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ecole nationale de la magistrature
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Les cahiers de la justice n.2019/1 : dossier : séduction et peur des images
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 17 Avril 2019
- 9782247189922
Depuis le Moyen Âge, les images de la justice fascinent l'opinion, qu'il s'agisse de la représentation du crime comme du châtiment. Au Moyen Âge les représentations sont essentiellement focalisées sur les supplices subis par les saints et le Christ ont un enseignement moral et religieux. À partir du XIXe siècle, dessinateurs, graveurs, peintres, caricaturistes ont donné à voir, chacun à leur manière, des scènes d'exécution. Sous leurs pinceaux, leurs ciseaux ou leurs crayons, le châtiment extrême suscite souvent un rire de dénonciation. Mais il s'agit aussi d'assurer en France la promotion de la guillotine ou aux Etats-Unis de la chaise électrique. Partisans de la peine de mort comme abolitionnistes ont contribué à un imaginaire de la peur. Quant elle s'attache au procès lui -même, l'image accompagne le récit de crime monté en intrigue et devenu rapidement une « affaire ». Différentes images, fixes et mobiles, réinventent le procès et déplaisent au censeur car elles dénoncent ses acteurs plus rapidement et frontalement que l'écrit. Car l'image bien plus que le texte suscite l'inquiétude du censeur. L'histoire de l'affiche, de la BD et du cinéma offre de nombreux exemples de censure parfois avant publication. A l'aube du XXIème siècle, l'interdiction de filmer le procès (en France depuis 1954) contraste avec la multiplication croissante des images produites dans le procès (photos des scènes de crime, films des auditions, images de vidéosurveillance...). Comment comprendre ce paradoxe qui met la justice face au défi de l'image ? Ne faut-il pas lever cet interdit afin de donner à voir l'acte de justice, de le sortir de sa méconnaissance dans l'opinion et de conférer à l'institution judiciaire sa place légitime sur la scène de la démocratie ?
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Les cahiers de la justice n.2/2020 : les nouveaux visages de l'esclavage
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 16 Juillet 2020
- 9782247199891
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Les cahiers de la justice n.2021/2 : le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 15 Juillet 2021
- 9782247208609
La revue trimestrielle de l'ENM !
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Les cahiers de la justice n.3/2021 : juger les fous ?
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 3 Novembre 2021
- 9782247208616
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Un numéro sur l'irresponsabilité pénale faisant suite à l'émoi suscité par l'affaire Sarah Halimi La folie criminelle en débat Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres. Leur autorité était incontestée. Pour ceux que la psychiatrie avait choisis, la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrait le chemin de la guérison.
La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette alternative sommaire y substituant deux hypothèses selon qu'il y a abolition du discernement (folie complète) ou simple altération (folie partielle) ce qui entraine responsabilité, procès et peine possiblement diminuée (art. 122-1 Code pénal).
Au tournant des années 2000, ce modèle va peu à peu s'effriter. Au sein même de courants de la pensée psychiatrique d'abord, aux yeux de la victime et de ses proches ensuite, enfin, dans un contexte socio-politique marqué par l'insécurité, le fou s'apparente dans notre imaginaire à un individu dangereux. Quelques affaires médiatiques portées par le discours politique ont fini par reconfigurer notre approche de la folie criminelle.
C'est dans ce contexte que se situe l'affaire Sarah Halimi que ce dossier des Cahiers de la Justice voudrait mettre en perspective.
Cet arrêt a provoqué une réaction indignée de segments de la société civile largement relayée par les médias et les réseaux sociaux. Celle des portes parole de la communauté juive, en premier lieu. Celle aussi du Président de la République qui a appelé immédiatement à une réforme de la loi.
Notre dossier présente un éventail des interrogations posées par cette affaire. -
Les cahiers de la justice : la justice de l'intime
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 20 Janvier 2022
- 9782247208623
LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION.
Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du « sentir ensemble » contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non.
Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ?
N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge.
Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple).
Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir.
Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation.
Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse.
Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ?
Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
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Les cahiers de la justice : justice et l'Europe
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 7 Juillet 2022
- 9782247217403
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz.
La lutte contre la corruption reste largement en deçà de la bonne volonté affichée des Etats dès lors que certains d'entre eux en tirent un profit dont ils ne veulent guère se priver.
Malgré les listes noires qui visent les États non coopératifs , les délits se multiplient en profitant des carences ou de la complaisance de certains États. À cela il faut ajouter qu'il existe un vaste répertoire de justifications et d'excuses qui relativise la gravité de la délinquance en col blanc. De sorte que cette délinquance est le terreau d'une vaste criminalité qui finance les actes terroristes, les dommages à l'environnement, les trafics en tous genres...
