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Francis Lefebvre
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Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2018
- 9782368933527
Fort de 50 ans d'expérience, le Mémento Sociétés commerciales 2019 conserve toutes les qualités qui font son succès auprès des professionnels :
Exhaustif : Une analyse de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret : Pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions.
Pragmatique : Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable : Fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, le Mémento s'appuie sur l'analyse de sources rigoureusement choisies parmi les nombreuses décisions de justice et les opinions doctrinales des instances professionnelles ou universitaires.
Le Mémento Sociétés commerciales 2019 prend un coup de jeune ! Cette 50e édition a été entièrement repensée pour renforcer sa lisibilité :une typographie plus lisibleune lecture plus confortabledes niveaux de lecture optimisésune mise en valeur des « conseils et alertes »des tableaux comparatifs ou récapitulatifs plus clairsdes aides pratiques plus nombreuses : modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations
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Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 Septembre 2017
- 9782368932421
Analysez en détails les objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession du commissaire aux comptes.
Abordez l'audit et le commissariat aux comptes sous l'angle comptable, juridique et financier.
Analysez les démarches générales et spéciales d'audit financier en se plaçant à la fois du point de vue de l'auditeur et de l'audité.
Accomplissez vos missions en toute sécurité.
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé
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Mémento pratique : Droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 27 Avril 2023
- 9782368936436
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques.
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations,
contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux,
fonds de commerce,
responsabilité,
droit des biens,
propriété intellectuelle,
crédit,
sûretés,
effets de commerce,
recouvrement des créances
procédures collectives,
arbitrage, etc.
Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants :
Entreprise
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise
Nouveau statut d'entrepreneur individuel
Fonds de commerce
Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce
Baux
Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative
Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur
Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail
Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts "
Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel
Responsabilité civile
Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée
Contrats
Illustration d'une erreur sur la substance
Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties
Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016
Assurance
Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie
Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19
Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service
Accords de distribution
Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron
Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant
Vente de marchandises
Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu
Propriété intellectuelle
Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France.com "
Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant
Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site
Opérations de crédit
Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque
Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur
Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs
Paiement
Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation
Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque
Garanties
Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après
Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel
Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution
Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21.488)
Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque
Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité.
Procédures collectives
Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet
Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur
Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif
Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire
Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours
Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances
Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire
Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective
Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier -
1360 Réponses pratiques pour bien appliquer les IFRS.
Découvrir les IFRS avec l'Essentiel de la norme.
Maîtrisez les IFRS d'aujourd'hui en 1 360 questions/réponses synthétiques.
Anticipez les IFRS de demain grâce à une présentation des nouvelles normes majeures.
Profitez de commentaires argumentés et détaillés pour toutes les réponses ainsi que de nombreux exemples.
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Mémento expert : Fusions et acquisitions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 6 Juillet 2023
- 9782368936481
Des réponses concrètes à plus de 900 questions, présentées sous forme de question/réponse.
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ Aspects stratégiques et opérationnels : les 5 étapes du deal continuum suivant l'ordre chronologique du processus.
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du deal continuum et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
2/ Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intégration de nouveautés comptables issues de la pratique et de dernières évolutions fiscales.
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Parmi les sujets revus : l'amortissement du fonds commercial par la société bénéficiaire des apports, l'assouplissement de l'obligation de conservation des titres lors d'un apport-attribution sous agrément et des commentaires administratifs sur le transfert de plein droit des déficits en cas de fusion.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
3/ Comptes consolidés en normes IFRS : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, des accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant notamment de l'entrée en vigueur de l'amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (Goodwill et dépréciation et Regroupements d'entreprises sous contrôle commun), des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
Intégration des textes entrés en vigueur en 2022, notamment l'amendement d'IFRS 3, Regroupement d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, et des discussions sur les projets en cours de l'IASB en matière de Goodwill et dépréciation, et de Regroupements d'entreprises sous contrôle commun.
