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Gualino
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Droit du marché intérieur de l'union européenne
Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc
- Gualino
- Master
- 12 Janvier 2016
- 9782297024778
Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique.
Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect.
Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières.
Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant « d'aller plus loin ».
Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé.
Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce?), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise?) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes.
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Droit pénal spécial et des affaires (2e édition)
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Master Pro
- 27 Août 2010
- 9782297014717
Titre: Master Pro - Droit pénal spécial et des affaires Theme1: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal spécial Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal des affaires Résumé: Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux...) chevauchent les deux champs. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d'entrée à l'ENM que dans celui de l'examen d'accès au CRFA.
- Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours d'entrée à l'ENM - Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Coralie Ambroise-Castérot , agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.
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Le système institutionnel de l'Union européenne
Florent Saint-martin
- Gualino
- Master
- 31 Mai 2016
- 9782297038911
Cet ouvrage fournit aux lecteurs les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l'Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant.
L'ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences européennes ou le fonctionnement de la comitologie.
Il met l'accent sur le fonctionnement pratique des institutions et propose de nombreux encadrés, graphiques et tableaux.
Il s'appuie sur la double culture de son auteur, à la fois académique et professionnelle des affaires européennes. Il repose enfin sur un cours magistral dispensé depuis plusieurs années au campus du Havre de Sciences Po Paris et a été nourri des très nombreuses remarques et questions des étudiants.
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L'urbanisme de protection ; un droit au service du patrimoine
Mireille Monnier
- Gualino
- Master
- 15 Octobre 2013
- 9782297038690
Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection.
Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du xxie siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable.
Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme.
Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'état, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales.
L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa 1re partie les modes d'intervention de l'état et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles.
Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc.
Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.
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Le Droit financier est une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent.
Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national qu'au niveau européen.
Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement.
Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés et des marchés financiers ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger.
Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises.
Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.
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Droit de la propriété intellectuelle (4e édition)
Patrick Tafforeau, Cédric Monnerie
- Gualino
- Master
- 16 Juillet 2015
- 9782297039949
Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il aborde également l'aspect international de la matière.
Il présente l'ensemble de la propriété intellectuelle d'une façon à la fois synthétique et pédagogique, sans priver pour autant le lecteur de l'indispensable référence aux principales sources documentaires. Loin de prétendre donc à l'exhaustivité, le manuel, destiné d'abord à l'apprentissage de la matière, expose les connaissances de base et fournit les moyens de les approfondir.
Patrick Tafforeau est professeur de droit privé à l'Université de Lorraine où il enseigne la propriété intellectuelle.
Cédric Monnerie est Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Intervista et docteur en droit. Il enseigne la propriété intellectuelle dans les grandes écoles.
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Droit de la construction (3e édition)
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Master
- 22 Mars 2016
- 9782297047340
Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?
Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction.
Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
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Droit constitutionnel et gouvernances politiques
Olivier Rouquan
- Gualino
- Master
- 19 Août 2014
- 9782297020435
Le taux d'abstention aux élections ne cesse d'augmenter.
La déception après les phases électorales est de plus en plus forte et rapide. Le système politique suscite moins la légitimité. Pour comprendre la situation, référons-nous aux fondamentaux relatifs à l'histoire de longue durée (définitions de l'état, de la démocratie, des régimes politiques), et aussi aux éléments historiques modernes (partis, opinion).
Dans la période contemporaine, la concentration exécutive du pouvoir l'emporte dans les systèmes politiques occidentaux. Mais depuis une vingtaine d'années la fragmentation du cadre institutionnel (décentralisation, mondialisation, médiatisation instantanée), invite à nuancer fortement l'impression d'« hyper-présidentialisme ». En centrant l'étude sur la 5e République, quelles pistes dégager pour donner plus de légitimité aux institutions ?
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit constitutionnel et en science politique, mais aussi aux experts, journalistes, élus et citoyens intéressés par une analyse mettant en perspective la vie politique et institutionnelle contemporaine. Il permet de faire le point sur les valeurs, les principes, le droit et les pratiques propres aux régimes occidentaux, et particulièrement à la 5e République.
Il inclut des clarifications terminologiques et précise l'articulation entre droit constitutionnel et dynamiques politiques. Bref, il permet de faire le point sur la démocratie contemporaine à la lumière de l'histoire, en France, comparativement à l'aire anglo-saxonne.
