Droit
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Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706129
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CONVENTION COLLECTIVE : travaux publics Tome 1 ; accords nationaux
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 10 Mai 2013
- 9782759706136
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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gerants mandat)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706167
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Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706181
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Production des papiers cartons et celluloses (ingenieurs et cadres)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706198
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Cooperatives de consommation (gerants non salaries)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706204
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Batiment - ouvriers - entreprises occupant plus de dix salaries
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759708000
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CONVENTION COLLECTIVE : pompes funèbres
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 28 Février 2013
- 9782759708116
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CONVENTION COLLECTIVE : hôtels, cafés, restaurants , tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759708321
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Aide, accompagnement, soins et services à domicile
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759708956
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CONVENTION COLLECTIVE : bâtiment ; ouvriers (entreprises occupant jusqu'a dix salaries)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759707591
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CONVENTION COLLECTIVE : couture parisienne (3e édition)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 11 Avril 2013
- 9782759707546
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CONVENTION COLLECTIVE : transports routiers et des activités auxiliaires du transport (3e édition)
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 12 Novembre 2013
- 9782759706778
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transports (brochure JO n°3085) s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : transport de voyageurs et de marchandises, messagerie, fret express et affrètement, acheminement du courrier (à l'exclusion des activités exercées par la poste), locations de camions avec conducteur, déménagement (y compris garde meubles et livraisons de meubles et équipements ménagers avec déballage et installation) et enfin transport de fonds et de valeurs. A noter que pour ces deux dernières activités, des conditions spécifiques sont prévues, notamment en matière de conditions d'emploi et de classification professionnelle.
Sont exclues du champ d'application de cette convention les entreprises industrielles ou commerciales qui effectuent des transports définis.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain.
Sous l'appellation convention du transport se retrouvent aussi la convention collective du transport aérien (personnel au sol) et la convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Partenaire emploi : métiers transport.
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CONVENTION COLLECTIVE : syntec
Collectif
- Centre De Ressources Interactif
- Convention Collective
- 20 Juin 2013
- 9782759706242
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Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Cri Juritravail
- Centre De Ressources Interactif
- 9782759706259
