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Droit pratique
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Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit.
D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.
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Comment j'ai réussi mon droit : la méthode gagnante en 50 schémas
Antoine Faye
- Studyrama
- 12 Septembre 2023
- 9782759052967
Dans cet ouvrage, vous ne trouverez pas d'exercices corrigés, pas d'articles recyclés. Vous trouverez une méthode claire, synthétisée, schématisée, et des conseils qui ne sont jamais abordés par dans les autres livres. Il se compose de trois éléments : - la méthode des exercices juridiques - la manière de rédiger ces exercices - la gestion du temps. Il n'existe pas d'ouvrage à destination des étudiants qui soit aussi détaillé sur la maîtrise de la méthode juridique.
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Gestion fiscale du patrimoine
Pierre Fernoux
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'Experts
- 24 Avril 2025
- 9782757911099
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
A destination des experts-comptables, notaires, avocats et autres en conseil de gestion. -
Apprenez le droit de la famille grâce à la collection Cours !
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.
Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.
Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins. -
Déontologie de la fonction publique
Jean-François Kerléo, Elise Untermaier-Kerleo
- PUF
- Droit Et Deontologie
- 20 Septembre 2023
- 9782130837657
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
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L'amour et la justice comme compétence
Luc Boltanski
- Folio
- Folio Essais
- 17 Février 2011
- 9782070439584
La sociologie est une discipline en bouleversement. Son grand bond en avant dans les années soixante à quatre-vingt fut largement porté par la conviction, pour reprendre les termes de Pierre Bourdieu, que « l'individuel, et même le personnel, le subjectif, est social, collectif » : « les agents sociaux sont le produit de l'histoire de tout le champ social et de l'expérience accumulée au cours d'une trajectoire déterminée dans le sous-champ considéré ». Il revenait au sociologue de dévoiler à chacun les forces inconscientes qui le mouvaient en réalité. A l'orée des années 1990, un tournant majeur s'est opéré, notamment grâce à Luc Boltanski. Voilà que désormais les acteurs savent ce qu'ils font, pourquoi et comment. Ils ont des compétences. Au sociologue de les prendre au mot. La justice devient une compétence : elle résulte de la mobilisation de principes et de valeurs de référence par des individus, à leur niveau, afin, sans recours à la violence, d'exprimer un désaccord et d'assurer par un accord nouveau une situation de coexistence avec autrui. Cela suppose que le sociologue prenne en sérieux compte les situations concrètes, les objets communs, l'expression des motifs maîtrisés sur lesquels l'individu appuie la justification de ses revendications. Il en résulta, en sociologie, mais aussi en philosophie politique, en anthropologie, en histoire et en science politique, que l'identité des individus n'était plus singulière ni d'un bloc, mais plurielle, construite largement par l'individu plutôt que définitivement ou essentiellement assignée par la place qu'il occupe dans le champ social. L'ouvrage que nous reprenons de Luc Boltanski a marqué ce tournant : il esquisse les modèles destinés à clarifier les capacités que les personnes mettent en oeuvre lorsqu'elleréclament justice, lorsque, renonçant au calcul et, par conséquent, au recours à la norme, elles se lancent dans des actions gratuites, ou bien au contraire recourent à la force. Autant d'approches qui posent la question de l'injustice et des manoeuvres que chacun entreprend pour obtenir réparation.
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Un faire-part de mariage à rédiger ? Un congé parental d'éducation à demander ? Obtenir des renseignements pour une location de vacances en Espagne ? Une réclamation à adresser à son banquier ?
Vous trouverez dans ce livre, ce sont des modèles faciles à adapter en fonction des cas concrets rencontrés par chacun dans sa vie quotidienne.
* La vie pratique : demande de travaux à son propriétaire, déclaration d'accident automobile, résiliation d'un contrat de téléphonie mobile...
* L'argent et les assurances : demande d'autorisation de découvert, déclaration de dégâts des eaux, réclamation aux impôts...
* La vie familiale : félicitations, voeux de bonne année, mariages, lettres aux enseignants...
* Le travail et l'emploi : recherche de stage, rédaction de CV, demande de mutation, plainte pour harcèlement moral, départ à la retraite...
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Méthodologie : comment candidater pour entrer en master
Raphaël Costa
- Enrick B.
