Delmas

  • Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu par la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte.

    Adapté aux besoins des associations de moyenne et petite taille, cet ouvrage permet aux bénévoles de maîtriser les techniques comptables et financières. Rapidement, ils arrivent à enregistrer une facture, établir le bilan, calculer les amortissements suivant les nouvelles normes comptables ou monter un dossier de demande de subvention. Il en va de même pour les dirigeants de l'association et les membres du bureau.

    Lors de la décision d'investissement le gestionnaire de l'association doit poser la bonne question, apporter la bonne réponse au banquier, à un soutien financier, aux pouvoirs publics ou aux adhérents. Il doit aussi décrypter les chiffres pour y déceler des éventuels déséquilibres financiers. Des exemples chiffrés, des conseils, des repères sur les classes de comptes permettent de saisir les spécificités du statut associatif, du Plan comptable associatif, et de mettre la gestion à la portée du comptable non professionnel.

    Les dirigeants bénévoles et les permanents salariés trouveront ainsi les réponses leur permettant de : - décrypter le système comptable applicable aux associations; - dégager les éléments d'analyse financière pour améliorer le "pilotage" de l'association; - cerner les éléments techniques dans le cadre de l'analyse des activités, de la prévention et de l'évaluation

  • Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du XXIe siècle.
    Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
    De cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

  • Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections). Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

  • Le guide du licenciement

    • Delmas
    • 3 Octobre 2007

    Il n'est jamais simple pour un chef d'entreprise de licencier.
    Au-delà de la dimension humaine, il doit veiller à respecter des règles très précises et, en premier lieu, l'existence d'une cause de licenciement. s'agit-il d'un motif personnel, disciplinaire ou non, ou d'un motif économique ? puis la procédure, très formaliste, débute avec la convocation à l'entretien préalable avant l'envoi de la lettre de licenciement.
    Autant d'échéances, d'obligations et de démarches à accomplir pour minimiser les risques de conflit, souvent préjudiciables à l'entreprise.
    à l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera l'employeur dans la mise en oeuvre du licenciement.

  • Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise.
    Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme.
    À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

  • Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo.
    Autant de signatures pour l'entreprise. la signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience. pour rallier une clientèle. dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - quel signe ? quel prestataire ? quel dépôt pour quelle protection ? etc.
    - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons. associant exemples concrets, conseils et exemples de clauses, ainsi que des jurisprudences très récentes, ce guide, rédigé par deux conseils en propriété industrielle, répond à ces interrogations. ii permettra également au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise.
    à jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.

  • Les droits des parents séparés

    Claude Lienhard

    • Delmas
    • 24 Mars 2005

    La loi du 4 mars 2002 a marqué un tournant.
    Avec l'ambition de mettre le droit en conformité avec son temps, elle a déjà placé tous les enfants sur un pied d'égalité, que leur filiation soit légitime, naturelle, voire adultérine. elle a ensuite consacré la co-parentalité, avec un couple parental qui survit au couple des parents. elle a enfin officialisé la résidence alternée, qui devient la règle. l'intérêt de l'enfant, ne se confond plus avec celui de ses parents : s'ils se rejoignent souvent, ce n'est pas toujours le cas, surtout lorsque survient la séparation du couple, qu'il soit ou non marié.
    Ce guide pratique explique de manière claire et ordonnée le sort qui est réservé aux enfants dont les parents se séparent. trois ans après la réforme, il tire les enseignements de la pratique des juges, comme des parents. a l'aide d'exemples et de conseils, il permettra aussi bien aux parents, grands-parents, beaux-parents qu'aux enfants de connaître leurs droits et de les revendiquer.

  • Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ".
    " précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. en plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur internet, service " réservé aux lecteurs ". c'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien.

    Mais peut-on vraiment dire tout cela ? ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? comment l'apprécier ? existe-t-il des précédents ? etc.
    Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.

    à l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.

  • Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.
    ), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc. ), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement.
    Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. c'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en france.

    Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès.

    Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc.
    A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.