Il reste à espérer qu'avec l'aide des ONG et de la presse d'investigation la justice spécialisée, avec l'appui du Parquet national financier, puisse enrayer ce mal insidieux qui menace la démocratie.
À l'échelle internationale, cette menace sur les sociétés démocratiques se confirme et s'amplifie.
Comment s'étonner du désengagement des citoyens et de la défiance envers les dirigeants politiques ?
L'enjeu de la probité publique est bien plus vaste que ne le laisse supposer la désignation ponctuelle de dérives individuelles. Il s'y joue l'avenir de la démocratie. -
Les cahiers de la justice : la Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 5 Janvier 2023
- 9782247217434
Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années.
Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki,conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président). -
Les cahiers de la justice n.2019/3 : la cause environnementale
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 13 Novembre 2019
- 9782247189946
L'environnement dans ses relations au droit, apparaît comme un élément perturbateur, appelle à revoir les concepts, fait émerger des fictions (juridiques) pour leur donner un statut tangible.
Ce que d'aucuns appellent « l'environnementalisation du droit » pose la question de ses limites ou de la délimitation de ses objets.
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Les cahiers de la justice n.1/2020 : la prison au-delà des murs
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 1 Avril 2020
- 9782247199884
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Ce numéro abordera les formes contemporaines d'esclavage traitées par la doctrine juridique et les réformes récentes.
Il s'attache à définir le sens d'un mot d'essence historique (l'esclavage est aboli en 1848 en France) dans le contexte actuel marqué par la mondialisation et le phénomène des réfugiés.
IL explique aussi les formes de lutte nationale et internationale face aux défis lancés notamment par l'esclavage domestique et les mineurs isolés.
Il analyse enfin la capacité des services sociaux à traiter ces cas sous l'angle de la protection des personnes considérées comme des victimes.
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Les cahiers de la justice : 3/2020 ; avocat : un métier en transition
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 14 Octobre 2020
- 9782247199907
Collectif:
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Les cahiers de la justice n.1/2021 : faire justice dans les sociétés multiculturelles
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 7 Avril 2021
- 9782247208593
Dans nos sociétés pluralistes, le juge s'ouvre à des cultures juridiques différentes de la sienne.Tout en travaillant lui-même à l'intersection des normes plurielles, il a de plus en plus recours à des expertises culturelles. C'est à ces questions nourries de nombreux exemples que se consacre ce dossier des Cahiers de la justice coordonné par Fabrice Hourquebie. On notera aussi dans les rubriques l'évocation de la figure du magistrat Robert Falco (juge à Nuremberg) et une analyse de la question très actuelle de la visio-conférence à l'heure de la Covid 19
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Les cahiers de la justice n.3/2022
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 13 Octobre 2022
- 9782247217410
Un nouveau thème exploré dans chaque numéro.
Le dossier de ce 3ème numéro de l'année 2022 est intitulé "L'Europe du droit : un paysage contrasté" -
Les cahiers de la justice n.4 : printemps 2009 ; le métier de procureur
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 12 Août 2009
- 9782247085910
Les Cahiers de la justice est une publication semestrielle, fruit d'une collaboration entre l'Ecole nationale de la magistrature et les Editions Dalloz. Son objet est de créer un espace de réflexion et d'information, où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. Ce numéro des Cahiers de la Justice comporte un dossier consacré au métier de procureur, en pleine évolution aujourd'hui. Il contient également de nouvelles chroniques, qui interrogent les pratiques judiciaires.
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Les cahiers de la justice n.5
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 13 Janvier 2010
- 9782247086450
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Les cahiers de la justice n.2019/4 : vulnérabilités
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 15 Janvier 2020
- 9782247189953
Vulnérabilité : un mot très visité, saturé de colloques, et pourtant des lacunes, des angles morts...
