'ascendant
pacte civil de solidarité
fiscalité des mutations à titre gratuit
droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés et analysés les innovations législatives les plus saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. -
Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques
Collectif
- Parole et Silence
- 28 Mai 2020
- 9782889591831
Le transhumanisme s'est donné comme projet de supprimer toutes les contraintes de l'homme, celles-ci le ramenant à sa nature mortelle et à sa finitude. Les annonces transhumanistes enthousiasment, promettant à l'humanité un affranchissement de ses limites et un progrès porteur de liberté. Entre transcendance et transgression, les questions éthiques et théologiques qu'entraîne le transhumanisme appellent aussi une réflexion plus approfondie sur le plan du droit. En effet, le droit, comme régulateur social, se doit d'être saisi par le transhumanisme. Et sur ce terrain-là, les enjeux juridiques soulignent aussi que le transhumanisme s'inscrit entre rejet et réception, entre contrôle a priori et perspectives contingentes. Le transhumanisme ébranle les notions fondamentales du droit. En faisant une large et nécessaire place aux réflexions philosophiques et anthropologiques, cet ouvrage pose la question des frontières entre l'illimité transhumain et les limites juridiques, qu'elles touchent au droit privé, au droit public ou à la politique.
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Droit civil, les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (5e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- 4 Octobre 2007
- 9782247075003
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'acte juridique (12c édition, 2006) et au fait juridique (12` édition, 2007). principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
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Les obligations t.3 ; le rapport d'obligation ; 2e edition
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Armand Colin
- U Droit
- 8 Juin 2001
- 9782247043163
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Les obligations t.3 ; le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Janvier 2006
- 9782247065943
