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Entreprise, économie & droit
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Constitution de la République française (22e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 22 Août 2024
- 9782247231317
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". -
Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Thierry Debard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. -
La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
- Dalloz
- À Savoir
- 9 Janvier 2025
- 9782247237746
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. -
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Mars 2025
- 9782247237067
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié. -
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Pascal Ancel, Nicolas Damas, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229901
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès (14e édition)
Isabelle Defrénois-souleau
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 20 Juin 2024
- 9782247230839
Le best-seller plébiscité par les L1.
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... -
100 cartes pour tester vos connaissances en droit entre amis : êtes-vous prêts pour le Codeck Challenge ?
100 Questions pour tester vos connaissances juridiques !
Êtes-vous prêts pour le Codeck Challenge ?
Préparez-vous à vous lancer dans une course contre la montre avec 100 cartes questions-réponses pour tester vos connaissances juridiques !
Découvrez vos forces et vos faiblesses à travers 10 matières pour améliorer votre culture juridique. -
Nouv.
Introduction générale au droit (19e édition)
Patrick Courbe, Jean-Sylvestre Bergé
- Dalloz
- Mémentos
- 5 Juin 2025
- 9782247240807
Un panorama synthétique des grandes notions du droit.
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit. -
Codeck Challenge : Droit des Obligations - 100 questions pour tester vos connaissances en Droit des obligations
Collectif
- Dalloz
- 7 Mai 2025
- 9782247242757
100 cartes pour tester vos connaissances en droit des obligations !
Lancez-vous dans une course contre la montre avec 100 cartes "questions-réponses" pour tester vos connaissances en Droit des Obligations !
Découvrez vos forces et vos faiblesses de manière ludique sur ces parties :
- Contrats et quasi-contrats
- Responsabilité civile délictuelle
- Preuves
- Régime général des obligations
À vos cartes ! -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (24e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant
- Dalloz
- Grands Arrets
- 31 Août 2023
- 9782247223367
L'indispensable ouvrage de droit public !?
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. -
Codeck Challenge : Grand'O CRFPA : 100 questions pour tester votre culture juridique
Collectif
- Dalloz
- 7 Mai 2025
- 9782247242740
100 cartes pour tester votre culture juridique tout en préparant le Grand'O !
Lancez-vous dans une course contre la montre avec 100 cartes "questions-réponses" pour tester votre culture juridique !
Et découvrez vos forces et vos faiblesses pour vous préparer à l'oral du CRFPA. Deux matières :
- Culture juridique
- Droits et Libertés fondamentales
À gagner : Une prépa Dalloz CRFPA estivale d'une valeur de 1300€ pour celui ou celle qui obtiendra dans son paquet le ticket d'or !
À vos cartes ! -
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Carole Gayet, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229840
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229987
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
La Cour européenne des droits de l'Homme
Joël Andriantsimbazovina
- Dalloz
- À Savoir
- 7 Novembre 2024
- 9782247233045
Légitimité et rayonnement de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'Homme afin de rapprocher les États membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique.
Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement.
Étudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence. -
Nouv.
La constitution de 1875 : La République parlementaire en France
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 28 Mai 2025
- 9782247241651
La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. -
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- À Savoir
- 20 Octobre 2021
- 9782247201891
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
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Annales Introduction au droit et droit civil (édition 2025)
Thierry Garé
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2024
- 9782247231638
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites. Inclus de nombreux conseils méthodologiques !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
relations internationales et égalité souveraine des États
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :
- amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires,
- combattre la pauvreté,
- faire respecter les droits de l'homme,
- promouvoir le développement durable.
L'ONU adopte des stratégies pacifiques, c'est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l'ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l'ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les États membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l'ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d'une meilleure coopération mondiale afin d'éviter qu'une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s'appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l'ONU. Parmi ces principes, on retrouve :
- l'obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence,
- l'obligation de respecter la souveraineté des États.
Chaque État membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale. -
L'art de résumer une théorie ou une série d'observations
L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé.
L'avocat ne saurait exprimer une interprétation alors qu'il est convaincu de sa fausseté. L'avocat ne peut être que loyal et de bonne foi dans sa démarche intellectuelle, et ne doit agir que dans la croyance réfléchie de ne rien avancer qu'il ne pense exact. La bonne foi de l'avocat doit être une sincérité qui s'affirme. À défaut, l'avocat ne peut se réclamer de la conception que Quintilien se faisait de l'orateur : " un homme de bien, habile dans l'art de parler, mais surtout un homme de bien ".
Un discours, quel qu'il soit, n'est jamais qu'une argumentation ; l'argumentation est toujours parcellaire ; elle doit viser d'abord et humblement la cohérence. -
Introduction générale au droit (16e édition)
François Terré, Nicolas Molfessis
- Dalloz
- Precis
- 29 Août 2024
- 9782247231881
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit.
Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective - Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit - questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ?
Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l'intelligence artificielle - c'est l'ère de ChatGPT - viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte.
Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau. -
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière
Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.
Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.
Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.
Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.
Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM). -
Les locutions latines juridiques les plus courantes
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit. -
Droit de l'Union européenne (4e édition)
Francesco Martucci
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Janvier 2025
- 9782247223992
Comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'UE
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.
Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