- Lexifiche
- 14 Février 2023
- 9782383131137
La constitution des dossiers de candidature pour l'entrée dans un master est redoutée des étudiants et à juste titre tant la concurrence est féroce. Comment valoriser son expérience, ses notes ? Doit-on demander des lettres de recommandation ? Que mettre dans la lettre de motivation ? En somme, quels sont les facteurs permettant l'optimiser les chances de l'étudiant de voir son dossier retenu ? L'auteur donne ainsi des conseils et pièges à éviter afin que les étudiants disposent de toutes les clés pour constituer ce fameux dossier de candidature.
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Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
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L'abc des bonnes manières
Hélène-andrée Bizier, Marie-diane Faucher
- LE LIVRE DE POCHE
- Le Livre De Poche
- 16 Janvier 2013
- 9782253131922
Bien entendu, vos parents vous ont appris à bien vous tenir. Vous savez qu'on n'est pas censé mettre ses coudes sur la table, dire des gros mots ou aller dîner chez quelqu'un sans apporter quelque chose à boire. Parfois, cependant, un doute vous effleure. Au restaurant, par exemple, vous ne savez jamais quelle fourchette utiliser. Plus compliqué encore : dans un repas d'affaires, qui est censé payer l'addition ? Et puis, les moeurs évoluent. Vous savez qu'il faut offrir un présent aux jeunes mariés, mais comment se comporter lors d'un mariage gay ? La technologie aussi nous tend des pièges inédits : quelles formules de politesse peut-on employer par mail ? Petite bible des codes et comportements sociaux au XXIe siècle, ce livre sera votre boussole dans toutes les circonstances délicates de la vie quotidienne.
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Comment réussir à travailler avec presque tout le monde
Lucy Gill
- Retz
- 23 Novembre 2006
- 9782725625911
Un guide pratique inspiré de Palo Alto qui permet de débloquer des situations apparemment désespérées.
Un collègue compétent qui n'arrive jamais à l'heure voulue, qui rend toujours son travail en retard ; un supérieur éternellement insatisfait, désagréable et stressant ; un subordonné qui oublie régulièrement des consignes importantes... Autant de cas et de situations bloquées que rien ne semble pouvoir parvenir à faire changer.
Ce guide pratique propose justement des méthodes originales, adaptées à ce genre de situations et directement inspirées de l'Ecole de Palo Alto. Elles permettent d'améliorer les relations au travail avec les personnes peu collaboratives.
Cet ouvrage montre comment résoudre les conflits répétitifs de ce type en 3 étapes :
Cerner les problèmes sur un plan factuel ;
Éviter les impasses et les mauvais choix (comportement en miroir) ;
Adopter les meilleures solutions, même les plus paradoxales.
Chaque partie apporte des éléments théoriques, mais aussi des solutions pratiques, en illustrant le propos de cas concrets et de témoignages. Des exercices de mise en pratique permettent d'adapter la méthode proposée aux problèmes du lecteur. -
Rédiger en droit : guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien
Michèle Lenoble-Pinson
- Larcier
- 12 Mai 2022
- 9782807931718
Réussissez votre travail de fin d'études, votre thèse de doctorat ou un article scientifique ! Le fil d'Ariane de la rédaction juridique.
Le fil d'Ariane qui permet de sortir des difficultés de rédaction propres aux travaux de fin d'études, thèses de doctorat, articles scientifiques, avis et courriels : une écriture claire, efficace fondée sur une méthode éprouvée et des conseils pertinents. -
Associations et collectivités publiques ; contrat ; partenariat (1e édition)
Collectif
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 24 Février 2010
- 9782358000147
Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse...
Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.
"Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?".
Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles.
Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence. -
DROIT & SOCIETE : penser l'action publique
Patrice Duran
- LGDJ
- Droit & Societe
- 19 Janvier 2010
- 9782275034850
Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique.
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Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant); d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement).L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.
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Assurance ; comptabilité, réglementation, actuariat
Collectif
- Economica
- Assurance Audit Actuariat
- 15 Janvier 2011
- 9782717859768
Chacun sait qu'un euro aujourd'hui et sûrement vaut mieux qu'un euro peut-être et plus tard.
Cet ouvrage expose la manière dont les assureurs appliquent ce principe de bon sens. Il réunit et met en perspective des sujets habituellement dispersés : d'une part, les principes de base de la comptabilité de l'assurance et de sa réglementation, dont la connaissance n'est pas aussi répandue qu'il serait souhaitable, d'autre part, l'actuariat de l'assurance vie et celui de l'assurance non-vie qui, pour la première fois, se trouvent ici rassemblés et unifiés.
