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Dalloz
103 produits trouvés
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Code de procédure civile (édition 2014)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 28 Août 2013
- 9782247130665
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
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Le code du travail 2008, c'est le nouveau code du travail entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2009, à jour de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. LE Cd-Rom : le Code du travail Dalloz 2008 annoté sur Cd-Rom.
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Méga code du travail, commenté (édition 2016)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 18 Novembre 2015
- 9782247151455
Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.
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Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 6 Février 2013
- 9782247125678
22e édition.
L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
-L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
-L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
-Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
-Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
-Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :
-Le code et ses commentaires en intégralité ;
-19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
-11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.
Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.
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Code des sociétés commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Octobre 2011
- 9782247111756
Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
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Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.
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Code de procédure fiscale commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 24 Avril 2013
- 9782247122899
Cette 20e édition commentée du code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations très abondantes, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.
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Code des sociétés commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 17 Octobre 2012
- 9782247117918
Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
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Destinés aux étudiants de première année de droit, le Dalloz études Droit civil L1 associe les deux produits phares de la première année de droit : le Code civil et le lexique des termes juridiques. En accompagnement de leur version papier, un CD-Rom regroupe le code et le Lexique des termes juridiques, des liens permettant d'avoir les définitions des termes utilisés dans le code.
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L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.
Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.
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Offre réservée aux acheteurs du format papier : vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.
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Code du tourisme commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 7 Novembre 2012
- 9782247117932
Le Code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
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Collection Dalloz Expert. 10e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.
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Code pénal et procédure pénale (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 5 Septembre 2012
- 9782247117819
Collection Code Expert Coffret reprenant le Code pénal et le Code de procédure pénale papier + un CD-Rom permettant:
- la navigation simple entre les 2 codes par de nombreux liens hypertextes ;
- l'accès au texte intégral de plusieurs milliers de décisions et d'articles de revues Dalloz mentionnées dans les deux codes.
- mots-clés.
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Code de l'urbanisme commenté (édition 2011)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 20 Avril 2011
- 9782247105762
8e édition du Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme. Code de l'urbanisme 2011, commenté accompagné d'un CD-Rom reprenant le texte du code et 17 000 arrêts consultables en texte intégral.
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Code de l'urbanisme commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 2 Mai 2012
- 9782247116683
9e édition du Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme.
Code de l'urbanisme 2012, commenté accompagné d'un CD-Rom reprenant le texte du code et 17 000 arrêts consultables en texte intégral.
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Découvrez Code général des impôts - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Gérard Zaquin. Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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Collection Code Expert Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.
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Code de procédure fiscale commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Avril 2012
- 9782247118427
Découvrez Code de procédure fiscale commenté - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Jean Lamarque. Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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Code du tourisme commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 9 Novembre 2011
- 9782247112098
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 6e édition est à jour notamment : du décret du 18 mai 2011 qui permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine" ; des arrêtés, publiés jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procédures de classement des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critères de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classées de tourisme et aux panonceaux des hébergements de tourisme ; des décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 1er août 2011 portant création d'un nouveau métier de guide-conférencier dans les musées et les monuments.
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Collection Code Expert Coffret code papier et CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code civil et la doctrine issue des revues Dalloz.
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Code administratif (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 12 Septembre 2012
- 9782247117864
Coffret code papier plus CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif.
C'est l'accès au texte in extenso de plusieurs milleirs de décisions.
Actualisation constante des annotations de jurisprudence et de bibliographie sur les principales rubriques : Conflit, Contentieux administratif, Expropriation, Finances publiques, Service public.
Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public, le Code de la défense, Code de l'énergie, Code minier, Code du patrimoine, Code de la sécurité intérieure, ...
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Collection Code Expert Coffret code papier et CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code civil.