Il sera particulièrement utile aux personnes préparant examens universitaires et concours de la fonction publique.
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Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'état luimême lorsqu'il est employeur...
L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale.
Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurancemaladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).
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La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.
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Droit français de l'arbitrage interne et international
Dominique Vidal
- Gualino
- Master Pro
- 10 Avril 2012
- 9782297024815
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.
- Avocats - Arbitres - Chefs d'entreprise - étudiants en droit des affaires
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Guide de la protection judiciaire de la jeunesse ; mineurs en danger, mineurs délinquant (4e édition)
Pierre Pédron
- Gualino
- Master
- 21 Juin 2016
- 9782297055758
Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 288 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 234 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ?
Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ?
Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu...
Actualisées des dernières réformes de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016), et de droit pénal (loi du 15 août 2014), les procédures administratives et judiciaires sont traitées en cohérence avec les prises en charge éducatives.
Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, parquet, justice, DPJJ, prisons?) rend indispensable ce guide.
Étudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs.
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Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
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Au coeur de l'actualité, le droit de l'urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols.
Le droit de l'urbanisme reste une discipline marquée par deux conceptions opposées du droit de propriété : celle de la personne privée (intérêt personnel) et celle de la puissance publique (usage dans l'intérêt général). Il a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs.
Composé de 3 parties, cet ouvrage développe successivement :
- la réglementation de l'occupation des sols ;
- les autorisations d'occupation du sol ;
- l'urbanisme opérationnel.
Le présent ouvrage a pour objet non seulement d'analyser le droit positif mais également de donner une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme, confronté ces dernières années, à de profondes mutations. C'est un droit évolutif qui subit une instabilité incessante de ses règles amenant les juridictions à jouer un rôle essentiel de régulation.
Outre la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui constitue la réforme d'urbanisme la plus récente traitant à la fois de la modernisation des règles d'urbanisme et de la transition écologique des territoires, cette première édition est à jour des normes législatives et réglementaires les plus récentes.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de niveau master (1 et 2, droit public/droit privé), des IEP, à ceux qui suivent une formation en notariat (Licence Pro, DSN, etc.), ainsi qu'à tous ceux qui se destinent aux fonctions d'encadrement dans les services d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'état.
Il intéressera également les praticiens concernés par toutes les questions d'urbanisme, ainsi que les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette première édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles du droit de l'urbanisme.
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Sous une double approche, ce manuel consacré aux finances publiques offre un approfondissement de l'étude de la matière. Mais parce qu'un approfondissement suppose une maîtrise initiale des fondamentaux, ce manuel propose une première partie permettant à l'étudiant de s'approprier, de nouveau, les essentiels de l'élaboration des budgets publics (généralement acquis en cours de Licence).
À ce rappel succèdent deux développements respectivement consacrés aux modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution de ces budgets. Développements qui constituent les essentiels de l'approfondissement de la matière et, en tant que tels, dispensés dans le cadre des enseignements de master. Cette approche pédagogique entend :
Faciliter l'approche des matières de finances publiques dispensées en master à ceux des étudiants ne disposant pas de bases suffisantes en finances publiques ;
Permettre aux étudiants disposant d'un socle de connaissances suffisant en finances publiques un approfondissement de la matière.
Étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES Étudiants des Instituts d'études politiques Candidats aux concours de la fonction publique Stéphanie Damarey est maître de conférences à l'Université de Lille 2 et Directrice de l'Institut de Préparation à l'Administration générale de Lille (IPAG).
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Droit patrimonial du dirigeant ; constitution, protection, transmission
Véronique Mikalef-Toudic
- Gualino
- Master Pro
- 9 Novembre 2010
- 9782297013888
Le « droit patrimonial du dirigeant » permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisît un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.
- Étudiants des filières de gestion de patrimoine des Universités, en particulier les masters professionnels d'ingénierie patrimoniale - Étudiants des écoles de commerce - Professionnels de la gestion de patrimoine - Tout dirigeant qui souhaite connaître les principes juridiques et fiscaux qui gouvernent son patrimoine afin de prendre des décisions éclairées en toute connaissance de cause Véronique Mikalel-Toudic est de conférences en droit, habilitée à diriger des recherches à l'Université de Caen. Elle est également directrice de l'IUP Banque-Assurance de Caen.
