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Droit
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Sociétés transnationales et droit international des droits de l'homme
Alfred bourguele Bhare
- Presses Academiques Francophones
- 5 Mai 2014
- 9783838140841
Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits ?
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Propriété intellectuelle et droit communautaire européen
Armand charlebois Mankou-nguila
- Presses Academiques Francophones
- 24 Août 2012
- 9783838172019
Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence « pacifique » entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
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La livraison et la conformité dans la vente internationale
Mostafa fahim Nia
- Presses Academiques Francophones
- 29 Septembre 2012
- 9783838173382
En droit interne français, l'obligation de délivrance implique l'obligation de délivrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se décompose en deux obligations distinctes à la charge du vendeur: l'obligation de livraison, correspondant à l'opération matérielle de remise des marchandises, et l'obligation de conformité, consistant dans le respect de la qualité requise de la chose vendue. En matière de conformité, la Convention de Vienne a adopté une obligation unique à la charge du vendeur, alors que le droit interne distingue les deux notions de conformité et de garantie des vices cachés, soumis à deux régimes juridiques différents. Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil français. Cette comparaison nous fera constater l'importance des apports de la Convention de Vienne. Notre étude offre une perspective pratique d'ensemble des questions relatives à la livraison et à la conformité de la marchandise dans les contrats internationaux de vente.
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La contribution des ONG à la justice internationale Tome 2
Gaëlle Breton-le goff
- Presses Academiques Francophones
- 10 Octobre 2012
- 9783838174181
La participation des ONG aux travaux des organisations internationales est un phénomène désormais reconnu et étudié. En revanche, leur contribution à l'édification du système judiciaire international, à sa bonne marche et au développement des normes internationales par voie de recours judiciaire reste encore à conceptualiser. La présente étude s'y attelle donc en démontrant à travers l'analyse du rôle et de l'impact des ONG, leur contribution à la judiciarisation de la société internationale, à la collectivisation de la justice internationale et à sa communautarisation. L'auteure explore tour à tour l'influence des ONG sur la création des juridictions et des quasi-juridictions internationales, l'évolution de leur participation aux travaux des juridictions, ainsi que leur impact sur l'apparition de nouvelles valeurs dans l'arène judiciaire. L'auteure s'intéresse aussi à l'appropriation de la fonction judiciaire par les tribunaux ONG. Ce travail s'inscrit dans une approche sociologique du droit et emprunte à une vision systémique de la société internationale. Il s'adresse tout autant aux chercheurs universitaires, aux juristes, qu'aux politicologues et sociologues.
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Technologies de sécurité et libertés
Marcel Francois
- Presses Academiques Francophones
- 15 Décembre 2012
- 9783838174754
Le recours massif aux technologies de sécurité dans le cadre des politiques de sécurité publique pose dans des termes renouvelés le délicat problème de la conciliation entre la protection de l'ordre public et l'exercice des droits fondamentaux. En portant par nature atteinte aux libertés, ces technologies menacent l'Etat de droit. Par la mise en place d'un contrôle permanent et généralisé, elles risqueraient de conduire à une "société disciplinaire". Consciente de ces risques, la puissance publique a mise en place des garanties administratives et judiciaires afin d'assurer l'effectivité des droits fondamentaux. Toutefois, ces dernières ne semblent pas toujours suffisantes et appropriées à des techniques aux évolutions rapides. Des améliorations semblent devoir être apportées, afin de rendre le cadre légal plus adapté et plus efficace. La mise en place d'une véritable politique d'évaluation devrait permettre de mieux mesurer l'efficacité réelle de ces techniques et de les comparer avec d'autres modalités moins intrusives.
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La protection du patrimoine de l'enfant ; en droits français et congolais comparés
Gaston Kabwa Kabwe
- Presses Academiques Francophones
- 17 Octobre 2012
- 9783838174921
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varient en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant.
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L'obligation de sécurité dans l'entreprise ; étude de la notion d'obligation de sécurité en droit social
Caroline André
- Presses Academiques Francophones
- 11 Octobre 2012
- 9783838174945
L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des « créateurs de risques » s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des travaux menés sur le concept d'obligation de sécurité. L'absence de définition de l'obligation de sécurité dans l'entreprise imposait donc une réflexion générale sur ce concept dans cette branche spéciale du droit.
