Filtrer
philippe delebecque
-
Nouv.
Droit des obligations : Régime général
Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 2 Juillet 2025
- 9782711043224
Ouvrage simple et pédagogique pour maîtriser le régime général des obligations.
Cet ouvrage expose de manière pédagogique le régime général des obligations en tenant compte des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes.
1. Pédagogique: exposé simple et pédagogique pour bien maîtriser cette matière fondamentale qu'est le régime général des obligations.
2. Indispensable : ouvrage fondamental pour réviser et réussir l'examen d'accès au CRFPA
3. Actualisé: mise à jour régulière pour inclure les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. -
Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 5 Juin 2024
- 9782711041060
Cet ouvrage propose une présentation simple et pédagogique du droit des contrats et facilite la compréhension du nouveau droit issu de l'ordonnance de 2016 et sa loi de ratification de 2018. Il allie l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Il s'adresse aux étudiants de licence ainsi qu'à ceux qui préparent le CRFPA.
Sommaire :
Première partie - Le contrat Titre 1 - La conclusion du contrat Titre 2 - Les effets du contrat Titre 3 - L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 - La gestion d'affaires Titre 2 - Le paiement de l'indu Titre 3 - L'enrichissement sans cause -
Code des transports : Annoté & commenté (édition 2025)
Isabelle Bon-garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arie Levy, Marie-Odile Nicoud
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 31 Octobre 2024
- 9782247233311
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens. -
Contrats civils et commerciaux (12e édition)
Charles-Edouard Bucher, François Collart dutilleul, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 14 Décembre 2023
- 9782247216772
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. -
Droit des sûretés et de la publicité foncière
Philippe Delebecque, Philippe Simler
- Dalloz
- Precis
- 6 Avril 2023
- 9782247214808
La réforme des sûretés analysée par deux experts.
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.
L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète. -
Droit des obligations ; responsabilité civile ; délit et quasi-délit
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 12 Juillet 2023
- 9782711039203
Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
-
Droit du commerce international
Philippe Delebecque, Jean-Michel Jacquet, Laurence Usunier
- Dalloz
- Precis
- 22 Septembre 2021
- 9782247207565
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties.
Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
-
Droit des transports (édition 2023/2024)
Collectif
- Dalloz
- Dalloz Action
- 24 Novembre 2022
- 9782247207763
Discipline transversale, excellent « laboratoire » du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance.
Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs.
Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
Transports aérien, ferroviaire, fluvial, routier - Transport de personnes et de marchandises - Droit à la mobilité - Droits et obligations des passagers et des transporteurs - Autorités de régulation - Organisation des transports - Infrastructures - Contrats de transport - Intermédiation - Responsabilité - Assurance - Logistique - Personnel des transports - Règles professionnelles - Droit social.
Sous la direction du Professeur Philippe Delebecque, spécialiste de ces questions, cet ouvrage est rédigé par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire composée d'universitaires et d'avocats, alliant maîtrise théorique et expérience pratique de la matière : Nicolas Balat, Murielle Bénéjat, Cyril Bloch, Isabelle Bon-Garcin, Stéphane Carré, Xavier Delpech, Pascal Dupont, Jérémy Heymann, Julie Laborde dit Bouriat, Isabelle Lelieur, Jean Arié Lévy, Sébastien Martin, Stéphane Mouton, Marie-Odile Nicoud, Christophe Paulin, Louis Perdrix, Sébastien Ranc, Laurent Siguoirt. -
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il traite aussi des principaux contrats sur le navire (vente, construction, classification...) et développe les questions de responsabilité liées aux abordages, à la pollution...
La matière étant par essence internationale, le Précis de droit maritime expose les principales conventions applicables et développe l'abondante jurisprudence qu'elles suscitent. Depuis la précédente édition, de nombreuses évolutions se sont produites ; toutes ces évolutions sont prises en considération et mises en perspective avec le particularisme de la matière.
-
Droit des transports
Maurice Bernardet, Isabelle Bon-garcin, Philippe Delebecque
- Dalloz
- 16 Mai 2018
- 9782247179183
Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le «reformatage» de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers.
Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.
-
Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275036595
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.
