Vincent Réveillère, maître de conférences en droit public, nous fait découvrir le travail d'Annelise Riles, anthropologue interdisciplinaire et juriste états-unienne, à travers une série d'articles qu'elle a écrits, ici regroupés, traduits et présentés.

Annelise Riles a développé ces dernières années une des réflexions les plus originales sur la façon dont on peut étudier le droit. En s'appuyant sur l'anthropologie de la connaissance et sur les Science studies, elle propose de prendre au sérieux les techniques juridiques et d'en faire un véritable objet d'enquête.

Les articles traduits présentent ce programme de recherche pour qui les techniques juridiques disposent d'une agentivité propre et s'inscrivent dans des pratiques culturelles spécifiques. Ils montrent aussi la diversité des formes que peut revêtir l'enquête proposée - enquête ethnographique, analyse de documents ou travail sur les textes normatifs et doctrinaux - à travers des recherches menées dans différents champs du droit et pour différentes aires culturelles. Lire la suite Fermer

Le droit a perdu son centre, la "guerre des valeurs" fait rage et l'Etat est submergé par la techno-économie mondiale. Notre système juridique actuel se caractérise dès lors par le nihilisme juridique. A partir de ce constat, à la croisée de la philosophie, de la théorie juridique et de l'histoire du droit, Natalino Irti ne voit plus qu'une "bouée de sauvetage": le formalisme juridique et les choix individuels. Explorant le thème de la nature, des rapports entre droit et économie, de la calculabilité du droit ou encore de la violence, ce penseur européen nous invite à penser notre postmodernité.

Essai de Natalino Irti publié en Italie en 2004 et traduit de l'italien par Madame Anne-Marie Bertinotti, Paolo Alvazzi del Frate et Nader Hakim, professeur à l'Université de Bordeaux.
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Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Traduction inédite d'un article de Raymond Saleilles, datant de 1895, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.
Eclectique, Raymond Saleilles s'est distingué par son intérêt pour l'histoire et sa conviction de l'utilité de la méthode historique; il enseigne le droit comparé, le droit pénal et le droit civil, milite pour une évolution de la jurisprudence dans plusieurs domaines du droit civil: théorie de l'abus de droit, responsabilité pour risque et contrats d'adhésion, participe à la commission de révision du Code civil, fait connaître l'importance du droit allemand, prône pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat etc.
C'est dans ce cadre, qu'il rédige un article sur les lois constitutionnelles de 1875, paru dans les Annals of the American Academy of political and social Science.
Il propose par ce texte une première explication universitaire systématisée des lois constitutionnelles de 1875 et expose une conception originale de la souveraineté nationale, réussissant à ne pas condamner explicitement le suffrage universel tout en le minorant.
Cette traduction inédite permet d'illustrer le fait que Saleilles était alors considéré comme le leader des professeurs de droit public contestataires de la IIIe République, rappelle que la doctrine française avait une renommée internationale et restaure la pensée de Saleilles aujourd'hui répertorié par erreur exclusivement comme privatiste.
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Jack M. Balkin est Knight Professor of Constitutional Law and First Amendment à la Law School de l'Université de Yale. Son blog de droit constitutionnel est un des plus réputés aux États-Unis.
Plus de deux cents ans après son adoption, comment lire la Constitution des États-Unis et l'interpréter en juriste ? Deux conceptions radicales opposent d'un côté, les tenants de l'originalisme - insistant sur la lettre du document de 1787 - et de l'autre, ceux de la constitution vivante , prenant en considération sa nécessaire adaptation à l'époque contemporaine. Aux yeux de Jack M. Balkin, ni l'une ni l'autre de ces conceptions n'est tenable.
Selon lui, la Constitution se présente non pas comme un édifice achevé, mais comme un cadre composé du texte et de ses principes sous-jacents. Au sein de ce cadre, de nouvelles constructions qui ont grandement modifié l'allure générale de l'ensemble ont été bâties, sous le contrôle et avec l'aide du juge constitutionnel. Dans cette perspective, les changements constitutionnels oscillent, accompagnant les mouvements de fond de la société, lorsque ceux-ci s'avèrent durables. Il en ressort que le texte d'origine recelait des capacités (insoupçonnées) d'évolution. Ainsi, la Constitution américaine remplit une triple fonction : elle est non seulement le droit fondamental (la constitution au sens strict, c'est-à-dire un plan de base pour la vie politique ), mais également le droit supérieur des États-Unis (les valeurs) et notre droit (le droit qu'il appartient à chaque Américain de défendre comme le sien et de faire vivre).
Jack M. Balkin conçoit donc le living originalism - titre anglais de ce livre et de sa théorie de l'interprétation - comme étant à la fois un moyen de rendre compte du système constitutionnel des États-Unis tel qu'il s'est développé et continue d'évoluer, et aussi une ressource afin d'illustrer le constitutionnalisme démocratique. Il a ainsi publié un livre marquant de théorie constitutionnelle dont la traduction permet au lecteur français de se familiariser avec les belles questions d'interprétation constitutionnelle que recèle l'exégèse actuelle de la Constitution de Philadelphie.

Jack M. Balkin est Knight Professor of Constitutional Law and First Amendment à la Law School de l'Université de Yale. Son blog de droit constitutionnel est un des plus réputés aux États-Unis. Il a inauguré à Paris, en mai 2014, la Chaire Villey, prononçant les Villey Lectures' publiées dans la revue Jus Politicum (n° 14, juin 2015). Lire la suite Fermer

Eduardo Garcia de Enterria fut l'un des plus grands juristes espagnols du XXe siècle. Il impulsa un changement radical dans la doctrine espagnole du droit administratif (notamment par le biais de la Revista de administración pública).

Son ouvrage sur les transformations de la justice administrative est ici présenté et traduit par Simon Gilbert, professeur en droit public.

La Leçon sur l'homicide soutenue publiquement le 11 juin 1529 par Vitoria à Salamanque, présente un enjeu à la fois éthique et théologique. Il s'agit, à partir de l'héritage du commandement biblique " Tu ne tueras point ", de déterminer les droits et devoirs liés à l'impératif de conservation de la vie humaine et d'essayer de surmonter les contradictions issues de l'affrontement du commandement théologique et moral avec l'exigence anthropologique et politique. Les problèmes de casuistique auxquels cette leçon entend apporter une réponse entraînent Vitoria sur le terrain juridique et politique (la guerre, la défense de sa vie, le sacrifice de soi, le suicide, la peine de mort...) par l'intermédiaire du thème de l'usage du libre arbitre, de la responsabilité qui en découle et de la référence au principe de légitimité incarné par le droit naturel. Vitoria, dans cette exposition, sans tomber dans les errements de la " belle âme ", ni dans l'inefficacité du dogmatisme formel en morale, rend possible une redéfinition de l'extension et de la limite du droit à la vie comme droit naturel, aussi bien dans l'ordre existentiel de l'individualité que dans l'ordre juridique et politique de la communauté humaine.
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? Contribution majeure au problème de la justice constitutionnelle alors naissante dans l'Europe de l'Entre-deux-guerres.
? Concepts fondamentaux de la pensée constitutionnelle.

Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. L'objet du présent ouvrage est d'offrir aux étudiants et aux praticiens une présentation renouvelée, complète, synthétique, à jour et cohérente des solutions du droit positif et des principes qui l'animent.