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La privatisation au Liban : étude comparée avec la France
Caroline Youssef
- Presses Academiques Francophones
- 6 Décembre 2012
- 9783838175249
Vu l'importance du terme de privatisation, l'objectif de notre livre était de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. En effet, il était important de l'étudier puisque l'emploi du vocable «privatisation» paraissait constituer un concept englobant un ensemble disparate de techniques et dépourvu de toute délimitation précise. Or compte tenu de la multiplicité des recours à ce procédé et de son universalité, il convenait de délimiter l'étude d'un point de vue quantitatif et géographique;dans une perspective quantitative en limitant l'étude aux opérations les plus importantes ; dans une optique géographique en arrêtant le choix sur les systèmes juridiques libanais et français. A noter que l'option en faveur de ces deux systèmes était motivée par une double justification : d'abord, l'existence d'une certaine homogénéité entre le droit libanais et français, critère fondamental de la méthode comparatiste en droit. Ensuite, ce choix d'étude s'expliquait aussi par l'attention toute particulière accordée aussi bien par le droit français que par le droit libanais au secteur public.
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La gestion du risque industriel en entreprise ; essai d'une approche juridique et socialement responsable du risque
Florian Hugon
- Presses Academiques Francophones
- 22 Avril 2014
- 9783838175393
Si le risque n'est pas étranger au monde de l'industrie, il trouve une application particulièrement concrète de ses effets en droit des affaires. Objet d'une approche publique pour favoriser la prise en compte des dangers dans leur dimension sociale et environnementale, le risque industriel est un sujet riche dont les techniques de gestion méritent d'être questionnées. À mi-chemin entre le droit et le management, cette contribution s'attache à proposer une alternative à la gestion classique des risques industriels grâce aux grands principes du droit de l'environnement. A partir d'une approche dynamique, ce travail envisage les conséquences d'activités industrielles en amont et en aval de la survenance d'accidents éventuels sous l'impulsion du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Face à la mutation des conditions de gestion du risque industriel au contact des instruments volontaires de régulation où le contrat tend à devenir un outil efficace permettant d'instiller des valeurs éthiques dans le dispositif managérial de l'entreprise, il importe d'anticiper le risque industriel à travers la pluralité de ses manifestations de telle sorte à en limiter la réparation.
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L'opération militaire Cast-Lead au regard du jus in bello
Tony Nassib
- Presses Academiques Francophones
- 2 Novembre 2012
- 9783838175607
Le 27 décembre 2008, le Gouvernement Israélien a décidé de mener une opération militaire, baptisée « Cast-Lead » ou « Plomb Durci », en riposte au lancement de roquettes depuis la Bande de Gaza, par les groupes armés palestiniens, sur des villes israéliennes àproximité. Le fait que celle-ci a été caractérisée par de nombreuses violations commises par les belligérants, va permettre de se poser la question de savoir comment la conduite des hostilités a pu aboutir à des violations graves du droit international humanitaire. Cetteopération militaire unique en son genre, a été caractérisée par l'emploi excessif, répétitif et continu de moyens et méthodes de combats par les belligérants. En effet, le nombre flagrant des victimes civiles causé dans le cadre de celle-ci, permet de mettre en question le respect de plusieurs principes fondamentaux du droit applicable. Par conséquent, ceci permettra de déterminer une qualification juridique auxviolations commises, et donc la mise en oeuvre dela responsabilité des auteurs et l'incrimination de leurs actes. Cette étude est dédiée à ceux qui luttent pour la mise en oeuvre du droit partout et en tout temps.
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La qualité de la justice Tome 2
Laurent Berthier
- Presses Academiques Francophones
- 5 Décembre 2012
- 9783838176062
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrument garantissant une progression constante du système judiciaire.
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La qualité de la justice Tome 1
Laurent Berthier
- Presses Academiques Francophones
- 4 Décembre 2012
- 9783838176505
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrument garantissant une progression constante du système judiciaire.
