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Eyrolles
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Pratique du droit de la construction : Marchés publics, marchés privés
Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 18 Avril 2024
- 9782416010019
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
- Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
- Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
- Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
- Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
- Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
- Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
- Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
- Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
- Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?
- Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
- Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
- Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. -
Maîtriser les techniques de l'immobilier : transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété
Marie Fondacci Guillarmé
- Eyrolles
- Blanche Btp
- 23 Février 2023
- 9782416009990
Désormais adopté en BTS et IUT des métiers de l'immobilier, ce manuel, construit en 3 parties indissociables et illustré de nombreux exemples détaillés, enseigne l'essentiel de ce que doit maîtriser un professionnel compétent :1/ La transaction immobilière comprend la fiscalité immobilière et le financement de l'acquéreur. On n'aborde volontairement pas la vente avec les documents liés à l'acte (mandats, compromis).2/ La gestion locative permet à l'administrateur de biens de gérer un ou plusieurs biens d'un propriétaire.3/ La gestion de copropriété concerne la gestion de l'immeuble.
A l'occasion de la rentrée universitaire, il a été revu et mis à jour pour cette cinquième édition. -
Guide pratique de la sarl et de l'eurl ; créer, gérer, développer
Pascal Dénos
- Eyrolles
- Guide Pratique
- 30 Octobre 2014
- 9782212560411
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une formule souple pour développer une activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale (SELARL) ou agricole (entreprise agricole à responsabilité limitée, EARL). Très agile, la SARL peut également être utilisée pour gérer un patrimoine privé ou développer un projet d'utilité sociale. La SARL de famille ainsi que la jeune SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu, le commissaire aux comptes n'étant pas obligatoire dans une petite SARL.
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) permet d'entreprendre seul, tout en limitant sa responsabilité. Les professions libérales peuvent constituer une société d'exercice libéral sous la forme d'une Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle (SELU).
Toutes les étapes de création et de gestion de la SARL et de l'EURL sont rassemblées dans ce guide pratique pour en faire un outil simple à utiliser à toutes les étapes de gestion de la société. Cet ouvrage contient notamment :
L'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SARL (disponibles sur le site www.editions-eyrolles.com).
Les imprimés fiscaux de la SARL servis à partir de cas chiffrés (disponibles sur le site www.editions-eyrolles.com).
De nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques permettent de bien comprendre les mécanismes de la SARL. -
Les photographes et le droit ; droit d'auteur et droit à l'image (2e édition)
Manuela Dournes
- Eyrolles
- Photographe Pro
- 4 Mai 2015
- 9782212140378
Peut-on tout photographier ? Comment protéger ses photographies et faire respecter ses droits ? Quels sont les droits d'un photographe salarié ou journaliste ? Quelles sont les limites à la liberté d'expression ? Tous les photographes, amateurs ou professionnels, se posent ces questions et bien d'autres.
Cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes aux questions de droit soulevées aussi bien lors de prises de vue (dans la rue ou dans d'autres lieux publics ou privés, images de personnes, de bâtiments, d'oeuvres d'art...) que lors de la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, dans un livre...) ou de la négociation d'un contrat (commande, cession de droits, autorisation de reproduction...).
De nombreux exemples de jurisprudence et des modèles de contrats sont en outre proposés et commentés.
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Le mémento des marchés publics de travaux
Grelier Wyckoff
- Eyrolles
- Memento-normes ; Droit
- 29 Mars 2007
- 9782212121322
Depuis l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme afnor (nf p 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux .
Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).
