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Entreprise, économie & droit
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Nouv.
Procédure pénale : À jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Mai 2025
- 9782297284134
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procès Une mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vue Une approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémas Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs
Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA
Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable. -
Nouv.
Droit des personnes et de la famille : Intègre les dispositions de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284110
Mémentos Droit des Personnes et de la Famille, l'ouvrage indispensable pour les étudiantsLes dernières années ont vu des changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, garantie du respect du droit à l'image des enfants, délégation forcée de l'autorité parentale, « bien vieillir »... la dernière en date avec le décret du 10 février 2025 qui crée un haut-commissaire à l'enfance.Les atouts de cette nouvelle édition : Une présentation structurée et Illustrée des grands principes qui régissent la matière Un plan conforme au cours de Droit des Personnes et de la Famille De nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPAUne ressource précieuse pour apprendre plus facilement, plus rapidement et de manière plus efficace.
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Finances publiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 25 Février 2025
- 9782297283458
Élaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
Cet ouvrage présente, avec clarté, l'ensemble des finances publiques : les acteurs (État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), les outils (LF, LFSS...), l'équilibre monétaire (gestion du déficit) et les recettes publiques (impôts, cotisations...).Matière ô combien importante en 2025 compte tenu du déficit public enregistré par la France, la LF s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics.Cette nouvelle édition constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Points forts
Conforme au cours de Finances publiques
À jour de la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et au préparationnaire des concours administratifs. -
Droit du travail 2025 : Cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Janvier 2025
- 9782297283311
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2025
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Cet ouvrage couvre tout le champ du droit du travail : les sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination, les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Cet ouvrage met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Points forts
Correspond au cours dispensé en Licence 3 et Master 1
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants
Entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible
Prend en compte les évolutions législatives et réglementaires
Inclut les principales décisions de justice rendues en 2024
Enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques. -
Nouv.
Droit international public : Cours intégral et synthétique
Michel Deyra
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297283953
Un ouvrage incontournable pour comprendre le droit international public
Le droit international public régit les relations entre États, organisations internationales et autres sujets de droit international. Cet ouvrage propose une synthèse claire et complète des règles fondamentales qui encadrent ces rapports, offrant une vue d'ensemble structurée et approfondie de cette matière essentielle.
Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ?
Accessible malgré la complexité du sujet, il adopte un langage clair et concis, rendant son contenu compréhensible aussi bien pour les étudiants, les candidats au CRFPA et les professionnels du droit.
Il traite de manière exhaustive des différentes branches du droit international public : droit des traités, droit des espaces, droit de la guerre et de la paix, ainsi que les principes relatifs aux personnes et aux États.
L'ouvrage est enrichi d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective, facilitant la recherche d'informations et l'approfondissement des thématiques abordées. -
Nouv.
Droit des régimes matrimoniaux : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284127
Apprendre plus facilement, plus rapidement et de manière efficace !Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations financières entre époux et partenaires pacsés, ainsi que leurs interactions avec les tiers. Cette nouvelle édition offre une approche structurée et pédagogique pour comprendre et appliquer ces règles essentielles.Les atouts de cette nouvelle édition Une présentation détaillée des différents régimes matrimoniaux et de leurs implications, avec une explication rigoureuse des principes fondamentaux. Une analyse pratique et opérationnelle avec des cas jurisprudentiels et des exemples concrets permettant d'illustrer chaque notion et d'en faciliter l'application. De nombreux tableaux et schémas explicatifs aident les étudiants à assimiler les concepts clés et à les mobiliser efficacement.Ce mémento est une référence incontournable pour les étudiants en droit, les candidats au CRFPA, ainsi que pour tous ceux souhaitant maîtriser les règles encadrant les couples mariés et pacsés.
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Nouv.
Droit international privé : Cours intégral et synthétique
François Mélin
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284059
Un ouvrage essentiel pour maîtriser le droit international privéDans un monde où les échanges se multiplient et où le droit s'internationalise, la compréhension du droit international privé est plus que jamais indispensable.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Accessible et pédagogique, il offre une approche structurée qui rend cette discipline complexe plus facile à assimiler. L'ouvrage couvre toutes les thématiques essentielles, en intégrant les réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Enrichi d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective, il facilite la recherche d'informations et l'approfondissement des connaissances. Étudiants, professionnels du droit ou toute personne désireuse de comprendre les enjeux de cette matière y trouveront un outil efficace et pratique.Grâce à sa structure méthodique et son contenu rigoureusement actualisé, ce livre constitue une référence incontournable pour appréhender les défis du droit international privé et réussir ses examens ou sa pratique professionnelle.
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Nouv.
Droit des libertés fondamentales : Cours intégral et synthétique
Vanessa Barbé
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297283922
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie
Les libertés fondamentales sont au coeur des sociétés démocratiques modernes. Cet ouvrage propose une analyse complète des sources des libertés fondamentales, des mécanismes de protection et du contenu détaillé des principaux droits et libertés.
Les atouts de cette nouvelle édition
Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet.
Cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux des libertés publiques et des droits fondamentaux, en couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales.