La revue de l'ENM /Dossier consacré aux vulnéarbilités Vulnérabilité ou plutôt vulnérabilités, tant l'amplitude du champ d'application juridique de la notion (instruments juridiques internationaux) conduit, tout en évitant une réduction de celle-ci à une énumération catégorielle, à privilégier l'impressionnisme d'une démarche objectivant les angles morts (zones grises, de celles dont la réalité résiste à la qualification ou dont la qualification résiste à la réalité) comme, à travers des exemples doublant l'appréciation in concreto du juge, à mettre en lumière l'invitation qui est faite à ce dernier de dire le droit (jurisprudence nationale et européenne). Sans oublier la problématique singulière des acceptions disciplinaires qui ne se recouvrent pas entre elles et peuvent accentuer l'apparente fragmentation de la notion. D'où le choix humble d'avancer à travers des exemples, des expériences, sans soucis d'exhaustivité, afin de rendre visibles les multiples facettes d'une vulnérabilité appréciée en fonction de contextes, de lieux, de conditions, de temps, tout autant qu'en fonction de qualités liées à la personne ; critères convoqués qui font de la vulnérabilité une notion en situation, une notion dynamique qui ne doit jamais être dissociée de l'horizon protecteur qu'elle poursuit. Qui ne peut être identifiée sans le recours à l'implicite d'une qualité possédée par d'autres qui joueraient le rôle d'une illusion référentielle. -
Les cahiers de la justice n.2 : printemps 2007 ; être magistrat dans la cité ; entre légitimes attentes et tentations démagogiques
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 11 Juillet 2007
- 9782247071586
Rédacteurs en chef : Xavier Lameyre, Pascal Remillieux
Les Cahiers de la justice, nouvelle revue d'étude de l'École nationale de la magistrature, nourrit une triple ambition éditoriale : rendre intelligibles et accessibles les savoirs, théoriques ou pratiques, juridiques ou non, qui sont élaborés puis mobilisés pour rendre la justice ; favoriser l'intelligence des métiers judiciaires et valoriser les expériences des praticiens qui appliquent, souvent avec originalité et créativité, les innombrables normes juridiques en vigueur ; enfin, être un lieu de débats, d'échanges de pratiques autant que d'idées relatives aux activités judiciaires, françaises ou étrangères. -
Les cahiers de la justice n.3 : la prévention des erreurs judiciaires
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 11 Février 2009
- 9782247082285
Ouvert au public depuis le 3 mars 2008, le nouveau palais de justice est l'aboutissement d'un projet initié en 1995 par la désignation du maître d'oeuvre de l'opération : Pascal Prunet, architecte en chef des monuments historiques. Par son projet, l'architecte a souhaité exprimer la permanence pendant dix siècles de l'autorité judiciaire sur le site mais aussi la nécessaire transparence de l'institution de nos jours. C'est ainsi qu'il a placé au centre de l'ensemble immobilier la grande chambre de la cour d'appel, espace datant de 1492. C'est ainsi également que la salle des pas perdus, couverte d'une verrière de 700 est ouverte sur la ville par une entrée entièrement vitrée, la transformant en place urbaine. Sur les vestiges du rempart et de la porte méridionale d'entrée dans la ville, datant du le, siècle après J.-C., nombre de bâtiments emblématiques ont été édifiés : le Château narbonnais, forteresse des comtes de Toulouse au XIe siècle et le premier parlement de province au XVe siècle ainsi que la cour d'appel, la cour d'assises et le tribunal de grande instance au milieu du XIXe siècle.
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Les cahiers de la justice n.4/2020 : l'office du juge
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 6 Janvier 2021
- 9782247199914
Qu'est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion d'officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction.
Cicéron dans le De officiis y voyait un code d'action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l'on retrouve en droit canonique avec les termes d'officialité et d'official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l'équité et l'intérêt général dans le respect de la loi.
Cette approche de l'office du juge prend une direction nouvelle aujourd'hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l'office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la Charte des droits de l'Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité.
Tout se passe comme s'il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l'instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d'une interprétation évolutive s'adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol.
On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C'est peut-être là le sens de l'office du juge : son pouvoir d'interprétation suppose de fixer dans l'acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu'il soit politique.
Moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d'application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.
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Les cahiers de la justice n.1 : justice «restaurative» et victimes
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 11 Mai 2006
- 9782247068494
Rédacteurs en chef : Xavier Lameyre, Pascal Remillieux
Les Cahiers de la justice, nouvelle revue d'étude de l'École nationale de la magistrature, nourrit une triple ambition éditoriale : rendre intelligibles et accessibles les savoirs, théoriques ou pratiques, juridiques ou non, qui sont élaborés puis mobilisés pour rendre la justice ; favoriser l'intelligence des métiers judiciaires et valoriser les expériences des praticiens qui appliquent, souvent avec originalité et créativité, les innombrables normes juridiques en vigueur ; enfin, être un lieu de débats, d'échanges de pratiques autant que d'idées relatives aux activités judiciaires, françaises ou étrangères.
