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Editions Formation Entreprise
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Les garanties de passif
Christian Haussmann, Philippe Torre
- Editions Formation Entreprise
- 25 Septembre 2018
- 9782915661682
Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties et à cet effet : - présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux ainsi que les garanties de la garantie ; - référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ; - renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ; A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprises, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes de lois.
Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de : - la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 ; - la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ; - la loi de finance pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d'entreprises ; - du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post acquisitions.
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Montages immobiliers publics
Camille Morcrette, Aldo Sévino
- Editions Formation Entreprise
- 11 Décembre 2018
- 9782915661699
La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
. la maîtrise du projet.
. la maîtrise foncière.
. la définition de l'opération.
. l'appréhension des contraintes d'urbanisme.
. la réalisation des travaux.
. la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Société civile de famille ( édition 2008 )
Henry Royal
- Editions Formation Entreprise
- 12 Novembre 2008
- 9782915661163
La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, protéger le conjoint ou le concubin survivant, en lui attribuant la résidence principale, renforcer les droits économiques et les pouvoirs de l'usufruitier, prévenir les inconvénients de l'indivision et les conflits familiaux, conserver la propriété de ses biens en écartant la présomption de communauté ou d'indivision, faciliter la transmission de l'entreprise familiale, gérer librement les biens d'un incapable juridique, protéger l'enfant handicapé, réaliser de substantielles économies d'impôt.
à la fois très précis et synthétique, l'ouvrage explique toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et donne de nombreux exemples d'application pratique. il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger des statuts sur mesure (droit de vote plural, répartition inégalitaire du résultat, clauses d'agrément.
), choisir les options fiscales et comptables les plus avantageuses (capital faible ou fort entièrement libéré ou progressivement, amortissements, affectation du résultat, compte courant ou emprunt. ) et accomplir les formalités. c'est le premier ouvrage aussi complet sur le sujet.
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Montages d'opérations immobilières
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- Droit Des Affaires
- 5 Décembre 2017
- 9782915661651
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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Les garanties du passif (4e édition)
Philippe Torre
- Editions Formation Entreprise
- 2 Octobre 2012
- 9782915661446
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Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants
Frank Martin laprade
- Editions Formation Entreprise
- 5 Juin 2012
- 9782915661422
La question de l'intéressement des dirigeants défraye régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débats parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique - mais aussi fiscal - de ces mécanismes d'intéressement qui sont en nombre relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur caractère attractif.
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
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Guide pratique de la dissolution-confusion
Yves Laisné
- Editions Formation Entreprise
- 22 Juillet 2009
- 9782915661248
Dans le contexte actuel de l'économie, notamment marqué par des changements rapides, globalisation et crise, les entreprises, en particulier les PME, qui constituent le tissu essentiel de la vie économique, ont besoin, plus que jamais, de souplesse.
C'est ce qui, notamment en France, leur est le plus souvent refusé. Fonds propres insuffisants, banques frileuses, droit social contraignant, fiscalité lourde, administration tatillonne contribuent à transformer la vie de l'entrepreneur en aventure périlleuse et, trop souvent, sans lendemain. Mais il arrive que, presque par accident, le droit apporte des solutions. C'est le cas de la dissolution-confusion.
Technique très simple de concentration des entreprises, elle permet de confondre une société dans une autre et, dans sa version transfrontalière, une société française dans une étrangère. Les applications - et les intérêts - sont multiples : fusion d'entreprises, délocalisation, transmission patrimoniale, vente optimisée de fonds de commerce, dissolution sans liquidation, simplification d'organigramme et, non en dernier lieu, solution de certaines difficultés des entreprises.
Un outil polyvalent, d'une mise en oeuvre relativement facile, rapide et peu coûteuse. Le guide pratique de la dissolution-confusion en détaille les conditions, la technique, les difficultés et leur solution, spécialement dans la perspective transfrontalière. C'est un outil précieux pour le praticien du droit comme pour le chef d'entreprise soucieux de se familiariser avec ce procédé.
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La holding patrimoniale ou animatrice de groupe
Roland Poirier
- Editions Formation Entreprise
- 30 Juin 2009
- 9782915661217
Fondé sur l'expérience de son auteur, cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur le traitement fiscal des cessions d'entreprises impliquant des personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au capital, à l'occasion par exemple d'une opération à effet de levier (LBO) ou de la transmission du capital entre générations.
L'étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales opérationnelles que pour les personnes physiques : lors du montage de l'opération, pendant la phase de détention des titres (holding animatrice), lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe professionnelle.
Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions soulevées dans la pratique par différents types de montages. À destination des entrepreneurs, fonds d'investissement et de leurs conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.
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Société civile et gestion du patrimoine en 187 questions
Gouthiere/Lucq
- Editions Formation Entreprise
- 11 Décembre 2007
- 9782915661095
La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur : - L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. - Un outil de travail pratique sous la forme de 187 questions/réponses : comment déterminer le montant optimal du capital social ? - comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ? - comment isoler un patrimoine professionnel ? - pourquoi et comment démembrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ? - quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?... - Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.
