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Dalloz
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Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.
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Revue Grief n.12/1
Rainer Maria Kiesow, Olivier Cayla
- Dalloz
- Revue Grief
- 31 Octobre 2024
- 9782247230808
Une approche polémique et transgressive portant sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit.
L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés. Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Justice et cassation : dossier : la propriété (édition 2015)
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 2 Septembre 2015
- 9782247153053
Le droit de propriété, droit absolu inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme, mais dont on ne peut faire un usage prohibé par les lois et règlements, est une liberté individuelle autant qu'il a une fonction sociale.
Les quatorze articles consacrés à ce thème montrent que ces deux aspects du droit de propriété continuent de l'irriguer. La protection de la Convention européenne des droits de l'homme, celle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne se sont ajoutées à sa protection constitutionnelle. Son champ d'application ne cesse de s'étendre, notamment aux biens immatériels. Parallèlement il fait l'objet de réglementations toujours plus nombreuses, limitant le droit du propriétaire, pour des raisons d'intérêt général mais parfois aussi d'ordre privé.
C'est ce paradoxe qui apparaît au fil de la lecture, montrant que toute prise de position sur un amoindrissement ou un renforcement du droit de propriété serait bien audacieuse.
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Justice et cassation : dossier : la victime (édition 2016
Alain Lienhard
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 17 Août 2016
- 9782247162352
Les conceptions philosophique, morale, sociale, politique et - cause ou conséquence ? - juridique de la victime ont connu une exceptionnelle évolution, ou même révolution, dans les dernières décennies. De façon sans doute un peu pointilliste, la dizaine d'articles de la revue font apparaître ces victimes, celle de l'infraction pénale, devenue véritable acteur du procès pénal après en avoir été longtemps tenue à la marge, et toutes celles, aujourd'hui reconnues comme telles, personnes physiques ou personnes morales, atteintes par un dommage.
Comme d'autres disciplines, le droit a contribué à lever la honte de la victime qui lui interdisait de se plaindre. La compassion à l'origine de cette évolution salutaire l'amène aujourd'hui à une objectivation du dommage, seule source du droit à réparation.
La lecture de ces pages permet ainsi de cheminer entre toutes sortes de victimes et toutes sortes de réparations, dans un droit vivant.
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Les cahiers de la justice n.4/2023 : L'identité professionnelle des magistrats
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 11 Janvier 2024
- 9782247224968
Une réflexion sur l'identité professionnelle des magistrats à l'honneur de ce numéro.
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression.
Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire.
Ce mois-ci : L'identité professionnelle des magistrats Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens).
Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques... -
Justice et cassation : la vie privée (édition 2018)
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 22 Août 2018
- 9782247180479
Le caractère incontournable du droit dans la protection de la vie privée!
Dossier sur la vie privée La volonté de préserver sa vie privée contre le monde extérieur illustre le besoin humain d'échapper, pendant un temps, à la pression de la sphère publique. Mais la pression du droit n'est jamais très éloignée. Les remarquables contributions qui composent cette revue, toutes plus riches les unes que les autres, nous montrent que nous ne pouvons pas vivre hors du monde.
C'est d'abord au droit lui-même que nous faisons appel pour protéger notre vie privée lorsque quelqu'un y pénètre sans notre autorisation. C'est le droit aussi qui tend à définir le juste équilibre entre les prérogatives de l'Etat et le droit au respect de la vie privée. C'est le droit toujours qui protège le salarié contre le pouvoir de son employeur, en aménageant cette protection lorsque l'acte en cause a eu lieu au sein de l'entreprise. C'est le droit enfin qui va devoir appréhender l'immense menace que fait peser sur nos vies privées le développement des technologies numériques. -
Justice et cassation : Justice et cassation 2024 : L'environnement
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 3 Octobre 2024
- 9782247230341
l'Ordre se met au vert
En 2024, l'Ordre se met au vert !
Le vingtième numéro de Justice & Cassation est consacré à l'environnement.
Quel meilleur thème pour se prêter au regard transversal qui fait l'identité de la revue ?
Comme les avocats aux Conseils, pluridisciplinaires par nature, le droit de l'environnement n'a pas d'égard pour les frontières entre les branches du droit.
Pour saisir le phénomène de verdissement du droit, en identifier les enjeux et en tracer les perspectives, Justice & Cassation, fidèle à son esprit, donne la plume à des professeurs de droit, magistrats et des avocats aux Conseils pour que chacun, de son poste d'observation, vienne enrichir le débat.
