L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.

Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.

Collection Dalloz Expert. 10e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

Découvrez Code général des impôts - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Gérard Zaquin. Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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Collection Dalloz Expert. 7e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

Collection Dalloz Expert. 11e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz commenté intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant le règlement général de l'AMF et les instructions AMF refondues). Elle est également à jour des décrets du 28 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, du 16 août 2011 sur le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la procédure de composition administrative, du 26 janvier 2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux fonds propres et au risque de liquidité.
Outre la réécriture des commentaires relatifs aux OPCVM, ce millésime s'enrichit de nouveaux développements consacrés, notamment, aux relations financières avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services d'investissement, aux associations d'investisseurs, au contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations suspectes. Un Appendice composé de huit rubriques organise la présentation des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière qui n'ont pas été intégrés dans la codification officielle.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
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Présentation Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparations des TD et à la réussite aux examens.

En accompagnement du Code de commerce, c'est un CD-Rom (valable uniquement sur PC) qui regroupe le Code de commerce et le Code des sociétés, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.
Ces derniers classés par thèmes compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.
Configuration requise :
Configuration minimale monoposte Windows 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo minimum de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Sommaire Introduction au droit commercial - Sociétés - Procédures collectives - Banque
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Le Code général des impôts rassemble : - l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; - un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; - des tables analytique et alphabétique. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.

Collection Dalloz Expert. 9e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du Code de commerce, c'est un CD-Rom qui regroupe le Code de commerce et le Code des sociétés, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

L'achat public est un acte économique qui s'inscrit dans une économie de marché dominée par le principe de libre concurrence. Sortir d'une logique de procédure rigide pour entrer dans une logique de l'efficacité : c'est là le coeur de la profonde réforme du code des marchés publics commencée en 2004 et achevée en septembre 2006. Cet ouvrage très attendu est le document de travail de référence de tout acheteur public, permanence pour lui permettre de sécuriser ses procédures d'achat. Sont réunis dans un même document : - textes en vigueur, - décret et manuel d'application, - comparatif entre le décret actuel et le précédent, - tableaux récapitulatifs et logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure. Ses utilisateurs disposeront ainsi d'un outil opérationnel facile à consulter. De plus, le cédérom qui l'accompagne offre toutes les facilités de recherche que permet un tel support. Les annexes comprennent également des modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ainsi que le règlement de la Commission (CE) no 1564/2005 du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, suivis des principaux textes d'application du code des marchés publics et d'un index.
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Le professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, en particulier fiscaux et sociaux ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ? Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Selarl au cours de ces dernières années. Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc. Accompagné des statuts types des structures les plus répandues, d'un questionnaire pratique permettant de guider le choix des professionnels parmi les différentes structures pour trouver celle la plus adaptée à leurs besoins, les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, guideront le lecteur dans le choix de sa structure et le conseilleront dans sa gestion quotidienne en toute sécurité.
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Plus de 700 000 chefs d'entreprise ayant plus de 55 ans, 450 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années. L'importance du phénomène ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts ou des conséquences fiscales qui en découlent.
Ce guide de la transmission d'entreprise s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie, qu'à celui qui lui succédera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations :comment réaliser un audit de l'entreprise ? pourquoi recourir aux contrats préparatoires ? comment évaluer le prix de l'entreprise ? quel sera le sort réservé aux salariés en place ? quelles sont les démarches à accomplir ? ... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises.

Étape après étape, les auteurs - deux spécialistes du droit des sociétés - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en oeuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. À jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et du décret du 3 mai 2002.
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Cette 15e édition est à jour de la jurisprudence la plus marquante ainsi que notamment des modifications apportées par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009 le décret du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux et la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie, dite loi LME, qui a repris des points recommandés par le rapport du 5 mai 2004 de la commission Pelletier : champ d'application du statut, bail dérogatoire, congé et renouvellement, remise des lieux au bailleur après versement de l'indemnité d'éviction, et nouvel indice des loyers commerciaux. Tout preneur, commercial, industriel ou artisan, doit connaître les spécificités du bail commercial : durée du bail, conditions de réalisation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination des charges locatives. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières. qu'implique un tel bail : Faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Quelles informations techniques et sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? A quelles conditions le paiement de l'indemnité d'éviction n'est pas retenu ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui de cas concrets et d'exemples de contrats et d'actes.
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Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparations des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du Code de commerce, c'est un CD-Rom qui regroupe le Code de commerce et le Code des sociétés, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

-Mises à jour :
-Loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions juridiques.
-Loi «Warsmann» de simplification et d'allègement des démarches administratives en cours d'adoption.

Ouvrage reproduisant l'intégralité du Code général des impôts, assorti d'importantes annotations, et complété des principales directives fiscales communautaires.

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