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Anthemis
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Manuel du droit de l'entreprise
Henri Culot, Gabriela de Pierpont
- Anthemis
- 14 Mai 2024
- 9782807212138
Votre ouvrage de référence pour maitriser le droit de l'entreprise
Cette cinquième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein de l'UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l'UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.
Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation générale de la société à responsabilité limitée.
Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.
Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.
Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l'interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l'examen de questions liées à l'entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie. -
Éléments de droit économique 2024
Michel de Wolf, Gabriela de Pierpont
- Anthemis
- 14 Mai 2024
- 9782807212312
Une entrée en matière indispensable accessible au plus grand nombre
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.
L'ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.
Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu'au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l'insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. -
Comment se faire payer : Guide pratique du recouvrement de créances ; Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas
Marianne Dickstein
- Anthemis
- 16 Juillet 2024
- 9782807212350
Les clés pour un recouvrement de créances réussi !Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).
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Crypto-actifs : Conformité et fiscalité ; Belgique France Luxembourg - recueil commenté
Marem Aoucheva
- Anthemis
- 16 Juillet 2024
- 9782807212374
Fin 2023, la cryptosphère comptait déjà 1,980 million de jetons. Cinq mois plus tard, ce chiffre a grimpé à plus de 2,522 millions.
Êtes-vous prêt à vous prémunir contre les difficultés liées à la conformité et à la fiscalité des crypto-actifs ? Ne cherchez pas plus loin ! Voici le recueil de conformité et de fiscalité des crypto-actifs, un véritable outil pour naviguer facilement dans le paysage juridique complexe de l'industrie des crypto-actifs.
Conçu par une équipe de professionnels de la fiscalité et de la compliance des crypto-actifs, ce recueil coordonné par Marem Aoucheva vous permet de vous conformer aux règles et d'éviter les erreurs qui peuvent s'avérer coûteuses.
Notre équipe d'experts, dont des avocats fiscalistes de renom, a fait les recherches pour vous, en compilant et en analysant tous les textes juridiques pertinents en vigueur en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en France, pour vous fournir un guide complet et facile à comprendre.
Ce recueil qui se présente comme un guide pratique annoté vous propose non seulement une compilation de lois et de textes réglementaires, mais aussi un aperçu de la situation pour chaque pays et des explications écrites pour rendre les textes encore plus accessibles.
Ce guide est l'outil de travail par excellence pour tous les acteurs du secteur des crypto-actifs, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel. Il est accompagné d'un glossaire des définitions les plus courantes du secteur des crypto-actifs.
Ne vous perdez plus dans le labyrinthe juridique de l'industrie des crypto-actifs, mettez la main sur ce recueil commenté, et restez conforme et informé en toute simplicité. -
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications : Volume 2 : Analyse du règlement MICA et autres questions choisies
Antoine Vandenbulke
- Anthemis
- 24 Septembre 2024
- 9782807212343
Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l'une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés - dans le langage courant - de cryptomonnaies.Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n'avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l'aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l'Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin, du droit médical - l'objectif étant de compléter le premier volume afin d'offrir un panorama relativement complet des questions juridiques que suscite cette technologie.L'ouvrage s'adresse tant aux praticiens du droit qu'aux chercheurs dans le domaine ainsi que, plus généralement, à toute personne intéressée par la régulation de la blockchain et de ses utilisations. À la différence du premier volume, une importance particulière estaccordée au droit européen, même si certains aspects de droit interne sont également examinés.
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Guide pratique du recouvrement de créances ; en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger (3e édition)
Marianne Dickstein
- Anthemis
- 16 Novembre 2011
- 9782874553738
Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s'adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Luxembourg.
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger.
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La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010
Hervé Jacquemin
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 12 Janvier 2011
- 9782874552809
Une analyse critique du nouveau cadre légal La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010 concerne le règlement de certaines procédures dans le cadre de celle-ci. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d'autres, on souligne le remplacement de la notion de « vendeur » par celle d' « entreprise », l'autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en soldes ou, s'agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l'interdiction d'exiger un paiement anticipé et l'allongement du délai de rétractation.
L'ouvrage vise à présenter le nouveau cadre légal et les objectifs qui le sous-tendent, tout en tenant compte des perspectives à court ou moyen terme (la proposition de directive de 2008 sur la protection des consommateurs, par exemple). Il est également l'occasion de revenir sur les modifications introduites en 2007 en matière de pratiques commerciales déloyales.
Il s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou chercheurs intéressés par le droit de la consommation et les pratiques du marché.
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Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.
Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.
Rédigé par des professionnels du droit, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.
Marianne Dickstein est avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés ; elle est également médiatrice en matières civile et commerciale. Ayant préalablement dirigé sa propre société, sa connaissance pratique de l'entreprise est déterminante lorsqu'elle conseille ses clients établis en Belgique et à l'étranger, notamment dans leurs contentieux relatifs au recouvrement de créances.
