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Lejep
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La proportionnalité et le droit : Entre attentes et réalités
Chloé Le Brenn
- Lejep
- 4 Mars 2025
- 9791095303213
Étudiée sous l'angle des sciences dures, la proportionnalité se perçoit comme une corrélation mathématique entre plusieurs valeurs. Lorsqu'elle est abordée dans les sciences humaines et sociales, elle se détache de cette signification purement arithmétique pour se parer d'un contenu et d'un contenant pour le moins nébuleux. Alors qu'il ressort avec clarté des contributions réunies dans le présent ouvrage que la proportionnalité semble avant tout guidée par un idéal de justice en recherchant l'équilibre des intérêts qu'elle met en balance, la poursuite de cet idéal s'obscurcit dès lors qu'il est confronté aux multiples facettes de la proportionnalité. À la fois figure unique dans son essence et figure plurielle dans sa mise en oeuvre, la polymorphie de la proportionnalité fait d'elle un concept « caméléon » dont l'identification relève d'une véritable quête.
C'est donc dans le cadre d'un colloque organisé le 15 mars 2024 au sein de l'Université CY Cergy Paris que de jeunes chercheurs, désireux de saisir sa complexité, ont dressé un état des lieux de la proportionnalité en concentrant leur étude sur les attentes générées lorsqu'elle est utilisée et les réalités qui surviennent lorsqu'elle est appliquée. La journée s'est ainsi organisée autour de trois axes : la (in)consistance (I), la (in)constance (II) et la (in)contestabilité de la proportionnalité (III) pour interroger successivement son essence, travailler ses caractéristiques et questionner son utilité.
À l'issue de cette journée, les jeunes chercheurs retiendront finalement que la proportionnalité est avant tout marquée par son insaisissabilité, laquelle conduira assurément les juristes, pour quelque temps encore, à lui découvrir de nouveaux visages et à en percer tous les mystères. -
La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail
Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman
- Lejep
- 9 Mai 2023
- 9791095303206
Le droit du travail, le droit social plus largement, n'est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les frontières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l'internationalisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l'action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d'emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s'adaptent aux transformations de l'action de ces entreprises. En définitive, l'internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l'internationalisation, le droit du travail n'est pas démuni : sont affutés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l'application d'un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l'épreuve d'un droit du travail qui réagit en s'internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.
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Du 27 juin au 1er juillet 2022, la 7ème Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, consacrée au Poison, a été l'occasion de revenir, sur une thématique d'une brulante actualité (pandémie, scandales sanitaires, légalisation du cannabis, autorisation de la vente du CBD, utilisation d'armes chimiques...). Le présent ouvrage n'a pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question. Il n'est en réalité que la retranscription des conférences qui se sont alors succédées. Ce sont ainsi 25 articles, relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire, Philosophie, Psychologie...), qui sont aujourd'hui publiés en 4 chapitres : Des histoires de poison, Le poison dans tous ses états, Les poisons culturels, Le poison sous contrôle (?).
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Les villes capitales, miroirs de l'État ?
Laetitia Janicot, Franck Laffaille, Olivier Renaudie
- Lejep
- 26 Janvier 2016
- 9791095303008
Titre: Les villes capitales, miroirs de l'État ?
Theme1: Droit - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: Les capitales peuvent être définies de manière stipulative comme les villes où siègent les plus hautes autorités de l'État. Symboles de l'unité nationale, centres de l'activité diplomatique, elles sont situées au coeur de l'État et à l'origine de tensions entre l'intérêt local et l'intérêt national.
Les études qui leur sont consacrées sont pourtant peu nombreuses, ce qui est doublement paradoxal. Premièrement, alors que les travaux sur l'action publique locale se sont multipliés, ceux-ci portent généralement sur la territorialisation du droit et sur l'impact de la décentralisation sur l'élaboration des politiques publiques locales, jamais ou quasiment jamais sur Paris et a fortiori sur les villes capitales. Deuxièmement, alors que les ouvrages et articles de géographes ou de juristes anglo-saxons sont relativement nombreux sur le thème des villes capitales, celui-ci reste quasiment inexploré par les juristes français. Le présent ouvrage se propose précisément de le défricher. Plus spécialement, l'hypothèse à vérifier est celle selon laquelle les villes-capitales sont le miroir de l'État, à savoir une sorte de totem de l'organisation politico-administrative de celui-ci.
Actes du colloque organisé par le laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise et par le centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Panthéon-Assas.