Cet ouvrage s'adresse à deux catégories de lecteurs : ceux qui, sans être eux-mêmes actuaires, ont besoin de comprendre les concepts essentiels et le langage de l'assurance ; les actuaires professionnels, les étudiants en actuariat, et les statisticiens, notamment universitaires : des annexes techniques portant sur des sujets tels que le scoring, la crédibilité, auxquels s'ajoutent dans cette seconde édition la value at risk et l'assurance dépendance, leur sont plus particulièrement destinées.
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Agent sportif ; guide juridique pratique
Tatiana Vassine
- Enrick B.
- Droit Pratique
- 21 Septembre 2021
- 9782356444578
Il y a quelque-chose de fascinant dans le parcours des plus grands entrepreneurs, ceux qui, partis de rien, ont bâti des fortunes colossales et, bien plus encore, ont contribué à façonner le monde dans lequel nous vivons. Leurs tempéraments, leurs trajectoires, leurs compétences diffèrent et pourtant, à l'arrivée, toujours la même fulgurante réussite. Nous avons choisi ceux qui nous ont semblé les plus emblématiques pour vous raconter leur incroyable histoire, les obstacles qu'ils ont affrontés, les montagnes qu'ils ont déplacées, l'étendu de leur génie, et leurs zones d'ombres aussi. Bienvenue dans le monde fascinant des entrepreneurs de légende! Thomas Edison (General Electric), Henry Ford, Steve Jobs (Apple, Pixar), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook), Elon Musk (Paypal, Tesla), William Hewlett & David Packard (HP), Larry Page et Serguï Brin (Google), Ingvar Kamprad (IKEA), Amancio Ortega Gaona (Zara, Massimo Dutti), Jack Ma (Alibaba).
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N'ayez plus peur de prendre la plume !
Vous rappelez-vous du jour où pour la première fois vous avez écrit en toute conscience un mot ? Vous rappelez-vous de la magie d'assembler des lettres, d'en faire un prolongement de votre pensée, de vos émotions... ? Sans doute que non, tant l'acte d'écrire a fait ou fait partie intégrante de votre quotidien.
Et puis, patatras ! Vous rappelez-vous de cet autre moment où la magie a cessé d'opérer ? Comme un tour qui rate et le public qui n'est pas content : les enseignants, l'encre rouge qui blesse longtemps encore après ; les allusions de collègues sur votre C.V. ou votre compte-rendu de réunion truffé de maladresses ; votre projet de nouvelle, de récit de souvenirs pour vos enfants, qui est resté en plan... Et peu à peu, l'idée insidieuse que l'écriture ce n'est décidément pas fait pour vous, et finalement un renoncement qui vous laisse un goût amer, le sentiment d'être passé à côté de quelque chose...
Eh bien non et non, cela n'est pas une fatalité ! Ecrire, bien écrire, n'est pas réservé à quelques élus touchés par la grâce... Chacun peut, avec un peu de méthode et des points de repère simples, (re)trouver le goût de bien écrire. C'est l'ambition de ce livre. -
Règlement des litiges dans le mouvement sportif
Collectif
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 30 Mai 2012
- 9782247115013
Sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs).
De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations...
Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline...) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA...) ; organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ; système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS) ; système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA).
La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées.
Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.
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Droit d'auteur (édition 2011/2012)
André Bertrand
- Dalloz
- Dalloz Action
- 1 Décembre 2010
- 9782247069873
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " oeuvres collectives " ou les différentes formes de contrefaçon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II.
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Droit de la communication numérique
Emmanuel Dreyer, Jérôme Huet
- LGDJ
- Manuels
- 20 Septembre 2011
- 9782275034904
Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.
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Dictionnaire economique et juridique francais-anglais/anglais-francais.
Spindler Jacques
- LGDJ
- 7 Novembre 2000
- 9782275003856
Le dictionnaire économique et juridique est un instrument de travail à l'usage des universitaires et des professionnels (avocats, experts-comptables, conseils d'entreprise, notaires).
La traduction dans les domaines de l'économie et du droit est tout particulièrement délicate en raison des décalages existant entre les systèmes américains ou britanniques et français : sens du concret et de l'efficacité d'un côté, goût de la cohérence et de la rigueur cartésienne de l'autre.
Aussi, faire passer un mot d'une langue à l'autre (traducere) constitue dans ces matières une entreprise périlleuse.
Les auteurs, qui forment depuis plus de vingt ans une équipe pluridisciplinaire (linguiste, juriste, économiste et fiscaliste) présentent, avec cette cinquième édition, le fruit de leur travail renouvelé et perfectionné.