C'est ainsi à un passionnant voyage que le lecteur est invité. Qu'il se rassure : ce périple, qui le mènera des rives du droit civil à celles du droit administratif en passant par le droit pénal, le droit européen et le droit constitutionnel, est garanti sans " empreinte carbone " !
La protection de l'environnement est l'un des grands enjeux de notre temps. Son contentieux, en devenir, est appelé à se développer dans les prochaines années.
Le lecteur trouvera dans le dossier qui lui est consacré d'utiles éléments de réflexion pour comprendre d'où il vient et quelle direction il prend. -
Les cahiers de la justice n.3/2024
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 10 Octobre 2024
- 9782247230310
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression.
Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire.
Ce mois-ci : Les abus sexuels dans l'Eglise
Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens).
Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques... -
Les cahiers de la justice n.4/2024
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 9 Janvier 2025
- 9782247230327
Droit et militantisme
Thématique de cette revue en partenariat avec l'ENM : L'engagement dans les professions juridiques (le militantisme) -
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire.
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés. Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Les cahiers de la justice n.1/2025
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 10 Avril 2025
- 9782247239900
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression.
Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire.
Ce mois-ci : Juger pour reconstruire. Quelle justice après les conflits armés ?
Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens).
Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques... -
Justice et cassation : publication des actes du colloque du 20 mai 2016
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 22 Février 2017
- 9782247171149
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.
Par un heureux hasard, au moment même où se préparait la revue, M. Thierry Fossier, conseiller à la Chambre criminelle, avait également retenu le thème de la victime comme sujet d'un projet de colloque. La synergie s'est faite naturellement et il a été décidé d'unir les efforts de la Cour de cassation et de l'Ordre des avocats aux Conseils pour organiser ce colloque intitulé La victime de l'infraction et ses juges . Il s'est tenu en Grand'Chambre de la Cour de cassation le 20 mai 2016, à la date même de la parution de la revue.
Cette journée de réflexion a réuni d'éminentes personnalités toutes concernées par la question et qui ont tenté de dresser le portrait de la victime (voire des victimes) sous l'angle de ses droits et de la réparation de son et/ou ses dommages. Nous publions ici une grande partie des travaux de cette journée. -
LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.37 : le Conseil constitutionnel et le droit administratif
Collectif
- Dalloz
- Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- 31 Octobre 2012
- 9782247118052
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
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LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.38 : le Conseil constitutionnel et le Parlement
Collectif
- Dalloz
- Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- 23 Janvier 2013
- 9782247124503
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
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LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.35 : la Constitution et l'outre-mer
Collectif
- Dalloz
- Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- 18 Avril 2012
- 9782247118038
Découvrez Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 35/2012. La Constitution et l'outre-mer, le livre de Conseil constitutionnel
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Jus politicum n.3 : mutation ou crépuscule des libertés publiques ?
Collectif
- Dalloz
- Jus Politicum
- 6 Juillet 2011
- 9782247111886
Jus Politicum est une revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008.
Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se propose d'être un lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.
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LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATEGIQUE n.52 : les stratégies d'influence en relations internationales ; un regard sur la politique étrangère (hiver 2003-2004)
La Revue Internationale Et Strategique
- Dalloz
- La Revue Internationale Et Strategique
- 9 Janvier 2004
- 9782130540984
La revue internationale et stratégique, créée en 1991 (anciennement Relations internationales et stratégiques), poursuit un double objectif de pédagogie et de débat intellectuel dans le domaine des relations internationales et des questions stratégiques entendues au sens le plus large.
Dans chaque numéro, la revue consacre un dossier à une zone géographique ou à une problématique transversale que l'on s'efforce d'éclairer à partir d'optiques et d'auteurs d'horizons et de spécialités différents. En " Point de vue ", elle ouvre ses colonnes à des acteurs de la vie internationale ou à des chercheurs qui exposent une réflexion plus libre. La rubrique " Regards croisés " engage un débat entre deux spécialistes, invités à confronter leurs analyses sur une question choisie pour les enjeux, inédits ou brûlants, qu'elle soulève. Un grand entretien avec une personnalité - philosophe, historien, acteur engagé - marque le souci de ne pas laisser la réflexion sur l'international à ses seuls analystes professionnels ou à ses praticiens. Enfin, la rubrique " Bibliographie " propose une liste et une sélection d'ouvrages parus dans le domaine des relations internationales.