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Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Laetitia Janicot
- Lejep
- 3 Septembre 2013
- 9782275028712
Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle : tel est le thème de la journée d'études qui a été organisée à la faculté de droit de Cergy-Pontoise dans le cadre du master 2 Collectivités territoriales et politiques publiques et du centre de droit public du Laboratoire d'études juridiques et politiques. Cette journée d'études, qui constitue l'une des 7 journées décentralisées 2012 de l'Association française de droit constitutionnel, est le fruit d'une collaboration fructueuse entre le droit administratif et le droit constitutionnel, entre la recherche et la formation professionnelle.
Proposer une réflexion sur les rapports entre les « collectivités territoriales et l'élection présidentielle » s'écarte du discours juridique qui est traditionnellement tenu sur le local. L'élection présidentielle apparaît en effet comme le lieu politique, par excellence, à l'égard duquel les collectivités territoriales sont étrangères.
Et pourtant, l'analyse du droit et de la pratique de l'élection présidentielle permet de mettre en évidence deux passerelles entre le champ du politique et le local. D'une part, les collectivités territoriales sont incontestablement des acteurs de l'élection présidentielle. D'abord, par la force des choses, ou plus précisément par la force du découpage territorial : il revient en effet aux collectivités territoriales d'organiser matériellement et territorialement le déroulement de l'élection présidentielle. Mais les collectivités territoriales participent aussi à l'élection présidentielle par la voix de leurs élus qu'ils soient parrains ou sénateurs. D'autre part, le discours politique électoral s'empare, et tout le monde en conviendra, de la question locale. Quelles conclusions peut-on tirer de ce double constat ? Le local est-il appréhendé pour lui-même ou constitue-t-il en réalité un moyen d'affirmation de l'État ? Plus généralement, l'objectif de cette journée d'études fut de mesurer la dimension politique de l'objet local.
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Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité de l'acte normatif, associant des enseignants-chercheurs issus de toutes les disciplines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit), mené au sein du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise entre 2010 et 2011.
La notion d'efficacité est volontiers mobilisée pour inviter de façon toujours plus pressante à repenser la manière de concevoir la règle de droit. L'(in)efficacité sert bien souvent une critique frontale de la conception classique de la règle de droit dans le but de promouvoir de nouvelles normativités supposées être plus efficaces.
L'objectif de cette recherche collective a donc été de réfléchir à la réalité et à la pertinence des critiques adressées à l'" acte normatif " par le biais de la vertu d'efficacité dont il devrait être nécessairement doté. Quel est cet impératif d'efficacité à l'aune duquel il devrait être absolument nécessaire d'éprouver la pertinence des règles de droit ? Dans quelle mesure la quête d'efficacité redessine-t-elle ou fait-elle évoluer la norme juridique ? L'altère-t-elle ou la réhabilite-t-elle ? Plus généralement, quelles sont les mutations à l'oeuvre susceptibles de s'expliquer prioritairement par l'exigence d'efficacité du droit ?
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Annales du master 2 droit pénal financier 2012
Anne-dominique Merville
- Lejep
- 28 Août 2012
- 9782275028699
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Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Laetitia Janicot, Pierre Bourdon
- Lejep
- 19 Septembre 2023
- 9791095303312
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
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La bonne administration de la justice
Julie Esquenazi, Marie-France Benard, Cassandre Serrano
- Lejep
- 9 Mai 2023
- 9791095303244
La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice.
Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit international portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien administrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité.
Le présent colloque a été organisé sous le contrôle d'un comité scientifique composé des professeurs Pierre Bourdon, Maxence Chambon, Laetitia Janicot, Lucie Mayer, Caroline Pelletier et Benjamin Remy. -
Une autre sociologie du vote ; les électeurs dans leurs contextes : bilan critique et perspectives
Céline Braconnier
- Lejep
- 7 Décembre 2010
- 9782275028439
Omniprésents dans l'analyse du vote, les sondages atomistiques ne constituent pourtant ni la seule méthode, ni peut-être toujours la plus adaptée à l'appréhension sociologique des comportements électoraux. Si les gens, aujourd'hui comme hier, votent en groupe, s'ils continuent de voter en couple, s'ils votent comme leurs amis ou conformément aux normes dominantes dans leur entourage, alors il est probable que l'on perde en compréhension de ce qu'ils font lorsqu'ils votent en les extrayant de leurs environnements pour les étudier. Replacer les électeurs dans leurs contextes en prenant appui sur les traditions de recherche susceptibles de porter un paradigme alternatif à celui de l'individu électeur, tel est l'objet de ce livre qui interroge la pertinence des méthodes, la qualité des données, la précision des outils, la force heuristique des dispositifs d'enquête mis en oeuvre de part et d'autre de l'Atlantique pour tenter d'appréhender le vote comme fait social. La littérature anglosaxonne, méconnue en France, y occupe une place de choix, des travaux oubliés sont exhumés, des dynamiques récentes révélées, des travaux éparpillés mis en perspective. On dispose là du premier bilan critique d'une autre sociologie du vote dont l'auteure appelle au déploiement.