-
Traité de droit des affaires Tome 4 ; effets de commerce et entreprises en difficulté
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275061085
Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique.
Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion.
La règle de droit y occupe encore une place déterminante.
Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.
-
Contrats civils et commerciaux
François Collart dutilleul, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 6 Février 2019
- 9782247181681
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.
-
Droit des transports et de la logistique : précis de droit malien
Gaoussou Diarrah, Omorou Zackaria Touré
- L'HARMATTAN
- Harmattan Mali
- 19 Septembre 2024
- 9782336470436
Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement économique du Mali, un pays qui partage 7 200 km de frontières avec sept pays et situé à plus de 1 000 km de la mer. Les autorités maliennes ont pris très tôt conscience de la centralité des transports dans l'économie d'une jeune nation enclavée. Le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique les différents aspects du droit des transports et de la logistique au Mali, afin de constituer une référence pour les étudiants, les praticiens du droit, les professionnels et les chercheurs. La première partie aborde l'Organisation administrative et professionnelle des transports au Mali sous la tutelle du ministère chargé des transports et des infrastructures. La deuxième partie tente de cerner le contrat de transport dans ses différents éléments à savoir le déplacement d'une personne ou d'une chose, la maîtrise du déplacement par un transporteur professionnel et la rémunération.
-
Les deux visages de la juridicité ; écrits sur le droit et la justice en Afrique
André Akam Akam
- Éditions L'Harmattan
- 16 Octobre 2020
- 9782343213071
Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité. Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage des conflits inter-individuels. En outre, dans les pays africains en quête d'un État de droit, l'articulation entre le droit et la justice est nécessaire pour assurer la sécurité juridique et la sécurité judiciaire tant aux nationaux qu'aux investisseurs étrangers. Il ressort de cet ouvrage l'idée que la juridicité s'incarne bien dans le droit et dans la justice, dont la rencontre et la convergence procèdent de la conviction forte que les hommes ne se résigneront jamais au divorce entre ce qui est juridique et ce qui est juste.
-
Les sûretés et garanties réelles dans les procedures collectives
Diallo Yaya
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 17 Avril 2019
- 9782343152226
En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés.
-
Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Jean jos Milingo ellong
- Éditions L'Harmattan
- 24 Mars 2016
- 9782343088730
"Consubstantielle à la notion de contrat, l idée de civisme s est progressivement révélée en la matière, en droit de l OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l accroissement de leurs pouvoirs qu à la sécurisation du lien contractuel. L auteur soulève dans ce livre de nombreuses quesions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l ériger au rang d une véritable notion."
-
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- Éditions L'Harmattan
- 24 Septembre 2014
- 9782343042664
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
-
L'implicite et le contenu contractuel ; étude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 18 Juin 2012
- 9782296962538
Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.
-
Contrats civils et commerciaux (9e édition)
François Collart dutilleul, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 1 Juin 2011
- 9782247108992
Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
-
Droit civil ; les sûretés ; la publicité foncière
Philippe Simler, Philippe Delebecque
- Dalloz
- Precis
- 8 Février 2012
- 9782247115549
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.
Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations.
Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie.
L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
-
Droit des obligations ; responsabilité civile ; délit et quasi-délit (5e éditon)
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 22 Septembre 2011
- 9782711014842
Cinquième édition du deuxième tome du "Droit des obligations", cet ouvrage est consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle : la responsabilité du fait personnel ; la responsabilité du fait d'autrui ; la responsabilité du fait des choses ; l'action en responsabilité.
-
Droit des obligations ; régime général (6e édition)
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- 9 Novembre 2012
- 9782711017010
Le régime de l'obligation est souvent perçu comme une matière complexe, surtout si on le compare avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 6e édition, très enrichie et actualisée, les auteurs présentent la matière avec clarté, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas explicatifs.
Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des "grands arrêts" rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième année de licence de droit.
-
Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (5e édition)
Philippe Simler, Philippe Delebecque
- Dalloz
- 25 Février 2009
- 9782247075195
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique.
Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations.
Si, au chapitre de sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du code du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie la lettre d'intention ont été consacrées. le droit des sûretés mobilières a été profondément restructuré. l'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.
En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions oeuvre de la fiducie en tant que sûreté. quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