En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative permet au lecteur d'appréhender les différentes nuances entourant les libertés fondamentales.
En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression... ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen.
Cet ouvrage constitue une ressource précieuse pour les étudiants, mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales. -
Droit constitutionnel et Institutions politiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Aline Gonzalez
- Gualino
- Mementos Gualino
- 8 Octobre 2024
- 9782297259071
Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaisesMatière essentielle pour les étudiants en 1?? année de licence en droit, le droit constitutionnel étudie les règles fondamentales qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'État, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Il s'intéresse notamment à la Constitution, qui est la norme suprême du système juridique d'un pays et aux institutions politiques qui en découlent.Nouveautés abordées dans cette 27? édition : l'introduction de l'IVG dans la Constitution, le projet d'autonomie de la Corse, les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum, ou encore l'élargissement du corps électoral de Nouvelle-Calédonie et les enjeux de cette révision constitutionnelle.Points forts Présentation, sous forme de développements structurés et illustrés, de l'ensemble des connaissances indispensables à l'étudiant de 1?? année Ouvrage qui intègre l'évolution des démocraties en Europe et des autres systèmes politiques internationaux
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Les institutions judiciaires : Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 12 Novembre 2024
- 9782297221337
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts
L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Droit des contrats speciaux - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Farhi Sarah
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297258791
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire -
Comptabilité générale : Intègre le PCG 2025 conforme au règlement de l'ANC (arrêté du 26/12/2023 portant homologation)
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259156
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de comptabilité générale
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension des mécanismes comptables et financiers de l'entreprise. Elle comporte de nombreux exemples et applications corrigés pour faciliter la compréhension de cette matière. -
Droit administratif général : Cours intégral et synthétique + schémas
Ramu Bellescize
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297258326
Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux
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Droit des sûretés : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260091
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLe droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.Points forts Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants De nombreux tableaux et schémas
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Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027
Laurence Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259811
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».Actualité du droit pénal Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d'une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière ». Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l'OPJ de commencer la première audition sans l'avocat commis d'office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l'OPJ d'effectuer les auditions postérieures sans l'avocat.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
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Droit des obligations : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. Intègre les dispositions de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260213
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2024Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2024, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
Les institutions de l'Union européenne : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphane Leclerc
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297259743
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
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Exercices corrigés de comptabilité générale : 82 exercices corrigés
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259217
82 exercices corrigés qui permettent de pratiquer la Comptabilité générale et être prêt le Jour J !Ces 82 exercices corrigés détaillés, expliqués et justifiés permettent de pratiquer la comptabilité générale ; ils abordent les techniques d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise à mettre en oeuvre, présentent l'ensemble des outils qu'il faut maîtriser et permettent de s'entraîner sur les différents types de sujets proposés le jour de l'examen.Cette nouvelle édition 2024 intègre le PCG 2025 conforme aux règlements de l'ANC adoptés en décembre 2023 relatifs à la modernisation des états financiers.Points forts S'entraîner aux épreuves Être prêt le jour J Conforme au Plan comptable général Corrigés détaillés et expliqués Des conseils de méthodologie pour savoir traiter avec pertinence les divers types de sujets susceptibles de « tomber » aux examens Cet ouvrage complète le livre de cours « Mémentos - Comptabilité générale » des mêmes auteurs
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Droit fiscal - cours integral et synthetique + tableaux et schemas
Baudu Aurelien
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297258081
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le GouvernementEn mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.Actualité du droit fiscal Promulgation de la loi sur le bien-vieillir (8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie) qui prévoit la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1?? avril. Depuis le 1?? mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires.Points forts Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2024-2025 De nombreuses illustrations Des exemples concrets Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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Procédure civile : À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297258869
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette nouvelle édition 2024 est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel.Points forts Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours original, à la fois complet et synthétique
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Droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260428
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Conforme au cours de Droit des successions Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Droit des étrangers : Intègre les dispositions du Pacte européen sur la migration et l'asile du 10 avril 2024
Cédric Meurant
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297223447
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures sont intervenues très récemment avec notamment la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ainsi que le Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 10 avril 2024.Points forts L'auteur développera ses propos en suivant le cycle de vie d'un étranger (il l'enseigne ainsi) : entrée sur le territoire, séjour et titre de séjour (régime de droit commun), Asile et Apatridie (régime de droit spécial) et sortie du territoire spontanée ou forcée (extradition). Il évoquera au fil de l'eau le cas particulier des mineurs et consacrera également quelques développements sur les personnes morales. L'auteur est spécialiste de la matière Cet ouvrage sera l'un des premiers à sortir à jour des derniers textes
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Les institutions de la ve republique - cours integral et synthetique - tableaux et schemas
Turk Pauline
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260664
Tout sur les institutions de la V? RépubliqueLe livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la V? République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.Cette nouvelle édition 2024 intègre loi constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum...Points forts Conforme au cours sur les institutions de la V? République Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant De nombreux tableaux, schémas, graphiques À jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles
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Droit du contentieux administratif : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
- Gualino
- Mementos Gualino
- 4 Juin 2024
- 9782297258036
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