  • Ce guide de la TVA intracommunautaire s'adresse aux dirigeants de l'entreprise, à son gérant, responsable export/commercial, comptable, etc.
    Mais également aux intermédiaires import/export. Il leur apportera des réponses claires et précises aux nombreuses questions induites de la pratique de cette formalité, qui, quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise, constitue un passage obligé dès qu'elle commerce au sein de l'Union européenne : quelle mention porter sur la facture ? quelles indications faire figurer sur sa déclaration de chiffre d'affaires TVA ? à quel service s'adresser en cas d'hésitation ? Encore plus indispensable avec l'élargissement, le 1er mai 2004, de l'UE à 10 nouveaux pays, cet ouvrage simplifie ces démarches et décrit, opération par opération (livraison/acquisition intracommunautaire, transfert, vente à distance, avec montage, etc.
    ), les formalités qui les accompagnent - déclaration CA3/CA12, déclarations d'échange de biens (DEB / INTRASTAT) -, cela de manière très pratique - quelle ligne remplir, quelle valeur indiquer. Les exemples et conseils des auteurs, praticiens quotidiens de ces règles complexes, la reproduction des formulaires des différents Etats membres et les prochaines fiches des nouveaux Etats disponibles sur le site internet www.
    Editions-delmas. com font de cet ouvrage un outil de simplification indispensable aux entreprises et à ses conseils.

  • This VAT intra-Community Guide is destined, not only to company directors and managers but to anyone involved in business transactions with or within the European Union.
    Sales directors, accounting departments, tax advisors, tax managers and businesses, big or small, will find it to be an invaluable tool when confronted with treating VAT related matters. Whatever your company's activity, if it is involved in doing business within the European Union, this VAT intra-Community Guide will supply concise and comprehensible answers to the numerous questions that will undoubtedly arise with regards to the optimal treatment of VAT requirements and formalities.
    With the inclusion of ten new Member States in the European Unions single market on May 1st 2004, this English version of the VAT intra-Community Guide becomes a vital source of reference for ail the commercial actors of the intra-Community scene. It describes and simplifies thé various and différent trade transactions (intra-Community deliveries and acquisitions, transfers, distance sales, new means of transports, assembly, second-hand goods, etc.
    ) and gives step by step practical instructions on filling out and filing VAT returns (INTRASTAT/DEB : what lines to fill out, what information to include. ). The VAT intra-Community Guide also includes specific case examples as well as pertinent advice from the authors, experts in the field of VAT and familiar with the complex cules, régulations and formalities of this tax regime. The reader will fend models of the various forms presently in use in the different Member States as weil as other essential and useful documentation.
    Forms pertaining to VAT formalities implemented within the new Member States will also be provided on the internet site www. editions-delmas. com as they become available.

  • Qui n'a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? exaspéré par les barbecues dominicaux d'un autre ou les discussions plus que tardives des clients à la terrasse d'un café ? si l'exception devient la règle, il est temps de faire cesser cet abus.
    Vous avez déjà lancé quelques remarques, puis adressé une lettre restée sans réponse et vous n'avez toujours pas retrouvé votre tranquillité. vous trouverez dans ce guide des pistes fiables et des astuces pour enfin faire respecter vos droits. l'auteur s'est appuyé sur ses connaissances pratiques et juridiques pour expliquer comment faire cesser un trouble du voisinage. précis, complet, accessible à tous, ce guide permet de trouver ses réponses et de les mettre en oeuvre.

  • Ma banque et moi

    Simon De Kergunic N.

    • Delmas
    • 16 Septembre 2004


    avoir un compte est aujourd'hui un droit.
    mais est-ce valable aussi pour le chéquier, la carte bancaire, le découvert, le crédit ? la pratique bancaire n'est plus aussi opaque qu'avant : les tarifs doivent être connus et acceptés du client avant de pouvoir prélever des frais, les propositions de crédit doivent informer précisément le futur emprunteur ; etc. mais la réalité est parfois moins rigoureuse que la loi. que faire en cas de vol de carte ou de chéquier ? comment contester une interdiction bancaire, des débits frauduleux ou mettre en jeu la responsabilité du banquier pour un conseil hasardeux ? depuis longtemps aux côtés des clients en tant qu'avocat, l'auteur apporte des réponses accessibles à tous, des conseils précis et des modèles de lettres qui permettront à chacun de trouver sa solution.
    13 dossiers, un mini code. un glossaire complet. une foire aux questions. un index détaillé. 27 modèles téléchargeables sur www. editions-delmas. com.

