Dalloz

  • Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine d'autres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées. La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens d'investigation adaptés et un cadre légal. La loi du 3 juin 2016 confirme la tendance vers la spécialisation d'un droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.

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