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Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile
Collectif
- Lejep
- 5 Novembre 2019
- 9791095303138
Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement.
Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès serait indépendant de la nature du litige soumis au juge. Un procès reste un procès, qu'il soit administratif ou civil !
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement.
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Cynisme et droit. Le choix d'un tel sujet fait naître une crainte : celle d'un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le cynisme ne saurait pourtant être réduit à une forme de provocation inutile, à un mépris de l'ordre établi, exprimé aux seules fins de choquer.
Le cynique, dans le sens antique, est aussi - et avant tout - celui qui souhaite provoquer une réaction, une prise de conscience. C'est en partant de ce sens, auquel est associé le nom de Diogène de Sinope, que le cynisme peut être utilement confronté au droit.
Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d'un colloque organisé par le LEJEP à l'Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013, à l'initiative de doctorants. La diversité des regards qui s'y croisent est le résultat d'une appréhension transversale de ce sujet. Dépassant les classiques mais si fragiles césures entre le droit privé et le droit public ou encore entre le droit interne et international, l'ouvrage mêle ou juxtapose volontairement les champs d'analyse.
En chaque juriste sommeille une part de cynisme, ignorée ou revendiquée, écartée ou proclamée. Mais un cynisme qui doit être constructif. En effet, le droit, lorsqu'il se fait cynique, ne saurait provoquer sans poursuivre, in fine, des objectifs vertueux. Que cet ouvrage soit l'occasion d'inventer et de réinventer un cynisme qui marque et éclaire le droit.
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Les 20 ans du code de la consommation ; nouveaux enjeux
Collectif
- Lejep
- 10 Décembre 2013
- 9782275028880
Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation s'est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code. Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. Au titre des évolutions marquantes depuis la codification du 26 juillet 1993, celle de la dématérialisation révèle que la réglementation des contrats à distance est inadaptée aux nouveaux modes de consommation. L'analyse de " l'épreuve du numérique " montre que le contrat par voie électronique doit trouver une place centrale à l'occasion de la transposition de la directive no 2011/83/UE du 25 octobre 2011 par la loi relative à la consommation. Le nouveau modèle procédural qu'introduira également cette réforme législative avec l'action de groupe est l'occasion de s'interroger sur les modes de résolution des litiges amenés à se développer au plan interne et transfrontière. Les points de vue des associations de consommateurs, des entreprises et des magistrats livrent ainsi une analyse complète de l'effectivité du droit de la consommation. Traversant ces enjeux contractuels et processuels, la question des sources du droit de la consommation se présente également de façon nouvelle. L'originalité de la législation sur les pratiques commerciales déloyales, aux confins du droit de la consommation et du droit de la concurrence, l'essor de règles communes aux contrats de consommation et l'importance quantitative des normes d'origine européenne suscitent des réflexions sur les articulations entre le droit commun et les droits spéciaux, le droit international privé et le droit uniforme européen ainsi que sur la pertinence d'une codification européenne. Cette recherche est menée tant sous l'angle du droit national que du droit comparé, grâce aux contributions d'universitaires étrangers. L'ouvrage pose ainsi des jalons pour une recodification qui paraît s'imposer.
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La réglementation des jeux d'argent en ligne en Europe ; état des lieux et perspectives
Mallorie Trannois, Benjamin Vincendeau
- Lejep
- 12 Juillet 2016
- 9791095303039
En moins de dix ans, le secteur des jeux d'argent en ligne est devenu l'un des plus dynamiques en Europe avec un chiffre d'affaires attendu d'environ 13 milliards d'euros en 2015. Au-delà de ces perspectives de développement, la dématérialisation de cette activité a renouvelé les problématiques liées à la libre prestation de services, la lutte contre l'addiction, le blanchiment d'argent, les sites de jeux illégaux et l'éthique sportive. Elle a donc contraint la Commission européenne à prendre position avec sa communication du 23 octobre 2012 intitulée « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne ».
