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Droit des affaires
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Mémento expert : cessions de parts et actions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 12 Décembre 2018
- 9782368934135
Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
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Le pack est composé du Mémento Sociétés commerciales 2004 en version papier et en version CD Rom ayant chacun le même contenu soit tout savoir sur les rouages et le fonctionnement des sociétés : règles de constitution, fonctionnement, dissolution de chaque forme sociale (SA,SARL,EURL,SNC,SCS,SCA,GIE,SAS) - pouvoirs et contrôle des dirigeants - rachat ou fusion de sociétés - tenue d'une assemblée générale, régime des valeurs mobilières. Le Mémento et le CD Rom sont mis à jour gratuitement et en temps réel sur internet pendant toute la durée de l'édition.
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Le pack est composé du Mémento Sociétés commerciales 2004 en version papier et en version CD Rom ayant chacun le même contenu soit tout savoir sur les rouages et le fonctionnement des sociétés : règles de constitution, fonctionnement, dissolution de chaque forme sociale (SA,SARL,EURL,SNC,SCS,SCA,GIE,SAS) - pouvoirs et contrôle des dirigeants - rachat ou fusion de sociétés - tenue d'une assemblée générale, régime des valeurs mobilières. Le Mémento et le CD Rom sont mis à jour gratuitement et en temps réel sur internet pendant toute la durée de l'édition.