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Droit privé
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CONVENTION COLLECTIVE : travaux publics Tome 1 ; accords nationaux
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 10 Mai 2013
- 9782759706136
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CONVENTION COLLECTIVE : pompes funèbres
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 28 Février 2013
- 9782759708116
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CONVENTION COLLECTIVE : hôtels, cafés, restaurants , tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759708321
-
CONVENTION COLLECTIVE : bâtiment ; ouvriers (entreprises occupant jusqu'a dix salaries)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759707591
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CONVENTION COLLECTIVE : couture parisienne (3e édition)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 11 Avril 2013
- 9782759707546
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CONVENTION COLLECTIVE : transports routiers et des activités auxiliaires du transport (3e édition)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 12 Novembre 2013
- 9782759706778
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transports (brochure JO n°3085) s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : transport de voyageurs et de marchandises, messagerie, fret express et affrètement, acheminement du courrier (à l'exclusion des activités exercées par la poste), locations de camions avec conducteur, déménagement (y compris garde meubles et livraisons de meubles et équipements ménagers avec déballage et installation) et enfin transport de fonds et de valeurs. A noter que pour ces deux dernières activités, des conditions spécifiques sont prévues, notamment en matière de conditions d'emploi et de classification professionnelle.
Sont exclues du champ d'application de cette convention les entreprises industrielles ou commerciales qui effectuent des transports définis.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain.
Sous l'appellation convention du transport se retrouvent aussi la convention collective du transport aérien (personnel au sol) et la convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Partenaire emploi : métiers transport.
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CONVENTION COLLECTIVE : syntec
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759706242
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CONVENTION COLLECTIVE : services de l'automobile ; commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759706372
-
CONVENTION COLLECTIVE : commerces de gros
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759706433
-
CONVENTION COLLECTIVE : caoutchouc
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 24 Avril 2013
- 9782759706457
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CONVENTION COLLECTIVE Tome 3015 : cordonnerie
Cri Juritravail
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 13 Décembre 2012
- 9782759703241
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CONVENTION COLLECTIVE : handicapés ; établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759706983
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CONVENTION COLLECTIVE : boulangerie, pâtisserie
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 24 Avril 2013
- 9782759706990
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Coiffure ; convention collective
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759707331
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CONVENTION COLLECTIVE : entreprise de propreté
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759707430
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CONVENTION COLLECTIVE : navigation de plaisance (2e édition)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 10 Avril 2013
- 9782759707553
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Bâtiment travaux publics ; convention collective
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 13 Juin 2012
- 9782759703159
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur du bâtiment et travaux publics avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Travaux publics ; convention collective Tome 2 ; ouvriers
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 13 Juin 2012
- 9782759703166
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des travaux publics (ouvriers) avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Enseignement privé hors contrat
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 17 Juillet 2012
- 9782759704668
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CONVENTION COLLECTIVE : 3056 ; négoce de l'ameublement
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 7 Décembre 2012
- 9782759703579
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CONVENTION COLLECTIVE : 3063 ; pharmacie ; produits à usage pharmaceutique
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 25 Octobre 2012
- 9782759703630
La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique parapharmaceutique ou vétérinaire (brochure JO n°3063) s'applique à un grand nombre d'activités parmi lesquelles : la fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments vétérinaires; la fabrication et la distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro; la recherche, le développement et le contrôle de ces produits. Le commerce de gros et intermédiaire, conditionnement, importation, exportation, représentation ou courtage de matières premières et de certains produits ( droguerie, pharmaceutique, produits chimiques à usage pharmaceutique et parapharmaceutique, articles d'hygiène et de tous produits, accessoires et matériels à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire) est également visé.
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CONVENTION COLLECTIVE : 3066 ; plasturgie
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 7 Décembre 2012
- 9782759703661
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Commerce de quincaillerie ; convention collective
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 5 Septembre 2012
- 9782759705511
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur du commerce de quincaillerie avec un décryptage des points essentiels de la convention collective : la rupture conventionnelle, les indemnités de licenciement et de préavis, la démission, etc.