Dans l'attente des recommandations annoncées par celle-ci, la réalisation d'un marché européen des jeux sécurisé pour les consommateurs et concurrentiel continue toutefois de susciter des interrogations.
Le colloque dont les contributions sont réunies dans ce livre s'est tenu à l'Université de Cergy-Pontoise le 28 janvier 2014 avec pour ambition de permettre aux juristes, aux économistes, aux politiques et aux autres parties prenantes de confronter leurs visions des solutions existantes ou à inventer pour relever les défis liés à l'expansion des jeux d'argent en ligne. Un premier temps de la réflexion porte sur l'adéquation des dispositifs nationaux aux problématiques européennes. Un second temps porte, de manière prospective, sur les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre aux niveaux national et européen afin de lutter plus efficacement contre les sites de jeux illégaux et de protéger le joueur.
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La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse claire et tranchée n'est donnée, et si le département n'est que rarement l'acteur principal de ces réformes, il n'en demeure pas moins qu'il reste toujours bien présent, qu'il s'agisse de lui garantir une place sur l'échiquier décentralisé ou à l'inverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle.
L'importance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour l'ensemble des acteurs publics locaux et de l'architecture décentralisée, a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés.
Malgré un mode d'élection des conseillers départementaux rénové, pouvant laisser croire qu'un souffle nouveau de légitimité avait été donné aux départements, l'analyse des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 montre un département affaibli, secondarisé, mis en retrait au profit des régions et des métropoles, par le biais d'une dévitalisation de leurs compétences : leur clause générale de compétence est supprimée, limitant donc leur champ d'action aux seules attributions que le législateur souhaite leur octroyer et ces compétences d'attribution sont elles-mêmes réduites, certaines de leurs missions ayant été transférées aux régions et aux métropoles lorsque celles-ci existent. Leur champ d'action est donc resserré et « sanctuarisé » autour de leurs missions d'action sociale.
Autre élément important et qui justifie les pluriels de l'intitulé du colloque : l'avenir des départements ne paraît plus pouvoir se décliner sur le mode de l'uniformité ; il sera nécessairement pluriel, diversifié. Le mouvement de différenciation, de particularisation des territoires n'épargne pas les départements. Leur avenir ne sera donc pas unique, mais multiple, notamment en fonction de la présence d'une métropole ou non sur leur territoire. Dans le premier cas, les départements seront fortement secondarisés avec des compétences très réduites ; dans le second cas, leur rôle sera sans doute maintenu, notamment dans les zones rurales, dans lesquelles la création de grandes régions rend nécessaire le maintien d'acteurs de proximité. Et dans certaines portions du territoire, le département disparaît?
Cette différenciation pose inévitablement la question plus générale du devenir de la catégorie juridique du département. En effet, de telles différences justifient qu'on évoque, non plus « le » département, mais bien davantage « les » départements.
Ces questions sont ici étudiées par des universitaires mais aussi des acteurs publics qui dessinent un avenir en clair-obscur pour la collectivité territoriale départementale.
Sous la direction de Nelly Ferreira et Laetitia Janicot.
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La force obligatoire du droit des sociétés ; contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés
Bee Receveur
- Lejep
- 4 Juillet 2017
- 9791095303060
Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.
Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.
Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.
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Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de "modèle" du droit du travail
Collectif
- Lejep
- 3 Septembre 2019
- 9791095303121
La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est en prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail ¿ supposément plus « moderne » - dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne, prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement, dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la « peur d'embaucher » : tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.
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Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit
Mallorie Trannois, Benjamin Vincendeau
- Lejep
- 23 Février 2021
- 9791095303145
S'interroger sur le rôle de l'exception dans la production et l'évolution du droit c'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte « d'habitude mentale », péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme « a-normal » en ce qu'elle serait par essence contraire au « droit commun » à la règle « ordinaire ».
Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'État de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence.
Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif.
Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme.
Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.
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Les techniques de procréation : acte du colloque organisé à l'université de Cergy-Pontoise (Cy Cergy Paris Université le 17 mai 2019)
Collectif
- Lejep
- 21 Septembre 2021
- 9791095303152
Le colloque de jeunes chercheurs « Les techniques de procréation » a été organisé le 17 mai 2019 à CY Cergy Paris Université, sous l'égide du laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP).
