Annexe et notes de Nathalie Wolff

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir.
Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations, et leur responsabilité peut être engagée.

Ce guide juridique et pratique (édition 2024 - 2025) apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.

Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?

Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ?

Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Lire la suite Fermer

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Réviser la matière dans le format de l'exercice ?qui sera proposé le jour de l'épreuve?.


Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer.
Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels, ... s'en trouvent profondément renouvelées.
Vecteur d'une communication entre les hommes, le numérique tend à devenir également un support de création et de transmission de valeurs économiques comme en atteste la circulation numérique de biens intellectuels, de données ou de crypto-actifs. C'est alors la question de l'appropriation et du partage de cette valeur qui se pose dans des termes originaux du fait de la reproductibilité et de l'ubiquité inhérentes au numérique.
Qu'il soit appréhendé comme un vecteur de relations entre les personnes ou comme un objet de valeur économique, le numérique, facteur de liberté, est également source de risques que le droit s'efforce de maîtriser. Les plateformes en ligne, la blockchain, les systèmes d'intelligence artificielle sont autant de forces algorithmiques qui, parce qu'elles exercent un pouvoir régulateur sur les flux relationnels et économiques, requièrent un encadrement par le droit.
Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l'ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies du numérique, tout en essayant de faire émerger les lignes de force d'un droit du numérique. À jour des derniers règlements européens, il présente un égal intérêt pour les étudiants, les universitaires et les praticiens en leur donnant les clés pour pénétrer cette matière en construction. Lire la suite Fermer

Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.

I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture

Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder.
Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique.
Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
- 1 index.

Apprenez le droit de la famille grâce à la collection Cours !
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.

Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.

Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins.

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le secteur bancaire, secteur réglementé par un statut spécial.

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles. Lire la suite Fermer

Ce manuel aborde la propriété intellectuelle en France, couvrant à la fois la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. De plus, pour chacun de ces droits, le manuel traite des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en abordant les aspects européens et internationaux qui sont devenus essentiels.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, mais il peut également être utile aux praticiens.
Il s'adresse également à toute personne confrontée à des questions de protection de ses créations, que ce soit dans la recherche scientifique, le développement technologique, les arts, la communication, le commerce ou l'industrie.

L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique.
C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer.
Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail. Lire la suite Fermer

Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage

Titre 1. La prévention des conflits Chapitre 1. La prévention conventionnelle Chapitre 2. Les régimes légaux Titre 2. Le déroulement des conflits Chapitre 1. Le droit de grève Chapitre 2. Les droits des employeurs Titre 3. Le règlement des conflits Chapitre 1. Le règlement négocié Chapitre 2. Le dénouement judiciaire Chapitre 3. Le dénouement imposé - l'amnistie

Devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger ou encore ou de part de SCPI internationales de rendements, un investissement immobilier dans un autre pays que la France présente de nombreux avantages pour diversifier et dynamiser son patrimoine. Il peut également être mis en place dans le simple but de profiter d'un cadre privilégié, géographique, économique ou fiscal. Ce guide pratique va vous permettre d'investir sans tomber dans certains pièges, d'éviter les risques de faux pas, fiscaux ou successoraux, de trouver une bonne rentabilité et d'adopter le bon mode de gestion.

L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique.
Elle questionne fortement le droit et la justice.
La loi du 17 mai 2013 «ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe» a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
La voie de l'adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés.
L'homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit.

L'ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l'avant et l'après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui.
L'ouvrage aborde enfin l'état du droit de l'homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse !
Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile...
Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
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Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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