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L'adoption de mesures environnementales limitant le commerce mondial
Cécile Castaing
- Presses Academiques Francophones
- 26 Décembre 2012
- 9783838176680
Les échanges commerciaux peuvent avoir des répercussions sur l'homme et son environnement, c'est pourquoi les Etats prennent de plus en plus des mesures limitant ces échanges internationaux lorsque la protection de l'environnement et de la santé humaine en dépendent. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord du GATT) établit les règles du commerce international, prévoyant des principes fondamentaux pour favoriser les échanges en réduisant au maximum les barrières possibles au commerce international. Cependant, l'article XX du GATT permet aux Etats membres de lOrganisation Mondiale du Commerce de déroger exceptionnellement à ces principes en prenant des mesures commerciales discriminatoires ayant pour objectif la protection de lenvironnement. Cette étude essayera donc de mettre en lumière dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC peuvent adopter des mesures environnementales fondées sur l'article XX du GATT, et une comparaison sera réalisée entre la jurisprudence européenne en la matière et celle de lOrgane des Règlements de lOMC.
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Codification et droit des collectivités territoriales
Emily Lacaze
- Presses Academiques Francophones
- 1 Mars 2013
- 9783838176710
Ce travail1 se propose de démontrer les liens de dépendance existants entre la conception que l'Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification que celui-ci réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations politiques et juridiques lesquelles sont en grande partie celles de l'Etat dès lors que celui-ci est à l'origine de la codification et que cette dernière s'inscrit toujours dans le cadre d'une réforme de l'Etat. L'évolution de la structure de l'Etat et l'apparition de nouvelles sources du droit des collectivités territoriales non codifiables lors d'un processus de codification national - règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques aux niveaux national et local et d'unifier les pratiques locales en fonction des orientations publiques nationales.
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Le droit chinois des entreprises à l'épreuve de la mondialisation
Tao Sun
- Presses Academiques Francophones
- 2 Avril 2014
- 9783838177304
Le droit chinois moderne des entreprises prit naissance lors de la réforme économique débutée fin 1979 en tant qu'instrument de cette réforme. Monsieur DENG Xiaoping, l'architecte de la réforme économique de la Chine populaire, a coloré cette réforme d'une philosophie pragmatique selon la « stratégie du chat » : peu importe que ce soit un chat noir ou un chat blanc, un bon chat est celui qui réussit à attraper des souris. C'est donc un droit de nature pragmatique, qui se caractérise par une volonté de gradualisme des réformes et qui doit faire face aux contradictions générées, d'une part, par les nécessités imposées par la mondialisation et, d'autre part, par les nécessités imposées par la réalité interne du pays.
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Des normes et des liens
Camila silva Nicacio
- Presses Academiques Francophones
- 7 Mai 2013
- 9783838178073
Des normes et des liens, Médiation et complexité juridique est un des tous premiers travaux académiques en langue française qui donne à la médiation un éclairage conceptuel, irréductible à l'une de ses expériences institutionnelles qu'est la médiation des conflits. L'importance donnée au lien et à ses manifestations concrètes favorise l'expression d'un regard sensible sur le droit qui révèle sa dimension relationnelle et donc affective. L'auteure procède à un travail scientifique sur la juridicité, ouvert sur les expériences de justice dans, et à l'écart, des institutions de l'État. Son point de vue se déplace, d'une conceptualisation toute rationnelle et instrumentale du droit, vers une posture existentielle du vivre ensemble dans et par le droit. Ainsi s'interroger sur les relations entre droit/ justice étatique et d'autres formes d'expression du juste, comme la médiation, c'est s'interroger sur la justice future que l'on se dessine aujourd'hui. Ce travail se destine donc à tous ceux qui souscrivent à une quête anthropologique du droit, par laquelle l'homme, en cherchant le juste, cherche également sa justification, soit, les conditions qui lui imposent de faire monde commun.
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Les réformes à la loi dérogatoire sur les conférences maritimes
Pierre Chebou
- Presses Academiques Francophones
- 5 Février 2013
- 9783838178165
Au-delà des vertus à la base de la formation des conférences maritimes depuis 1875, ce système a connu de nombreuses critiques à travers le temps. L'évolution en cours dans l'industrie du transport maritime montre une tendance à sa remise en cause.Tel est l'esprit que sous-tend la vague de réformes législatives dans de nombreux pays. Ces réformes ont pour but, la déréglementation de l'industrie du transport maritime en général et de l'institution des conférences maritimes en particulier. Concernant la réforme de la loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes (LDCM) de 1987, la question principale est de savoir, au cas où son abolition unilatérale n'est pas encore opportune, jusqu'où il convient d'accorder le privilège de l'immunité aux conférences maritimes par rapport à la loi sur la concurrence? La présente étude tente d'identifier les avenues d'une révision tenant compte des avantages concurrentiels des intervenants canadiens et des phénomènes suivants: la proximité du Canada avec les États Unis, le courant mondial de l'industrie du transport maritime, les alliances stratégiques, les fusions, les acquisitions et la relative perte d'ampleur des conférences maritimes.
