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Droit
217 produits trouvés
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Introduction historique au droit - cours integral et synthetique - tableaux et cartes - des encadres
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Avril 2024
- 9782297257657
Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains
Cet ouvrage d'introduction historique au droit développe une approche basée sur l'évolution du droit, des institutions et de la société. Les auteurs exposent les avancées de la recherche depuis l'Antiquité jusqu'au système juridique français actuel. Avec clarté et rigueur, ils retracent l'évolution des sources de droit, présentent les notions fondamentales et offrent des repères chronologiques essentiels pour saisir les systèmes juridiques contemporains.
Pour enrichir la perspective, chaque chapitre est agrémenté d'encadrés "Histoire comparée", abordant notamment des thèmes tels que le droit religieux de l'Égypte antique, l'émergence du droit de la common law dans l'Angleterre médiévale, l'importation du droit ibérique en Amérique latine lors des conquêtes, ou encore l'influence du modèle occidental sur le droit japonais au XIXe siècle.
Cet ouvrage clair, structuré et accessible, conçu spécialement pour les étudiants, permet une compréhension plus facile et plus rapide. -
Nouv.
Introduction générale au droit : Notion et fondements pour l'étudiant qui débute
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297258654
Pour comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Une présentation des fondements, des principes et des concepts fondamentaux du système juridique qui aborde les sources du droit (loi, jurisprudence, doctrine), ainsi que les différentes branches du droit (civil, pénal, administratif et constitutionnel). En résumé, l'Introduction au droit offre un aperçu global du système juridique et constitue souvent le point de départ pour l'étude plus approfondie des différentes branches du droit.Points forts Une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, la GPA... L'ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit... et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. L'uvrage s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre à l'étudiant d'approfondir ses connaissances. Conforme au cours d'Introduction générale au droit dispensé en cours
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Procédure pénale : À jour de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 18 Juin 2024
- 9782297260497
Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
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Nouv.
Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027
Laurence Leturmy, Laurence Kolb
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259811
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».Actualité du droit pénal Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d'une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière ». Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l'OPJ de commencer la première audition sans l'avocat commis d'office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l'OPJ d'effectuer les auditions postérieures sans l'avocat.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
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Nouv.
Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Pauline Türk
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260732
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une présentation précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française.Cette nouvelle édition 2024-2025 tient compte des actualités du droit constitutionnel telles que la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours complet et accessible De nombreux schémas et tableaux À jour des dernières actualités constitutionnelles
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Droit des libertés fondamentales : Cours intégral et synthétique ; Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie
Vanessa Barbé
- Gualino
- Mementos Gualino
- 2 Juillet 2024
- 9782297257961
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie Cours original et complet : Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu détaillé de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet. Synthétique et accessible : Malgré son niveau de détail, cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux du programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales. Intégration du droit européen et français : En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative enrichit la compréhension du lecteur et lui permet d'appréhender les différentes nuances et perspectives entourant les libertés fondamentales. Acquisition de connaissances essentielles : En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression, la liberté de réunion, ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse et les libertés fondamentales face à la crise sanitaire, cet ouvrage permet au lecteur d'acquérir des connaissances essentielles pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen. Cet ouvrage constitue une ressources précieuse pour les étudiants mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales.
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Droit du contentieux administratif : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
- Gualino
- Mementos Gualino
- 4 Juin 2024
- 9782297258036
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Droit des personnes et de la famille : Cours intégral et synthétique ; Outils pédagogiques ; À jour de la loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Mai 2024
- 9782297260282
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, notamment les lois du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et celle du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette nouvelle édition 2024/25 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi aux étudiants des informations les plus à jour. L'auteur utilise de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation pour les étudiants.
Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
Droit des biens : Propriété individuelle - Propriété collective - Propriété démembréeLa référence incontournable pour les étudiants en Droit des biens
Sophie Druffin-Bricca, Laurence Caroline Henry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 16 Juillet 2024
- 9782297258586
Le droit des biens explore les relations entre les individus et les objets qui les entourent, constituant ainsi un pilier fondamental du système juridique. Principalement articulé autour du concept de propriété, tel que défini par le Code civil, ce domaine examine les diverses modalités d'exercice de ce droit essentiel. Traditionnellement, la propriété est envisagée comme un droit exclusif attribué à un unique propriétaire, détenant ainsi un contrôle absolu sur un bien donné, c'est ce qu'on désigne comme la propriété individuelle. Néanmoins, dans la pratique, la propriété est souvent partagée, donnant lieu à ce que l'on qualifie de propriété collective.
Cet ouvrage offre dans un premier temps une analyse approfondie du droit de propriété dans ses différentes dimensions. Ensuite, elle explore la propriété collective, qui se décline en deux formes principales : celle d'un cumul de droits, tel que l'indivision ou la copropriété, et celle d'une distribution de droits, comme les servitudes ou l'usufruit.
Dans cette édition actualisée, les auteurs proposent une présentation claire et exhaustive de la matière, enrichie par de nombreux tableaux et schémas explicatifs. Ils ont pris soin d'intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, offrant ainsi aux lecteurs une vision à jour et précise du droit des biens. -
Nouv.
Les institutions de la Ve République : Cours intégral et synthétique - Tableaux et schémas
Pauline Türk
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260664
Tout sur les institutions de la V? RépubliqueLe livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la V? République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.Cette nouvelle édition 2024 intègre loi constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum...Points forts Conforme au cours sur les institutions de la V? République Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant De nombreux tableaux, schémas, graphiques À jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles
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Nouv.
Droit administratif général : Cours intégral et synthétique + schémas
Ramu Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297258326
Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux
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Nouv.
Droit pénal spécial : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297257756
Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt publicLe droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage : les infractions contre les personnes, contre les biens et enfin celles constituant des atteintes aux intérêts publics.Actualité de la matière : le Conseil constitutionnel a été saisi le 19/04 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. C'est dans ce texte que sont notamment prévues la peine complémentaire de bannissement numérique ainsi que la création du délit d'outrage en ligne. Ces éléments seront intégrés.Points forts Chaque infraction est étudiée en suivant un plan classique : élément préalable, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer Jurisprudence et doctrine éclaireront chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM
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Nouv.
Droit des obligations : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. Intègre les dispositions de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260213
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2024Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2024, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
Nouv.
Droit des sûretés : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260091
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLe droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.Points forts Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants De nombreux tableaux et schémas
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Analyse financière : Intègre la modernisation des états financiers conforme au règlement de l'ANC (arrêté du 26/12/2023 portant homologation)
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 13 Août 2024
- 9782297259125
Une présentation claire, structurée et accessible de l'ensemble des règles de l'analyse financière, avec de nombreux exemples et applications corrigées.
L'analyse financière permet d'évaluer l'activité, la performance et la structure financière de l'entreprise. Elle repose sur les données fournies par la comptabilité générale de l'entreprise et qui intéresse tous ceux qui sont en relation avec elle : actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État, organismes sociaux...
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des techniques à mettre en oeuvre et des outils à utiliser pour effectuer ce diagnostic sur la base des comptes individuels établis en conformité avec le Plan comptable général.
Cette nouvelle édition 2024 intègre la modernisation des états financiers conforme au règlement de l'ANC et contient de nombreux exemples et applications corrigées pour en acquérir la pratique. -
Droit commercial et des affaires : le commerçant ; les actes de commerce ; le fonds de commerce ; le bail commercial ; les contrats commerciaux ; les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mementos Gualino
- 18 Juin 2024
- 9782297259958
La référence incontournable pour les étudiants en Droit commercial et des Affaires Mise à jour en avril 2024 pour refléter les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Présentation claire et structurée des règles fondamentales régissant les opérations commerciales Inclut les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce et de bail commercial Utilisation d'exemples concrets Permet d'avoir une compréhension approfondie de ce domaine essentiel du droit Adapté aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels Fournit les connaissances nécessaires et accompagne les étudiants tout au long de l'année universitaire
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Droit du travail 2024 : Cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Janvier 2024
- 9782297258722
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2024 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 19e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique avec notamment :
Dès le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France travail qui doit contribuer à l'objectif de plein emploi. France travail sera constitué de 3 branches : France travail (ex-Pôle emploi) ; France travail jeunes (missions locales) ; France travail handicap (Cap emploi).
La présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret paru ce 18 avril 2023) : mesure prévue dans le Code du travail, désormais tout salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire le CDD multi-remplacement : certains secteurs (médico-social, boulangerie, transports routiers) sont désormais autorisés à titre expérimental (du 13 avril 2023 au 13 avril 2025) à conclure un seul CDD (ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Points forts Ce cours correspond à un enseignement dispensé en Licence 3 et Master 1 Entièrement rédigé de manière structuré, claire et accessible À jour l'actualité la plus récente -
Droit international privé : Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les relations privées internationales
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 11 Juin 2024
- 9782297259880
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé.
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Nouv.
Les institutions de l'Union européenne : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphane Leclerc
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297259743
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
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Nouv.
Droit fiscal : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Aurélien Baudu
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297258081
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le GouvernementEn mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.Actualité du droit fiscal Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1?? avril. Depuis le 1?? mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.Points forts Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2024-2025 De nombreuses illustrations Des exemples concrets Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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Droit des regimes matrimoniaux : Cours intégral et synthétique ; Outils pédagogiques ; Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Mai 2024
- 9782297260350
Toutes les règles régissant les couples mariés et les partenaires pacsés, tant entre eux qu'avec les tiers.
Cet ouvrage présente les règles relatives aux couples (mariés, partenaires pacsés, concubins) ainsi que leurs interactions avec les tiers en offrant une présentation claire et structurée des différents régimes matrimoniaux et de leurs implications, permettant une compréhension approfondie de la matière. En plus de présenter les règles théoriques, cette nouvelle édition offre une analyse pratique et opérationnelle, illustrée par des tableaux et schémas, des exemples concrets et des cas jurisprudentiels pertinents. L'ouvrage fournit ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour appliquer efficacement les principes du droit des régimes matrimoniaux dans leur pratique quotidienne.
Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
Nouv.
Droit des entreprises en difficulté : Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Laurence Henry, Laëtitia Antonini-Cochin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297259248
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises. Il vise à traiter équitablement et efficacement les difficultés de solvabilité tout en préservant la valeur de l'entreprise et en protégeant les intérêts des créanciers. Les caractéristiques principales incluent les procédures de redressement et de liquidation, telles que les négociations avec les créanciers et les plans de réorganisation.Cette nouvelle édition 2024 intègre la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 avec notamment la réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise jusqu'au 21 novembre 2025 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui rencontrent des difficultés financières. Cette procédure est plus courte que la procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de trois mois.Points forts Un cours clair, structuré et accessible De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
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Nouv.
Droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260428
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Conforme au cours de Droit des successions Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances
Le droit des assurances est une discipline contemporaine, en constante évolution, techniquement complexe et essentielle pour appréhender d'autres domaines juridiques tels que le droit de la consommation, le droit du crédit ou encore le droit de la construction. Cette matière s'ajuste continuellement aux nouveaux risques et aux mutations de la société, notamment avec la montée des sinistres ciblés et la gestion des dommages causés par le terrorisme ou les aléas climatiques.
Cet ouvrage, conforme au programme du cours de Droit des assurances, est conçu de manière claire, structurée et accessible pour les étudiants. Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie répertoriant les principaux travaux doctrinaux relatifs à chaque sujet abordé. Des tableaux et des schémas viennent également compléter la lecture, offrant ainsi une compréhension optimale du contenu.
