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eric savaux
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Université
- 7 Septembre 2023
- 9782247216611
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français?.
Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de droit , elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.
Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.
Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale. -
Droit civil. Les obligations : L'acte juridique
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Septembre 2024
- 9782247233359
Une approche synthétique et exhaustive.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. -
Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation
Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 19 Septembre 2024
- 9782247233847
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. -
Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 14 Décembre 2023
- 9782247130399
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Une analyse synthétique et exhaustive.
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016). -
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940045
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
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Les obligations t.1; l'acte juridique ; 10e edition
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Armand Colin
- U Droit
- 5 Septembre 2002
- 9782247047932
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 2 Septembre 2015
- 9782247152605
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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La non-discrimination en droit des contrats
Maëlle Dréano
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 18 Avril 2018
- 9782247178049
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Poitiers présentée et soutenue publiquement le 5 novembre 2016 avant-propos de Grégoire Loiseau.
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Réimpression. 18e éd.
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 8 Décembre 2020
- 9782247209477
tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français.
Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. -
Nouv.
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. 20e éd.
- Sirey
- 4 Septembre 2025
- 9782247239832
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Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (13e édition)
Jacques Aubert, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 10 Septembre 2008
- 9782247080571
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession.
Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées.
L'ensemble, mis à jour en juin 2008, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet du droit des obligations (rapport catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (14e édition)
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 15 Août 2012
- 9782247120802
Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français.
Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.) et le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc.), y compris dans sa dimension européenne.
L'exposé didactique de la science et des techniques juridiques est accompagné de documents destinés à aider le lecteur en lui donnant accès à des éléments de la pratique du droit. L'ouvrage intéresse aussi les étudiants de troisième cycle et ceux qui préparent les concours.
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Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (15e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 5 Septembre 2012
- 9782247120871
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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Les obligations Tome 2 ; le fait juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Armand Colin
- U Droit
- 25 Août 2005
- 9782247063291
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Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (14e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2011
- 9782247110360
Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (7e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 1 Septembre 2011
- 9782247111718
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Droit civil, les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (5e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- 4 Octobre 2007
- 9782247075003
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'acte juridique (12c édition, 2006) et au fait juridique (12` édition, 2007). principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
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Droit civil, les obligations Tome 2 ; le fait juridique (12e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 22 Août 2007
- 9782247075010
Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des obligations : le rapport d'obligation. principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. l'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment).
Il établit un état général de la responsabilité civile. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
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La titrisation des créances en droit comparé ; contribution à l'étude de la propriété
Valerio Forti
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Février 2013
- 9782916606590
Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs.
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux (12e édition)
Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 27 Août 2008
- 9782247080519
Cette introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène.
En même temps qu'elle présente et explicite le concept de " droit ", elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2008. pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. d'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français.
L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats. ), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.
) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel ; les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter la compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à la réflexion.
Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
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Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (13e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 26 Août 2009
- 9782247084593
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment).
Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (6e édition)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- 9 Septembre 2009
- 9782247084654
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Les obligations t.3 ; le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 12 Janvier 2006
- 9782247065943
