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Droit pénal
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Les épines et les roses
Robert Badinter
- LE LIVRE DE POCHE
- Ldp Litterature & Documents
- 29 Août 2012
- 9782253164371
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. [...] Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. [...] En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R. B.
-
Contre la peine de mort ; écrits 1970-2006
Robert Badinter
- LE LIVRE DE POCHE
- Le Livre De Poche
- 23 Janvier 2008
- 9782253122593
Né à Paris en 1928, avocat et professeur de droit, Robert Badinter a défendu des causes célèbres, comme le procès de Patrick Henry. Parallèlement, il milite pour les droits de l'Homme et adhère au Parti socialiste en 1971. À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand le nomme Garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il fait voter, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort. On lui doit également des mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'État et des tribunaux permanents des forces armées, les droits des victimes et l'amélioration de la condition carcérale. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il préside la commission d'arbitrage de la CEE sur la paix dans l'ex-Yougoslavie. Depuis 1995, il est sénateur des Hauts-de-Seine. Robert Badinter est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et politiques.
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La criminologie pour les nuls
Alain Bauer, Christophe Soullez, Clotilde Champeyrache
- Pour les nuls
- 27 Mars 2025
- 9782412100042
Pour enfin comprendre les ressorts du crime !
Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à jour vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
Grâce à La Criminologie pour les Nuls , explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime -
Nouv.
Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
Livre V Des autres crimes et délits
Livre VI Des contraventions
Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Nouv.
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
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L'Euthanasie
Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422872
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat. -
Procédure pénale : À jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Mai 2025
- 9782297284134
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procès Une mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vue Une approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémas Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs
Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA
Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable. -
Nouv.
Ouvrage pédagogique indispensable pour maîtrisez le cours de droit pénal général.
Cet ouvrage expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit. Il est à jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes.
1. Pédagogique: Exposé clair et accessible pour bien préparer ses TD et ses partiels.
2. Complet: Couverture exhaustive des connaissances attendues des étudiants en droit pénal général.
3. Actualisé: Mise à jour régulière pour inclure les derniers changements législatifs et jurisprudentiels pertinents. -
Le droit pénal en cas pratiques (8e édition)
Nicolas Jeanne
- Dalloz
- Réussir !
- 22 Mai 2025
- 9782247240234
50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Les 100 mots de la justice
Denis Salas
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 22 Mai 2024
- 9782715425644
Qu'est-ce que la justice? Comment la penser, comment la rendre? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, en bref une certaine «culture de la justice».
D'«Avocat» à «Vérité», du «Délibéré» au «Serment» en passant par l'«Habeas corpus», Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle se rend chaque jour, des institutions qui la composent et la font vivre. Il montre ainsi la place qu'elle occupe dans notre société, d'hier à aujourd'hui, dépositaire d'une histoire millénaire et ouverte aux défis d'un monde globalisé.
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Les grands articles du code pénal (5e édition)
Yves Mayaud
- Dalloz
- À Savoir
- 6 Juillet 2023
- 9782247224494
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal.
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal. -
La cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 5 Juin 2024
- 9782715426009
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, «les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale», c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Malgré les controverses -comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba-, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
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Code pénal en argot : À l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants
JoeyStarr, Polo Labraise
- Fayard
- Documents Fayard
- 15 Mai 2024
- 9782213727325
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat...
Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de Paris
Ce livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard -
Heinrich Wolfflin, principes fondamentaux de l'histoire de l'art : le problème de l'évolution du style dans l'art de l'époque moderne
Heinrich Wölfflin, Sacha Zilberfab
- L'Ecarquille
- 30 Novembre 2023
- 9782901968030
Le texte des Principes fondamentaux de l'histoire de l'art, publié en 1915 et constamment révisé par son auteur au fur et à mesure des rééditions, a connu en français deux reprints de la traduction faite par Marcel et Claire Raymond en 1952, parution chez Plon reprise par Gallimard, et que Monfort en 1991 puis en 2006 et Pocket en 2016 ont tout simplement rééditée.
Une traduction scientifique actualisée et adossée à un travail philologique sur les éditions qu'a connues ce texte essentiel de l'histoire de l'art est aujourd'hui nécessaire. Ce texte, de surcroît, est devenu presque illisible tant ses lectures ont été chargées de préjugés. D'où cette proposition d'une nouvelle traduction et d'une présentation par deux des meilleurs connaisseurs de la Kunstwissenschaft en France.