  • au cours des 10 prochaines années, plus de 500 000 chefs d'entreprise devraient partir à la retraite.
    cela ne s'improvise pas et suppose d'envisager deux aspects. d'un côté, le volet " retraite " avec la constitution de son dossier, l'évaluation du montant de la pension et de ses droits. de l'autre, le sort de l'entreprise et, le cas échéant, de ses salariés. essayer de " passer le relais " en transmettant son entreprise à ses enfants ou à un repreneur motivé. mais comment faire ? ce guide accompagnera, par son approche chronologique et pragmatique, le chef d'entreprise dans son départ à la retraite, en lui donnant toutes les clés pour le réussir.

  • L'investissement au travers des fonds immobiliers connaît depuis plusieurs années une véritable période d'effervescence que la crise a, certes, réorientée mais n'a en aucun cas démentie. Il y a aujourd'hui en Europe plus de 550 fonds immobiliers, dont la quasi-totalité n'existait pas il y a quelques années. Ces fonds gèrent plus de 520 milliards d'euros. Ils sont d'ores et déjà des acteurs incontournables de l'investissement immobilier et s'apprêtent à l'être encore plus : plusieurs visent à jouer un rôle majeur dans le processus de sortie de crise, en fournissant les capitaux que les banques ne sont plus disposées à prêter. L'univers de ces fonds est complexe. Les stratégies les plus traditionnelles y côtoient les plus téméraires ou les plus sophistiquées. Cette complexité reflète celle, nouvellement acquise, de l'immobilier lui-même, dont le statut en tant que produit d'investissement est passé de " valeur refuge " à " générateur de performance ". L'ouvrage retrace la genèse de cette évolution pour en souligner les caractères structurels. Il propose à tous ceux, économistes, étudiants ou professionnels, qui s'intéressent au secteur immobilier, une typologie des stratégies et des acteurs existants. Il décrit les principaux défis, tel celui de la distribution, que l'univers de l'investissement immobilier aura à résoudre dans son avenir immédiat.

  • Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.
    Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
    L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.
    Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

  • Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.

  • L'opci (organisme de placement collectif immobilier) est un nouveau véhicule d'investissement immobilier.
    Il s'inscrit à la fois dans la tendance à la financiarisation de l'immobilier et dans le développement de l'industrie française de la gestion d'actifs. ce fonds permet différentes stratégies patrimoniales et fiscales à partir d'un actif principalement immobilier. sans être coté en bourse, il remplit l'un des critères essentiels des placements modernes : la liquidité. dédié aux institutionnels et aux particuliers, il complète le dispositif français des instruments de pierre-papier.
    Il a vocation à contribuer au dynamisme des marchés immobiliers, à la sécurité de l'épargne, et au financement des retraites. trois professionnels du secteur (un gestionnaire d'actifs, un avocat et un spécialiste de la pierre-papier) présentent dans ce livre un panorama complet de l'opci : les raisons qui ont conduit à sa création, son fonctionnement, les stratégies immobilières et financières qu'il permet de développer, et sa situation dans le contexte français et européen.

  • S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.

  • Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique.
    Mais la " fonction immobilière " est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux ? au cours de ces dernières années, elle a su évoluer sous la pression de changements économiques majeurs : les restructurations se sont poursuivies nécessitant une adaptation permanente du " cadre de travail ", une logique de réduction des coûts s'est instaurée, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs se sont accrus et les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité se sont aggravées, allant jusqu'à permettre d'engager la responsabilité pénale des dirigeants.
    Voici un guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise. de l'inventaire permanent (selon quels critères ?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière ?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer ? quels services faut-il externaliser ?), c'est toute l'organisation de la fonction immobilière et le savoir-faire du directeur immobilier qui sont passés en revue dans cet ouvrage de référence.
    Cette nouvelle édition, qui intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes ias/ifrs, externalisations, asset management, property management, facilities management), sera un outil opérationnel pour les directeurs financiers et immobiliers des entreprises.

  • Vivre en union libre

    Bardout/Ricco

    • Delmas
    • 24 Mars 2005

    Deux chiffres et une conclusion : avec 5 millions de personnes vivant en union libre et plus de 40% des enfants qui naissent hors mariage, celui-ci n'est vraiment plus le modèle imposé pour fonder une famille.
    D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés. mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges.
    Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant.

  • 110 fiches synthétiques répondant aux problèmes essentiels que rencontre tout operateur immobilier. Vade-mecum operationnel

  • Avec ses forêts, ses " abords ", ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses zppaup, ce sont 70 % du territoire de la france qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager.
    Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des " journées du patrimoine " 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine. on comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir.
    Ainsi, la toute nouvelle loi sru impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires. la compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.
    Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.

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