Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ?
L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même.
Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
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La réforme du droit des contrats de Laurent Aynès et Alain Bénabent.
Les nouveaux mécanismes d'Alain Bénabent.
Une philosophie générale ? de Thierry Revet.
Les sanctions de l'inexécution du contrat de Yves-Marie Laithier.
Les opérations sur la dette de Jérôme François.
Observations conclusives de Denis Mazeaud.
Le juge et le contrat : nouveaux rôles ? de Laurent Aynès.
L'imprévision et la réforme des effets du contrat de Philippe Stoffel-Munck.
La formation des contrats d'Olivier Deshayes.

Parce que l'entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d'entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l'organisation elle-même.Droit civil, droit des affaires, fiscalité...: la disparition du chef d'entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines.Hommes et femmes de patrimoine et d'entreprise ont ainsi décidé d'allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l'occasion de cette tournée d'étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise appelait cet heureux mélange des genres.De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appelle les regards croisés d'un universitaire et d'un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent.Auteurs: Solange Bécqué-Ichowicz - Tanguy Cathou - Jacques Combret - Florence Deboissy - Marie-Pierre Dumont-Lefrand - Hubert Mroz - Jean-Pierre Ferret - Michel Germain - Michel Grimaldi - Marie-Hélène Monsérié-Bon - Anne Rabreau - Thierry Revet - Bernard Saintourens - Jacques Valtier. Lire la suite Fermer

Des justiciables inégaux ? Dossier coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire.

Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ?
Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales À propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'État de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur.
Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique Lire la suite Fermer

I. Doctrine - Débats / Articles - Debates- Practical considerations arising from the consolidation and transparency provisions of the 2022 ICSID Arbitration Rules, by Alexander A. Witt- The Approach Of Arbitral Institutions to Sanctions : Navigating Recent Sanctions MeasuresTargeting Russia, by Fredrik Ringquist, Angela Evans and Christian Andersson- Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia : The Exception of Arbitration, by Ioana Knoll-Tudor- In the cross-fire of international arbitration and EU law, by George A. Bermann II. Commentaires de jurisprudence / Case LawSous la direction de Christophe Seraglini- Nouvelle manifestation de l'hostilité de la Cour de justice de l'Union européenne envers l'arbitrage : l'arrêt London Steam-Ship contre Royaume d'Espagne, par Pierre Mayer- The Achmea ripple effect: Greek Conseil d'État finds that a commercial arbitral tribunal has no jurisdiction to deal with matters of EU law, by Polly Efstratiadi and Evanthia Kasiora- The Implications of ZF Automotive v. Luxshare for International Arbitration in the United States, by Patrick W. Pearsall and Michael Rodriguez Martinez- L'ordre public international sous deux prismes : sanctions internationales et inconciliabilité de décisions, par Alexandre Reynaud III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case LawSous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos- Belgique, par Bernard Hanotiau, Iris Raynaud et Jeanne Fiblec- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert- France, Règlements amiables, par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Bibliographie / Book ReviewSous la direction de Priscille Pedon- Compte rendu d'ouvrage, par Dianny Wahyudhi V. Tables de jurisprudence 2021-2022 / 2021-2022 Table of Cases par Bertrand Robert et Priscille PedoneVI. Index 2021-2022 par Bertrand Robert et Priscille Pedone Lire la suite Fermer

Dossier
Mixité de genre en institutionsDiane Bernard, Marie-Sophie Devresse, Olivia Nederlandt
Mixité de genre en institutions : une contrainte, un choix et une opportunité ?
Sophie Mercier
La mixité de genre au Parlement : garantie d'une démocratie représentative ?
Mona Gerardin-Laverge
La mixité choisie : usages, enjeux et objectifs pour les luttes féministes
Coline Cardi, Anaïs Henneguelle,
La féminisation du personnel de surveillance pénitentiaire :
Anne Jennequin et Corinne Rostaing
la remise en cause d'une institution viriliste ?
Olivia Nederlandt et Aurore Vanliefde
La (non-)mixité entre hommes et femmes détenus dansles prisons belges. Une analyse des enjeux de genre dans les discours des personnes détenues et du personnel pénitentiaireÉtudes
Florent Frasque Politiser au prix d'une défaite ? La construction d'un procès politique par la défense indépendantiste catalane en 2019
Louise Clercq-Depret
Devenir victimes de l'État. La longue quête de réhabilitation des mineurs grévistes de 1948
Garance Navarro-Ugé
Contributions à une redéfinition des droits fondamentaux : les projets de Mounier et GurvitchQuestion en débat
Baptiste Jouzier Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 » : le législateur face à l'illusion de la maîtrise des temps juridiques et sociaux Lire la suite Fermer

Dossier.
Le droit de la migration et ses intermédiaires.

Question en débat.
Droit et musique.

Droit et Société en débat.
Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit.

Études.

À propos.