Notre édition, en même temps qu'elle répondra à toutes les attaques dont l'auteur a fait l'objet (formaliste, classique, réactionnaire voire raciste) fournira une clé de lecture et ouvrira un espace de réflexion essentiel aujourd'hui. De nombreuses clarifications sont effectivement nécessaires pour aborder ce grand texte de l'histoire de l'art.
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Nouv.
Droit pénal des affaires : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 1 Juillet 2025
- 9782297257701
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La procédure pénale en cas pratiques (7e édition)
Nicolas Jeanne
- Dalloz
- Réussir !
- 5 Juin 2025
- 9782247240197
Plus de 30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Droit pénal Procédure pénale
Amane Gogorza, Bertrand de Lamy
- Dalloz
- Sequences
- 17 Octobre 2024
- 9782247225330
Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.
Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule autour de questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
Conçu comme un outil pédagogique innovant, cet ouvrage a pour objectif de rendre compte des mouvements qui traversent le droit pénal et la procédure pénale, en profondeur pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit d'aujourd'hui dans toute sa complexité. -
100 Questions/Réponses sur le Droit pénal
Katia Guillermet, Guy Nagel
- Ellipses
- 100 Questions/Réponses
- 13 Mai 2025
- 9782340103191
Les affaires Grégory, Ranucci, Dupont de Ligonnès, les procès de Mazan, etc. sont autant d'affaires et procès pénaux qui ont eu un fort retentissement médiatique. Ainsi, le droit pénal est omniprésent dans les médias et notre quotidien, avec son jargon bien particulier.
Ces 100 questions/réponses permettent au lecteur de maîtriser les concepts et les notions essentiels du droit pénal. Après une première partie qui expose les grands principes du droit pénal (rétroactivité, sources...), le lecteur pourra se familiariser avec les différentes infractions existantes (non-assistance à personne en péril, complicité, etc.), découvrir les acteurs et leurs rôles (avocats, procureurs de la République, juges d'instruction ou d'application des peines), ainsi que ce que recouvre en réalité une enquête pénale (plainte, main courante, garde à vue, etc.), le procès pénal (déroulement, plaider coupable, cours d'assises...) et l'après-procès (prison, sursis, casier judiciaire, etc.).
A quoi sert le droit pénal ?
Quel est le rôle du procureur ?
Comment un avocat fait-il pour défendre ses clients ?
Quelle est la différence entre un meurtre et un homicide involontaire ?
Pourquoi certaines affaires sont jugées immédiatement alors que ma plainte n'a toujours pas eu de suite ?
A quoi sert le juge d'instruction ?
Comment se déroule un procès ?
Comment marche la légitime défense ?
Quel est le rôle du Juge d'application des peines ?
Comment fonctionne le casier judiciaire ? -
Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027
Laurence Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259811
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».Actualité du droit pénal Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d'une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière ». Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l'OPJ de commencer la première audition sans l'avocat commis d'office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l'OPJ d'effectuer les auditions postérieures sans l'avocat.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
-
Droit pénal. Procédure pénale (édition 2025)
Thierry Garé, Catherine Ginestet
- Dalloz
- Hypercours
- 12 Septembre 2024
- 9782247230556
L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. -
L'essentiel du droit pénal général
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297264907
Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables. Cet ouvrage se structure en trois parties : les principes fondamentaux (classification tripartite des infractions, principe de légalité criminelle...), la question de la responsabilité pénale (identification d'une infraction, établissement de l'auteur et les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation), et enfin les différentes peines (classification, régime et modalités d'extinction).Actualité en droit pénal Mise en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 avec l'assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle (ARSE), ou encore l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation Exposé du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (en CMP en ce moment) qui modifiera le régime juridique de la garde à vue. Les principales mesures sont relatives à la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure et la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait à l'enquêteur de commencer l'interrogatoire, même sans avocat, une fois ce délai expiré.Points forts A jour des textes les plus récents avec notamment la réforme du régime de la garde à vue Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
-
L'outil incontournable des avocats commis d'office !
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.
Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :
Comment assister son client durant la garde à vue ?
Comment agir en comparution immédiate ?
Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.
1/ Un outil opérationnel : composé de près de 50 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan
logique et facile d'accès.
2/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels.
3/ Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office. -
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée.
Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :
22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. -
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement.
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