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Le cadre juridique de la profession du pharmacien au Maroc
Riyad Mounassib
- Presses Academiques Francophones
- 22 Février 2013
- 9783838179070
-Le premier texte du 12 Avril 1916 a constitué la charte fondamentale des pharmaciens au Maroc. Il avait pour objectif la protection de la population conte les entreprises de ceux qui prétendent exercer l'art de vendre les médicaments sans avoir les connaissances et les capacités nécessaires. Ce texte (dahir) annonçait les conditions d'exercice de la profession et s'apparentait d'avantage à l'exercice de la pharmacie d'officine. Il fut modifié et complété à des multiples reprises. Dans son ensemble cette législation était composée de textes multiples et mal coordonnés, alors qu'une réforme totale s'imposait. Après l'indépendance, le législateur a élaboré une réglementation plus adoptée à la situation nouvelle du pays. C'est ainsi que fut promulgué le dahir de 1960 abrogé par la nouvelle Loi Loi 17-04 du 7 décembre 2006, qui constitue le texte d'ensemble relatif à l'exercice de la profession pharmaceutique, profession qui figure parmi les professions, les plus réglementées dans le pays. Profession ayant un cadre juridique bien précis: détaillé et expliqué à travers notre travail.
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Le tribunal spécial pour le Liban Tome 1
Antonios f. Abou kasm
- Presses Academiques Francophones
- 30 Mai 2013
- 9783838179384
Le TSL, établi par accord bilatéral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entrés en vigueur en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité sous Chapitre VII. Il s'avère un tribunal pénal internationalisé, dont le mandat consiste à poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 février 2005; toutefois sa compétence peut être étendue à des attentats connexes. Particulièrement, le TSL se caractérise en étant le premier tribunal pénal créé sous les auspices de l'ONU sans appartenir à la discipline du droit humanitaire, et ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national; ainsi, il est le premier des TPI qui mène des procès in absentia, doté d'un Bureau de Défense autonome sur un pied d'égalité avec le Bureau du Procureur. Siégeant aux Pays-Bas, il confronte des défis juridiques résultant notamment de son financement mixte et de sa primauté restreinte, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Son fonctionnement au coeur d'un cadre géopolitique instable, à l'heure du printemps arabe, suscite des enjeux stratégiques entachant la scène politique au Liban et au Moyen-Orient.
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Les succursales en droit international et européen des affaires ; étude de droit comparé ; régime juridique et fiscal
Kamal Lagtati
- Presses Academiques Francophones
- 26 Mars 2014
- 9783838179421
Les succursales implantées dans un pays étranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situées dans le même pays que la maison mère. Elles évoluent dans un environnement juridique différent et par conséquent les liens avec la maison mère sont distendus. Le tribunal de l'Etat d'accueil de la succursale est compétent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois les lois du pays d'accueil ne sont pas les seules à être applicables. L'absence de personnalité juridique des succursales aura pour conséquence la sollicitation des lois de la maison mère. La cohabitation entre territorialité et extraterritorialité peut donner lieu soit à des conflits soit à des situations de fraude. En l'absence de coopération entre Etats, les succursales qui sont des formes de rayonnement exterieur de la société deviennent des instruments pour pratiquer non seulement le forum shopping mais aussi le law shopping et le tax shopping.