Le présent ouvrage complète les communications des intervenants et prolonge les réflexions qui ont été menées lors de cette journée.
Les neuf contributions de cet ouvrage témoignent de la diversité des approches Juridiques des questions liées aux techniques de procréation, telles que l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, en France et à l'étranger. Ces contributions démontrent aussi toute la complexité et les limites des normes en vigueur pour en appréhender pleinement les enjeux.
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L'identité de l'état dans la globalisation
Maxence Chambon, Pierre-Marie Raynal
- Lejep
- 22 Novembre 2022
- 9791095303183
Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de « décloisonnement » du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un « monde sans frontières ». Présentée comme favorisant la fusion croissante des sociétés et comme tendant, ce faisant, à une forme de paix perpétuelle, la globalisation apparaît comme une « notion acritique », un phénomène aussi inéluctable que bienfaisant. Ce processus n'est toutefois pas axiologiquement neutre. Privilégiant une appréhension économique de l'homme et du monde, la globalisation rivalise avec la traditionnelle conception politique du pouvoir et de régulation des rapports sociaux dont l'État est l'instrument. Plus fondamentalement, la promotion d'un espace unique couvrant uniformément le globe entre en contradiction avec la représentation alvéolaire en vertu de laquelle il avait été pensé jusqu'alors, ainsi qu'avec l'unité en fonction de laquelle ce découpage était réalisé. Ordre juridique situé procédant de l'expression d'un pouvoir déterminé s'exprimant au sein d'une sphère géographique précisément délimitée, l'État apparaît, par sa structure même, comme une entrave à la réalisation du programme de la globalisation.
Une relation dialectique s'instaure alors entre l'État et la globalisation en ce que leur confrontation éprouve et façonne leur substance respective. Loin de faire table rase, la globalisation se plaque sur un monde fortement étatisé qui la marque en retour de son empreinte. La fluidification qu'elle promeut ne peut affluer que par le canal étatique qui en devient l'un des éléments constitutifs. Réciproquement, elle ébranle si profondément l'État qu'elle en interroge l'identité même.
La globalisation invite ainsi à déterminer ce qui constitue cette identité, le noyau dur - à supposer qu'il existe - de cette forme d'institutionnalisation du pouvoir. Or, à travers l'État, la globalisation induit et accompagne une vaste reconfiguration du pouvoir. En provoquant, en premier lieu, l'effacement de l'État (1), elle participe à la dissipation du pouvoir. Elle en affaiblit le caractère perceptible et, par conséquent, la faculté de le domestiquer que la centralité étatique autorise. Ne provoquant toutefois pas la disparition du pouvoir, la globalisation induisant la migration d'un certain nombre d'attributs traditionnellement étatiques vers des plans et en ferveur d'autorités eux-mêmes globaux entraîne la dissimulation du pouvoir par sa dispersion (Il). Ce mouvement trouve néanmoins, en troisième lieu, sa limite dans la persistance d'une conception politique et univoque du pouvoir dont la survivance de l'État est le témoignage (Ill). C'est précisément l'ambiguïté d'une période caractérisée à la fois par la déchéance et par la résistance des montages traditionnels du politique et du droit aux prises avec un modèle postmoderne concurrent que le présent ouvrage a pour objet de questionner. -
Titre: Droit et réseaux sociaux Theme1: Droit - Droit des NTIC et des médias / internet / commerce électronique Theme2:
Résumé: La plateforme de réseau social, dont la vocation première est de faciliter les interactions entre internautes, est également un lieu de rencontres pour les disciplines juridiques. Les nombreux précédents impliquant Facebook, Twitter et leurs dérivés démontrent que les rapports qui s'établissent entre utilisateurs appellent un traitement juridique hybride, à la croisée des champs disciplinaires et des instruments normatifs.
Une telle configuration peut naturellement faire craindre une cacophonie juridique. La qualification juridique d'une plateforme ou d'un compte de réseau social peut ainsi exiger la superposition de catégories relevant de plusieurs disciplines du droit, voire de plusieurs ordres juridiques. Outre les interférences créées par les conflits de lois et de juridictions, il faut aussi prendre en compte celles provenant de l'apparition de formes plus ou moins abouties d'autorégulation, telles que les conditions générales d'utilisation propres à chaque exploitant.
Il demeure qu'à l'étude, le droit positif semble déjà disposer des moyens d'appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. C'est ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage, préparées pour une journée d'études organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise en 2014.
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Nouv.