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. -
Pratique de l'écrit juridique et judiciaire
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 28 Novembre 2012
- 9782851159496
La qualité de la rédaction est capitale pour délivrer un conseil judicieux et opérationnel ou pour proposer au juge une solution convaincante. Mais passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel demande un effort d'adaptation. Pour allier élégance du style à efficacité juridique, cet ouvrage fournit : - des conseils méthodologiques illustrés par des exemples - des exercices concrets pour améliorer votre style - des outils et des aide-mémoire pour esquiver les pièges les plus courants de la langue française Il s'adresse aussi bien aux futurs avocats qu'aux juristes d'entreprise.
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Mémento expert : Assemblées Générales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 17 Février 2016
- 9782368931615
Le Mémento Assemblées générales 2016-2017 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et pour la première fois, de SAS.
Chaque étape est étudiée de façon approfondie :
Sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence.) :
- la convocation, - les documents et rapports à communiquer aux participants, - le déroulement des débats, - le vote des résolutions, - l'établissement du procès-verbal, - les effets des décisions collectives.
Sont aussi abordés :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés, - la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.
- le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu.
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Redaction Francis Lefebvre:
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Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive... la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer ? Comment la gérer ? Où la localiser ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international.
Cette septième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.
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Rupture brutale de relations commerciales établies
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931523
Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l'ancienneté de la relation entre les partenaires économiques
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Statut social des gérants et mandataires ; quel choix ? quelles conséquences ?
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 21 Octobre 2015
- 9782368931530
La clé pour choisir la meilleure couverture sociale des gérants et mandataires.
La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d'entreprises voire même du dirigeant en cours d'activité : ce dossier vous donne une vision globale et pratique pour faire le meilleur choix.
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Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant".
Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés.
Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.
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Rapport des dirigeants à l'assemblée générale ordinaire
Collectif
- Francis Lefebvre
- 13 Décembre 2017
- 9782368933152
La tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non "cotées" nécessite l'établissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent d'informations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient d'être fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non "cotées" doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ? Afin de préparer au mieux l'assemblée, l'ouvrage Rapports des dirigeants à l'AGOA - Sociétés commerciales non "cotées" répond à l'ensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à l'appui.
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Mémento expert : cessions de parts et actions
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 12 Décembre 2018
- 9782368934135
Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
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Mémento pratique : memento sociétés commmerciales ; droit des affaires (édition 2008)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2007
- 9782851157218
"La référence de tous les professionnels depuis 35 ans. Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non. Outil d'action, il accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie pour réaliser toutes les opérations juridiques : différentes étapes de la constitution, nomination et cessation de fonctions des dirigeants, pouvoirs et missions, remunérations et responsabilités, rôle des assemblées générales, associés et décisions collectives, régimes des parts sociales et valeurs mobilières, opérations boursières, contrôle de la gestion (commissaire aux comptes, conventions réglementées...), fusions, scissions et apports partiels d'actif... et leur apporte des solutions concrètes. A jour au 1er septembre 2007, le Mémento 2008 intègre notamment les développements nouveaux sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants, la modification du décret du 23/03/67 sur les actions et obligations, la codification de la partie réglementaire du Code du commerce, les nouvelles règles de contrôle des parachutes dorés prévues par la loi TEPA. (service d'actualisation en accès libre sur www.efl.fr)"
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Mémento pratique : memento sociétés civiles ; juridique, fiscal, social, comptable (édition 2008)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2007
- 9782851157225
"Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de gérer une société civile déjà constituée, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent.
Il analyse les règles communes à l'ensemble des sociétés civiles : constitution, administration, consultation des associés, modifications statutaires, comptabilité, statut des associés... Il passe également en revue les règles particulières à chaque type de sociétés civiles : SCI, de placement immobilier, immobilières de location, de portefeuille, d'attribution, de construction-vente... Des études spéciales sont consacrées au démembrement, aux aspects internationaux... (service d'actualisation en accès libre sur www.efl.fr)"
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"Depuis 2005, le langage IFRS s'impose aux groupes cotés. Mais, compte tenu de sa complexité, il était jusqu'à présent difficilement applicable aux groupes non cotés, et encore moins aux PME ! Mais la donne devrait changer avec la norme IFRS pour PME.
