Annexe et notes de Nathalie Wolff

En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment :
la création d'entreprise
le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales
les regroupements de sociétés
le contrôle externes des sociétés
la dissolution et la liquidation
les nouvelles technologies et le droit des sociétés
Plus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.----------------------------------- Lire la suite Fermer

Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier.
Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou sa première expérience professionnelle.
Thèmes abordés :
Le droit général;
L'environnement juridique des activités immobilières ;
La vente ;
La location ;
La copropriété.
De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com
À jour au 1er janvier 2024 Lire la suite Fermer

Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l'information, en particulier d'Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime organisé et même les particuliers apprécient l'avantage stratégique de l'arme numérique pour capter des données ou de l'argent, déstabiliser une organisation ou attenter à sa réputation. Tous sont ainsi irrigués par une informatique vulnérable aux cyberattaques. Nos vies personnelles et professionnelles se trouvent dorénavant menacées par ces nouvelles formes d'affrontement et dépendent de la cybersécurité. Laissée sans contraintes, celle-ci peut néanmoins aboutir au cauchemar d'une société de la surveillance totale. À chacun le devoir de s'informer sur les enjeux de la sécurité numérique. Lire la suite Fermer

L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances.

L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a d'égal que la richesse.
Sous l'éclairage de la jurisprudence et de la doctrine, le droit des assurances convie à une réflexion sans cesse renouvelée que le présent cours ambitionne de présenter autant que de nourrir. Structuré en un plan tripartite, il propose d'examiner les règles communes à tout contrat d'assurance avant d'étudier les dispositions propres aux assurances de dommages puis aux assurances de personnes.

Cet ouvrage pédagogique intéressera les étudiants en M1 et M2 spécialisé ainsi que les professionnels de l'assurance. Lire la suite Fermer

Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder.
Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique.
Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.
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Réviser la matière dans le format de l'exercice ?qui sera proposé le jour de l'épreuve?.


Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le secteur bancaire, secteur réglementé par un statut spécial.

Ce guide juridique et pratique (édition 2024 - 2025) apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.

Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?

Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ?

Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Lire la suite Fermer

Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer.
Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels, ... s'en trouvent profondément renouvelées.
Vecteur d'une communication entre les hommes, le numérique tend à devenir également un support de création et de transmission de valeurs économiques comme en atteste la circulation numérique de biens intellectuels, de données ou de crypto-actifs. C'est alors la question de l'appropriation et du partage de cette valeur qui se pose dans des termes originaux du fait de la reproductibilité et de l'ubiquité inhérentes au numérique.
Qu'il soit appréhendé comme un vecteur de relations entre les personnes ou comme un objet de valeur économique, le numérique, facteur de liberté, est également source de risques que le droit s'efforce de maîtriser. Les plateformes en ligne, la blockchain, les systèmes d'intelligence artificielle sont autant de forces algorithmiques qui, parce qu'elles exercent un pouvoir régulateur sur les flux relationnels et économiques, requièrent un encadrement par le droit.
Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l'ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies du numérique, tout en essayant de faire émerger les lignes de force d'un droit du numérique. À jour des derniers règlements européens, il présente un égal intérêt pour les étudiants, les universitaires et les praticiens en leur donnant les clés pour pénétrer cette matière en construction. Lire la suite Fermer

30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
- 1 index.

L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique.
Elle questionne fortement le droit et la justice.
La loi du 17 mai 2013 «ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe» a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
La voie de l'adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés.
L'homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit.

L'ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l'avant et l'après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui.
L'ouvrage aborde enfin l'état du droit de l'homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.
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Ce manuel aborde la propriété intellectuelle en France, couvrant à la fois la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. De plus, pour chacun de ces droits, le manuel traite des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en abordant les aspects européens et internationaux qui sont devenus essentiels.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, mais il peut également être utile aux praticiens.
Il s'adresse également à toute personne confrontée à des questions de protection de ses créations, que ce soit dans la recherche scientifique, le développement technologique, les arts, la communication, le commerce ou l'industrie.

I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs :

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;
Appliquer : des exercices d'application corrigés ;
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille.

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage

Devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger ou encore ou de part de SCPI internationales de rendements, un investissement immobilier dans un autre pays que la France présente de nombreux avantages pour diversifier et dynamiser son patrimoine. Il peut également être mis en place dans le simple but de profiter d'un cadre privilégié, géographique, économique ou fiscal. Ce guide pratique va vous permettre d'investir sans tomber dans certains pièges, d'éviter les risques de faux pas, fiscaux ou successoraux, de trouver une bonne rentabilité et d'adopter le bon mode de gestion.

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse !
Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile...
Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
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42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.