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Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
Antoine Vandenbulke
- Anthemis
- 6 Décembre 2022
- 9782807210141
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens).
En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public.
Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées. -
Responsabilité sociétale de l'entreprise ; le droit dans la transition
Jean-Marc Gollier
- Anthemis
- 13 Novembre 2018
- 9782807204140
La crise financière de 2008 nous a fait ressentir l'immense fragilité de notre société de marchés et a mis en lumière les ressorts sociaux et politiques qui nous ont permis d'y faire face tant nationalement qu'internationalement. Etre présents dans la société civile comme acteurs responsables - d'autant plus responsables que puissants - n'incombe pas seulement aux individus, mais aussi aux entreprises ou, parce que seule une personne peut assumer des responsabilités, aux sociétés qui détiennent cette puissance, individuellement ou sous forme de groupes ou de réseaux.
Cet ouvrage aborde, dans le langage d'un juriste engagé dans l'éthique et le droit des affaires, la transition qui se déroule sous nos yeux, ce passage du paradigme passif des droits et des marchés au paradigme actif des engagements responsables et partagés. Quel rôle joue la responsabilité sociétale de l'entreprise dans la gouvernance de l'entreprise ? Quel impact a-t-elle sur les droits des parties prenantes, y compris les actionnaires ? Comment communiquer sur cette responsabilité et sur le développement durable ? Comment faire si mon entreprise est prise en défaut ? Existera-t-il bientôt une " finance durable " qui s'imposera dans les marchés financiers ?
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Le fonds de commerce : De sa constitution à sa cession
Denis-Emmanuel Philippe, Cédric Alter
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 14 Novembre 2023
- 9782807210950
DROIT BELGE Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels.
Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce.
D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.
Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes :
- Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?
- Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ?
- Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?
- Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ?
- Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ?
Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client. -
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Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?
Nathalie Wellemans
- Anthemis
- 29 Juin 2021
- 9782807207998
Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux.
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2021 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
- les nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ;
- l'approfondissement du chapitre relatif aux droits d'auteur ;
- le sort de la mise à disposition par l'employeur de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la crise du coronavirus ;
- les changements annoncés en matière d'assurance hospitalisation au niveau fiscal et la nouvelle norme salariale 2021-2022 ;
- de nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ;
- les précisions apportées au budget mobilité ;
- des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
- l'actualisation de tous les montants.
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Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu'il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète puisqu'en 2009 était publié un premier support commun de cours. Les années ont passé, les matières ont évolué, et la collaboration est restée intacte. Elle ne pouvait, dès lors, qu'aboutir à la rédaction commune d'une nouvelle édition qui, au-delà d'une « simple » mise à jour, tente également de répondre au mieux aux attentes de son public, spécialement en terme de présentation de son contenu.
Comme la précédente édition, le présent ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est, et reste, avant tout pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées - et donc l'exclusion d'autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter - et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent - ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l'acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).
- Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux et une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le Livre III s'arrête sur le paiement et le financement de l'activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).
- Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est, le cas échéant, applicable.
- Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et de prestation de services) et au droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Après avoir évoqué la récente loi belge du 26 mars 2010 sur les services, il analyse notamment les directives en la matière et fait état des débats européens y relatifs, en particulier ceux soulevés par le célèbre projet de directive sur les services (dite directive « Bolkestein »).
- Le Livre VI aborde, enfin, le nouveau régime issu de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ainsi que celui de loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l'information (e-commerce).
Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie.
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Le bail et le leasing immobilier
Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 23 Mars 2010
- 9782874551505
L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l'ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.
Durant ces dernières années, cette matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l'enregistrement du bail, la garantie locative, l'état des lieux, l'affichage du loyer ou encore l'imputation au locataire des frais d'intervention d'un tiers.
Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu'il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.
L'ouvrage propose enfin un panorama général de l'institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n'a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l'angle du droit privé que sous l'angle du droit fiscal.
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Medias et droit - liberte d'expression et droits concurrents - la presse, ses libertes et sa respo
Isgour M. Lemmens K.
- Anthemis
- 12 Novembre 2008
- 9782874551130
Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la cour européenne des droits de l'homme.
Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés. le présent volume qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière de compétence du juge des référés, de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression, de responsabilité de la presse et de respect de la présomption d'innocence.
Dans leur contribution, alain strowel et françois tulkens reviennent sur l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d'une ingérence dans la liberté d'expression?). sur le plan procédural, la question de l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse écrite ou audiovisuelle a été tranchée par la cour de cassation et, en partie, par la cour européenne des droits de l'homme.