Des discussions sur l'utilisation possible de cette nouvelle norme sont déjà en cours en Europe et en France ; toutes les PME sont donc concernées, ainsi que tous les utilisateurs de leurs états financiers (auditeurs, experts-comptables, conseils, actionnaires, banquiers, étudiants, notamment).
L'ouvrage IFRS pour PME est l'outil indispensable pour comprendre les enjeux de la norme IFRS pour PME.
Plus qu'une explicitation de la norme, cet ouvrage est un véritable outil d'analyse : - pour vos clients connaissant déjà les IFRS, en faisant le lien entre les « full IFRS » et les IFRS pour PME ;
- pour vos clients qui vont découvrir les IFRS par cette nouvelle norme, en synthétisant les divergences essentielles entre IFRS pour PME et les règles françaises. Il doit ainsi permettre à tous d'appréhender les enjeux de la nouvelle norme IFRS pour PME afin de prendre, en toute connaissance de cause, les décisions relatives à son application micro ou macro économique.
"
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En quelques années, l'utilisation de la convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des affaires s'est généralisée et cet instrument s'est avéré de plus en plus efficace.
Il protège les opérateurs économiques confrontés à la justice en leur garantissant le droit à un procès équitable : loyauté dans la recherche des preuves d'infractions, impartialité des autorités de régulation amenées à les juger, légalité des sanctions appliquées... il garantit aussi aux entreprises la jouissance des droits substantiels nécessaires au bon exercice de leur activité: protection contre les visites domiciliaires par le droit au respect du domicile, consécration de la liberté d'expression publicitaire et de communication des informations, respect effectif des biens nécessaires au déploiement des activités économiques (créances, marques, brevets, etc.).
Ce guide pratique fait, bien sûr, la part belle aux développements jurisprudentiels, qu'ils émanent de la cour européenne ou des juridictions internes (près de 500 décisions sont analysées et 120 sont reproduites). dans certains domaines, une véritable " osmose" entre les décisions de la cour et les décisions nationales est opérée, rendant ainsi les droits fondamentaux concrets et effectifs. dans d'autres, des divergences demeurent, qu'il faut identifier.
La cedh, pour gagner au contentieux !
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Le Code de commerce soumet certaines conventions conclues entre la société et ses dirigeants à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société.
L'ouvrage Conventions réglementées présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Il propose de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.
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Mémento pratique : droit commercial (édition 2016)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 13 Avril 2016
- 9782368931813
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives, - propriété industrielle, - Simplification de la vente de fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements...
- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances.
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
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Rupture conventionnelle du contrat de travail
Collectif
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 24 Août 2016
- 9782368931943
Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
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Mémento pratique : societes commerciales
Editions Francis Lef
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 26 Octobre 2016
- 9782368932353
Réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10-2-2016) : une articulation délicate avec le droit des sociétés et de nombreuses incidences (contrat de société, cessions de parts sociales ou actions, capacité de la société, pouvoirs des dirigeants, conventions réglementées, pactes d'actionnaires, etc.). Fonctions de direction d'une SAS : exercice par un prestataire de services ; exercice d'un droit de veto.
Réforme de la protection juridique des mineurs et des majeurs. Contenu du rapport de gestion : mention de la lutte contre le gaspillage alimentaire engagements de retraite en faveur des dirigeants de SA cotées ; informations sur les délais de paiement. Possibilité pour l'assemblée générale de modifier les conditions d'une fusion avant de l'approuver. Commissaires aux comptes : réforme de l'audit. Gouvernance : révision du Code Afep-Medef et du guide d'application ; nouvelles recommandations de l'AMF.
A jour du projet de loi "Sapin II" en cours d'adoption au Parlement.
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Responsabilité civile des dirigeants
Editions Francis Lef
- Francis Lefebvre
- Themexpress
- 2 Novembre 2016
- 9782368932179
Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.
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Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au le' juillet 2016.