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LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.39 : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
Collectif
- Dalloz
- Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- 10 Avril 2013
- 9782247124510
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
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Les cahiers de la justice n.2019/1 : dossier : séduction et peur des images
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 17 Avril 2019
- 9782247189922
Depuis le Moyen Âge, les images de la justice fascinent l'opinion, qu'il s'agisse de la représentation du crime comme du châtiment. Au Moyen Âge les représentations sont essentiellement focalisées sur les supplices subis par les saints et le Christ ont un enseignement moral et religieux. À partir du XIXe siècle, dessinateurs, graveurs, peintres, caricaturistes ont donné à voir, chacun à leur manière, des scènes d'exécution. Sous leurs pinceaux, leurs ciseaux ou leurs crayons, le châtiment extrême suscite souvent un rire de dénonciation. Mais il s'agit aussi d'assurer en France la promotion de la guillotine ou aux Etats-Unis de la chaise électrique. Partisans de la peine de mort comme abolitionnistes ont contribué à un imaginaire de la peur. Quant elle s'attache au procès lui -même, l'image accompagne le récit de crime monté en intrigue et devenu rapidement une « affaire ». Différentes images, fixes et mobiles, réinventent le procès et déplaisent au censeur car elles dénoncent ses acteurs plus rapidement et frontalement que l'écrit. Car l'image bien plus que le texte suscite l'inquiétude du censeur. L'histoire de l'affiche, de la BD et du cinéma offre de nombreux exemples de censure parfois avant publication. A l'aube du XXIème siècle, l'interdiction de filmer le procès (en France depuis 1954) contraste avec la multiplication croissante des images produites dans le procès (photos des scènes de crime, films des auditions, images de vidéosurveillance...). Comment comprendre ce paradoxe qui met la justice face au défi de l'image ? Ne faut-il pas lever cet interdit afin de donner à voir l'acte de justice, de le sortir de sa méconnaissance dans l'opinion et de conférer à l'institution judiciaire sa place légitime sur la scène de la démocratie ?
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Justice et cassation : août 2019 ; la laïcité
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 21 Août 2019
- 9782247186372
La laïcité peut apporter à la foi comme la foi peut apporter à la laïcité La France n'est pas la seule république laïque en Europe. Elle n'est pas non plus la seule à avoir connu des guerres de religion particulièrement sanglantes. Mais la peur de la guerre civile reste profondément ancrée dans notre pays et l'histoire, même récente, montre que les religions peuvent être un ferment de celle-ci. On peut donc, dans une certaine conception de la laïcité, considérer que le droit de croire ou de ne pas croire relève exclusivement de la vie privée et qu'en conséquence, il ne doit, en aucun cas, se manifester dans l'espace public.
Mais une telle conception est irréaliste. Les lieux de culte occupent l'espace public. Le fait de croire ou de ne pas croire entraîne l'adhésion à des valeurs qu'il est difficile de cantonner dans un domaine exclusivement privé. On ne peut pas condamner les croyants à vivre leur foi dans des catacombes.
Cependant, la laïcité peut apporter à la foi comme la foi peut apporter à la laïcité. En effet, croire, c'est plus souvent avoir un espoir qu'une certitude. Et cet espoir doit comprendre et accepter qu'il n'est pas nécessairement partagé par tous.
Quant à la laïcité, elle n'est pas la grisaille et l'uniformité mais au contraire l'acceptation des différences et la diversité. Le droit fondamental de ne pas croire et la diversité des religions pratiquées dans la République française enrichissent le débat démocratique à la condition, naturellement, de ne pas porter atteinte à l'ordre public. -
Les cahiers de la justice n.2/2020 : les nouveaux visages de l'esclavage
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 16 Juillet 2020
- 9782247199891
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Les cahiers de la justice : 3/2020 ; avocat : un métier en transition
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 14 Octobre 2020
- 9782247199907
Collectif:
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Les cahiers de la justice n.1/2021 : faire justice dans les sociétés multiculturelles
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 7 Avril 2021
- 9782247208593
Dans nos sociétés pluralistes, le juge s'ouvre à des cultures juridiques différentes de la sienne.Tout en travaillant lui-même à l'intersection des normes plurielles, il a de plus en plus recours à des expertises culturelles. C'est à ces questions nourries de nombreux exemples que se consacre ce dossier des Cahiers de la justice coordonné par Fabrice Hourquebie. On notera aussi dans les rubriques l'évocation de la figure du magistrat Robert Falco (juge à Nuremberg) et une analyse de la question très actuelle de la visio-conférence à l'heure de la Covid 19
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Les cahiers de la justice n.2021/2 : le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
Ecole nationale de la magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 15 Juillet 2021
- 9782247208609
La revue trimestrielle de l'ENM !