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Les droits protégés par la CEDH
Jean-Luc Sauron, Aude Chartier
- Gualino
- Master
- 11 Juin 2014
- 9782297040877
Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : « Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des droits de l'homme ! » ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur.
Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ?
Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties.
Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation :
- faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ;
- souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européenne des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée.
Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter le maniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'état, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller au plus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit.
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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Master
- 31 Mai 2016
- 9782297055765
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel.
Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles nos 15 et 16. Il est à jour des plus récentes jurisprudences.
Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine.
L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.
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La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause.
L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable.
Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction de l'affaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.
L'accessibilité des procédures, y compris au stade de l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par l'application du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de l'Union européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice.
Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables.
Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.
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Le nouveau Code de la Sécurité intérieure consacre l'émergence d'un nouveau droit qui s'applique :
- aux administrations de l'état (police, gendarmerie, douanes, justice, armées) ; - aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) ;
- aux entreprises privées de sécurité (service interne de sécurité, agent de sûreté aéroportuaire, stadier, détective privé) ou aux opérateurs chargés d'intérêts vitaux pour la France (RATP, SNCF).
Cet ouvrage est le premier manuel entièrement dédié au Droit de la Sécurité intérieure qui appréhende la protection des personnes, des biens et des institutions et les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybercriminalité.
Il est à jour des plus récentes réformes, y compris en matière de terrorisme, et définit les contours du nouveau corpus de ce droit qui emprunte autant au droit public qu'au droit privé.
Le Droit de la Sécurité intérieure définit un cadre juridique d'action à l'ensemble des acteurs de la Sécurité intérieure.
Éminemment régalien, ce nouveau droit : - offre un cadre spécifique à la police de l'ordre et de la sécurité publique, la police judiciaire et la lutte contre la délinquance, le renseignement, la lutte contre le terrorisme... ;
- définit un cadre juridique commun pour l'usage des fichiers et la vidéoprojection, le droit du recours à la force et à l'usage des armes et pour la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure ;
- soumet tous les acteurs de la sécurité aux mêmes organes de contrôle (les corps d'inspection, le Défenseur des droits, le Contrôleur général des prisons, les juges...).
Unique ouvrage consacré au Droit de la Sécurité intérieure, ce manuel pratique et théorique est une référence incontournable pour tous, praticiens, étudiants en droit, candidats à l'accès de ces professions.
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Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master
- 3 Juillet 2012
- 9782297018548
Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.
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Le e-marketing à l'heure du Web 2.0 (3e édition)
Catherine Viot
- Gualino
- Master Pro
- 6 Septembre 2011
- 9782297018579
Le marketing intègre d'une part l'analyse des besoins du marché (approche orientée clients, le cyber consommateur) mais également les notions de performances et de profit pour l'entreprise (intérêt de l'entreprise).
Cette approche peut s'adapter au e-marketing car si Internet appelle un certain nombre d'adaptations, il ne révolutionne pas l'intégralité du marketing. Cet ouvrage aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux commerçants en ligne et aux créateurs de sites d'e-commerce, qu'il s'agisse de vendeurs purement Internet (pure players) ou d'entreprises industrielles ou de la distribution (click and mortar) à l'heure du e-marketing web 2 0.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des cursus universitaires de gestion : économie et gestion, IAE, MSG, IUP, aux étudiants des Ecoles de commerce et de gestion des entreprises, aux étudiants des Ecoles d'ingénieur, aux professionnels du marketing et à toute personne qui souhaite se familiariser avec l'approche marketing.
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Droit de l'assurance construction (2e édition)
Christophe Ponce
- Gualino
- Master Pro
- 11 Octobre 2011
- 9782297021593
L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie " dommage ouvrage " et la " garantie responsabilité civile décennale ") et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.
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Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de gestion intégrée des zones côtières. Les acteurs publics et privés des territoires côtiers (État, collectivités locales, associations et professionnels) ont développé des stratégies diverses pour faire face à la multiplicité des enjeux littoraux, dont les représentations sociales sont éminemment variables. Quelles que soient les approches, la conciliation des impératifs de protection (liés à la biodiversité et aux paysages) et des nombreuses activités en cause (récréatives et économiques) demeure la grande difficulté du Droit du littoral.