Par ailleurs, l'abondante jurisprudence de la cour de strasbourg en matière de limites à la liberté d'expression mérite d'être revisitée car elle permet de mieux définir le point d'équilibre avec des droits concurrents, tel le droit à la vie privée et le droit à l'honneur. marc isgour s'intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse. à l'heure oú l'information devient de plus en plus un spectacle, oú la presse se fait de plus en plus intrusive dans la vie privée des gens, oú la presse audiovisuelle et électronique ne cesse de se développer, remettant en cause le principe de la responsabilité en cascade, oú certains considèrent que les tribunaux civils exercent une véritable censure sur la presse, oú la jurisprudence pénale qui sanctionne des - délits de presse - à caractère raciste est sans cesse croissante, oú les journalistes deviennent de moins en moins économiquement indépendants, il était utile de faire le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et l'interprétation des règles applicables tant par la cour européenne des droits de l'homme que par les juridictions nationales enfin, koen lemmens et sébastien van drooghenbroeck reviennent sur la présomption d'innocence qui est au coeur des rapports -presse- justice- parfois difficiles.
De nos jours, la protection de la présomption d'innocence a une grande finalité : garantir que chaque personne puisse bénéficier d'un procès équitable, qu'elle soit jugée sans préjugés or, la question se pose si ce droit n'est pas menacé par les affirmations de culpabilité hâtives de la part des journalistes. comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d'innocence ?.
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Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d'étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l'écrit. Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues, ennuyeux voire assommants d'une prose mal écrite. Toutefois, le juriste n'a pas le choix : s'il veut suivre les dernières évolutions, il doit s'y soumettre. Les lectures des juristes doivent-elles se limiter à cette littérature spécialisée, administrative ? Ne doivent-ils pas lire également les grandes oeuvres de la littérature ? Quelles sont ces oeuvres ? Que pourraient-elles nous apprendre ?. Nous avons demandé à d'éminents juristes belges d'horizons les plus divers de répondre à une question très simple : " Quel livre tout juriste devrait-il avoir lu et pourquoi ? ". Vous trouverez la réponse des juristes francophones dans ce livre. Les contributions des auteurs néerlandophones sont regroupées dans Recht &Literatuur paru aux éditions Die Keure. Elles se caractérisent par la grande curiosité et le plaisir de lire de leurs auteurs. Certains citent des oeuvres moins connues et incitent le lecteur à découvrir de nouveaux écrivains ; d'autres parlent d'ouvrages extrêmement célèbres en introduisant des perspectives originales qui donnent envie de relire ces classiques. Chaque réponse dévoile évidemment une part de la personnalité de son auteur. Car comme l'a dit un jour la grande dame des lettres néerlandaises, Hella S. Haasse : " La littérature a fait de moi ce que je suis ".
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Manuel du droit de l'entreprise 2015 - 3eme edition
De Cordt Y. D C.
- Anthemis
- 10 Juin 2015
- 9782874557590
La troisième édition du Manuel était devenue nécessaire, non seulement pour refléter les mises à jour constantes de l'enseignement prodigué au sein des trois Universités - UCLouvain, Université Saint-Louis - Bruxelles et UNamur - mais également pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique. Signe premier de ces évolutions, le Manuel modifie son intitulé et devient Manuel du droit de l'entreprise, désormais première destinataire des réglementations étudiées.
Comme pour les précédentes éditions, le présent ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement. Cette priorité explique tant le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle la faillite - que la manière de les aborder ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le le I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de ses destinataires (entreprises et commerçants), les droits et devoirs qui leur incombent (liberté d'établissement et de prestation de service, inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, etc.) et l'étude de quelques règles qui leur sont d'application exclusive.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris la facture électronique, le factoring et la législation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
- Le Livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.
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Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l'une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l'envisage.
L'abondante jurisprudence rendue par les cours et tribunaux du pays en matière de charges professionnelles témoigne de l'importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu'elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites.
Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l'accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige.
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Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quelles sont les obligations des entreprises ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ? Qui doit tenir une comptabilité ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.
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Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge.
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Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence
Catherine Delforge, Pierre Jadoul
- Anthemis
- 11 Janvier 2011
- 9782874552908
Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières.
Les problématiques abordées sont variées, allant des plus générales (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).
Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes " fondateurs " comme le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, d'intermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.
Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c'est en 2004 qu'avaient débuté, sous l'impulsion de la FEB, les travaux de réforme de la loi sur le concordat. Le législateur a cherché à briser le carcan trop rigide de l'ancien concordat judiciaire. La loi nouvelle offre une plus grande marge de manoeuvre pour aider les entreprises en difficulté, selon une procédure plus souple et moins onéreuse. En ces temps difficiles, la palette élargie d'instruments juridiques que la loi met à la disposition des entreprises, tombe à point nommé.
Cet ouvrage contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la FEB a organisé le 25 mars 2009, en présence du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. Des auteurs de renom, dont plusieurs ont participé de près à l'élaboration de la loi, commentent les nouveautés introduites par cette importante réforme et abordent certaines questions pratiques relatives à la réorganisation d'entreprises en difficulté.
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Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique (tome 208)
Gabriela de Pierpont, Enguerrand Marique
- Anthemis
- 30 Novembre 2021
- 9782807207738
Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité.
Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires.
Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