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Demenbrement de propriete civile et societe civile
Remy Gentilhomme
- Editions Formation Entreprise
- 31 Octobre 2003
- 9782908413489
La confrontation du démenbrement de propriété avec les mécanismes sociétaires constitue une source inépuisable d'optimisation juridique et fiscale.
Cet ouvrage :
- recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés;
- répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques;
- offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété.
En effet l'impact du démembrement dans le domaine de la gestion de patrimoine n'est plus à démontrer. Ses potentialités dans celui des fusions-acquisitions, des LBO et plus généralement des opérations de haut de bilan pourraient bien constituer la révélation des dix prochaines années.
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L'audit fiscal de l'entreprise évoque la gestion de l'ensemble des règles de fond régissant la fiscalité de l'entreprise.
Mais le limiter à cette dimension serait réducteur. L'entreprise est régulièrement confrontée à son contradicteur naturel: l'administration fiscale. Les vérifications fiscales se font de plus en plus nombreuses. La suite, malheureusement habituelle de ces contrôles, est bien connue: c'est la mise en oeuvre par l'administration d'une procédure de redressement. Cette procédure obéit à des règles précises et complexes qu'il est essentiel de bien connaître.
Le présent ouvrage, second clé la collection "Audit juridique, comptable et fiscal" a pour vocation d'éclairer l'auditeur, et au-delà, le chef d'entreprise et son conseil, sur l'étendue de leurs droits. L'administration est en effet tenue de respecter un certain nombre de règles protectrices du contribuable pour que la procédure de redressement soit régulière et l'impôt, valablement mis en recouvrement.
Régularité formelle et motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisation d'une procédure de redressement viciée, conséquences du non-respect des règles établies par les textes ou la jurisprudence au regard d'un éventuel recours contentieux: tels sont fondés sur l'analyse la plus fine et exhaustive possible du droit existant, les piliers de cet ouvrage.
Pour faciliter l'approche du lecteur le moins averti comme celle du spécialiste, chaque phase de la procédure de redressement est accompagnée d'un questionnaire d'audit qui permet de ne rien laisser au hasard dans un examen dont la rigueur doit constituer le point fort.
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La pratique des accords de distribution. distribution exclusive, selective, auto
Arhel Pierre
- Editions Formation Entreprise
- 1 Janvier 2000
- 9782908413632
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Garanties du passif (les)
Hausmann/Torre
- Editions Formation Entreprise
- 29 Novembre 2003
- 9782908413878
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Société civile et gestion du patrimoine
Jean Francois Lucq
- Editions Formation Entreprise
- 31 Août 2004
- 9782908413892
La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités.
Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société civile. Il fournit au lecteur :
- L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur la construction, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile.
- Un outil de travail pratique sous la forme de 183 questions/réponses :
Comment déterminer le montant optimal du capital social ?
Comment utiliser la société civile pour transmettre un patrimoine existant ou futur ?
Comment isoler un patrimoine professionnel ?
Pourquoi et comment démenbrer un portefeuille de valeurs mobilières au sein d'une société civile ?
Quel est l'intérêt pour les non-résidents de détenir une telle société ?...
- Une réflexion approfondie sur tous les points qui suscitent l'intérêt des détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, existant ou à constituer, de leurs conseils et de tous les praticiens et juristes concernés.
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Gestion de crise ; la réponse de l'entreprise
Velin/Eiken
- Editions Formation Entreprise
- 17 Octobre 2006
- 9782915661040
les réponses inappropriées aux catastrophes survenues ces dernières années illustrent le manque d'adaptation de nos modèles et méthodes de gestion de crise.
les auteurs dénoncent l'absence de prise en compte de certains risques, la surmédiatisation des peurs et l'attachement à des modèles dépassés, qui conduisent à l'établissement de plans non pertinents et non opérationnels. autour de la personnalité du dirigeant s'articule la nécessaire transformation de l'entreprise, qui doit l'amener à privilégier un mode de gestion fondé sur les principes et qualités nécessaires pour affronter une crise.
c'est en impulsant un nouvel état d'esprit, qui met l'accent sur la valeur personnelle, l'initiative créatrice et la communication transversale, que le dirigeant entame le processus d'évolution vers une organisation adaptative. la maturité issue de cette transformation lui procure dynamisme et compétitivité dans ses activités courantes, tout en lui conférant les capacités indispensables à la gestion efficace de crise.
c'est paradoxalement cette même évolution de l'entreprise qui la rend prête à surmonter les conséquences d'une catastrophe. rédigé par une équipe franco-allemande, l'ouvrage propose une approche novatrice qui prend en compte l'imbrication de l'humain et du culturel, intègre les facteurs exogènes et endogènes à l'entreprise, présente une démarche constructive, dynamique et opérationnelle. gestion de crise - la réponse de l'entreprise s'adresse à toute personne intéressée décideurs, responsables de la gestion des risques et de la sécurité, universitaires, experts scientifiques, experts d'assurance et de réassurance, journalistes.
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Montages d'operations immobilières (6e édition)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 15 Décembre 2015
- 9782915661590
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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La finance numérique : aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs
Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Axel Gasser, Jean-Marc Moulin, Matthieu Quiniou
- Editions Formation Entreprise
- 21 Décembre 2021
- 9782915661750
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. Il recouvre des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