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La contribution des ONG à la justice internationale Tome 1
Gaëlle Breton-le goff
- Presses Academiques Francophones
- 17 Juillet 2012
- 9783838188430
La participation des ONG aux travaux des organisations internationales est un phénomène désormais reconnu et étudié. En revanche, leur contribution à l'édification du système judiciaire international, à sa bonne marche et au développement des normes internationales par voie de recours judiciaire reste encore à conceptualiser. La présente étude s'y attelle donc en démontrant à travers l'analyse du rôle et de l'impact des ONG, leur contribution à la judiciarisation de la société internationale, à la collectivisation de la justice internationale et à sa communautarisation. L'auteure explore tour à tour l'influence des O.N.G. sur la création des juridictions et quasi-juridictions internationales, l'évolution de leur participation aux travaux des juridictions, ainsi que leur impact sur l'apparition de nouvelles valeurs dans l'arène judiciaire. L'auteur s'intéresse aussi à l'appropriation de la fonction judiciaire par les tribunaux ONG. Se faisant, ce travail s'inscrit dans une approche sociologique du droit et emprunte à une vision systémique de la société internationale. Il s'adresse tout autant aux chercheurs universitaires qu'aux étudiants, aux juristes qu'aux politicologues.
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La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme ; les droits de l'homme à l'épreuve du terrorisme international
Aubrey Sidney Adoua-Mbongo
- Presses Academiques Francophones
- 3 Juin 2012
- 9783838188454
Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier de lutter contre le terrorisme ? La question est ancienne et a pris une acuité particulière avec les tragiques attentats du 11 septembre 2001. Le terrorisme est une réalité ancienne, c'est une forme de violence qui a toujours existé et qui au fil des années a subi une profonde mutation. L'existence même des démocraties est menacée par la montée du terrorisme, ce dernier tend à promouvoir des intérêts, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence. Le terrorisme parce qu'il constitue une menace pour la sécurité des personnes ne peut laisser les Etats indifférents, ils ont l'obligation de lutter contre le terrorisme et cela au nom de la liberté. Cependant la montée en puissance du terrorisme ne doit pas nous faire oublier notre foi en l'homme et en l'avenir. Dans la lutte contre le terrorisme, il y a des limites à ne pas franchir. La vitalité de la démocratie, sa capacité à accepter la diversité et à promouvoir les droits fondamentaux constituent la plus convaincante des réponses au terrorisme.
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Terminologie juridique actuelle française et roumaine
Diana Danisor
- Presses Academiques Francophones
- 29 Juin 2012
- 9783838189482
Dans cette étude on s'est proposé d'analyser les définitions lexicographiques de quelques emprunts du français juridique au roumain dans une optique contrastive. A cette fin on a constitué un corpus de termes juridiques, complété par leurs articles lexicographiques ainsi que par les articles correspondants tirés des dictionnaires juridiques de la langue d'origine, pour mettre en comparaison la convergence éventuelle de sens entre emprunt et mot d'origine aussi bien que la construction des définitions dans les deux langues. La première partie de cet ouvrage est centrée sur la description étymologique de la typologie et des fonctions du vocabulaire pris en examen, ainsi que sur le débat ouvert autour de la définition lexicographique. La deuxième partie procède à l'analyse des démarches définitoires des termes formés au sein de la langue française par les procédés internes d'enrichissement du vocabulaire, afin de mettre en évidence les éventuelles convergences et divergences définitoires. Ce livre, unique dans son domaine, présente un intérêt remarquable pour les lexicographes, les terminologues, les étudiants en droit comparé et en lettres, les interprètes et les traducteurs.
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Le droit à la vie privée à l'épreuve de l'internet Tome 2 ; la mise en oeuvre de la protection
Sebastien Crosnier
- Presses Academiques Francophones
- 29 Juin 2012
- 9783838189864
Après une prise de conscience des pouvoirs publics sur les nouveaux risques pour la vie privée, les instruments spécifiques sont toutefois apparus inadaptés à la société de l'information. Le législateur européen a donc cherché à les faire évoluer, tout en respectant la liberté de circulation de l'information et en anticipant sur l'évolution rapide de l'outil numérique lato sensu. Si le législateur européen a eu cette volonté salutaire de s'attacher à la protection des données personnelles, tel n'est pas le cas de tous les Etats du monde entier pour qui la protection juridique de la vie privée peut apparaître comme secondaire. Au regard de la circulation mondiale de l'information, cette absence d'unanimité est regrettable car elle fragilise les efforts entrepris par les Etats soucieux de protéger la vie privée. Dans un tel cas de figure et dans l'attente d'une accélération de la prise de conscience, il faut alors compter sur des mécanismes ordinaires issus du droit international privé ou, en cas d'atteinte grave, sur ceux prescrits par le droit pénal international. Toutefois, cette solution est loin d'être idéale car elle subordonne la volonté judiciaire au bon vouloir des Etats.
