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L'Harmattan
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Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA
Henri joël Tagum fombeno
- L'HARMATTAN
- Sénégal
- 14 Avril 2021
- 9782343226330
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses.
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Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public
Matthieu Escande
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 27 Décembre 2013
- 9782343022192
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
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Le financement participatif en droit UMOA
Daniel Kankue Adoku
- L'HARMATTAN
- Droit International
- 9 Janvier 2025
- 9782336456188
Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007. Dirigé principalement vers les start-ups et les PME, ce mécanisme de financement constitue une alternative à la rigidité des mécanismes traditionnels de financement.
L'accès à cette forme de financement suppose un écosystème juridique adapté. Cet ouvrage analyse en profondeur l'environnement juridique du financement participatif au sein de l'ordre juridique communautaire UMOA.
Dans un style synthétique, situation des acteurs et téléologie de la législation sont mises en confrontation afin de permettre au lecteur de saisir sans difficulté les interrogations que soulève l'actuel droit du financement participatif ainsi que les pans d'un droit prospectif adéquat. -
Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Avril 2014
- 9782343030180
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Qu'est ce qu'une O.N.G. ?
Ehui bruno Koffi
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 25 Février 2014
- 9782343028354
L'ONG n'a toujours pas fait l'objet d'une définition académique à défaut d'une définition universelle, alors qu'elles sont dans tous les secteurs de notre société et plus particulièrement dans le domaine du développement. Le mélange du genre entre l'association nationale régie par la loi de 1901 et l'ONG sans définition pose de sérieux problèmes. La question est de savoir d'où vient la difficulté définitionnelle des ONG ?
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Le contentieux de l'esport
Sébastien Martin
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 18 Janvier 2024
- 9782336428055
L'esport est le nom attribué à l'univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n'ignore plus cette activité lucrative qu'il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.
Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d'une telle compétition. Il s'agit d'étudier les règles applicables en la matière, qu'elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu'elles préexistent à l'avènement de l'esport.
Le contentieux de l'esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc...). -
Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon : 2023-2024
Alex Judex Mba Ndong
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Economie
- 21 Mars 2024
- 9782336427508
Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant d'un des corpus fiscaux les plus drastiques en matière des prix de transfert, notamment au regard des principes directeurs et standards de l'OCDE. Cet ouvrage traite dans un style simple et illustré les enjeux fondamentaux rattachés à ce sujet qui mobilise des organismes internationaux et les administrations fiscales à l'échelle mondiale. Le guide fournit une démarche pas à pas pour la compréhension des obligations gabonaises en matière de prix de transfert, l'identification des risques et points d'attention fiscaux, ainsi que des commentaires lignes à lignes sur le processus de préparation des formulaires fiscaux. Il est adapté à la fois aux professionnels aguerris en matière fiscale, aux responsables d'entreprises, aux professionnels désireux de découvrir la matière et même aux contrôleurs fiscaux.
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La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international
Cristine Diana Ngo Moussi Nsola
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 16 Janvier 2025
- 9782336465197
Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l'application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique telle que perçue par le Maître viennois. Le présent ouvrage donne au lecteur l'occasion de découvrir cette pensée en essayant de faire ressortir l'idée d'un traitement des difficultés des entreprises relevant du domaine de la santé axée essentiellement sur la « procédure de redressement » de droit commun.
L'auteur y poursuit l'analyse de la norme juridique destinée à protéger les états de la propagation internationale des maladies, entamée dans le Plaidoyer contre la Pandémie, en l'approfondissant sur certains points, notamment la signification et la perception de ladite norme juridique.
À travers différents chapitres, l'auteur entraine le lecteur dans cet univers où on perçoit dans l'ensemble des mesures et prescriptions du RSI (2005), l'organisation de procédures destinées à redresser les entreprises en difficulté. -
Droit OHADA des entreprises en difficulté : prévention-traitements-sanctions
Jacqueline Kom
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 5 Octobre 2021
- 9782343229331
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
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Traité de droit commercial OHADA :
Jean Bakomito gambu, Junior-jackson Bosakella lokwa, Ursil Lelo-di-makungu
- L'HARMATTAN
- Géopolitique Mondiale
- 24 Mai 2022
- 9782343253879
Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.
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Secrets du droit ; secret, droit et cinéma
Collectif
- L'HARMATTAN
- Presses Universitaire De Sceaux
- 21 Novembre 2014
- 9782343046709
Sous la direction de Stéphane Boiron, Nathalie Goedert et Ninon Maillard Notre société du visible qui, pour savoir, exige de tout voir et tout montrer, sans délai, au risque de confondre espaces privés et espaces publics. Parce qu'on l'accusait de dissimuler les abus, de servir l'arbitraire, de diviser les hommes entre initiés et profanes, le secret a été condamné comme contraire au pacte démocratique. Pourtant, c'est aussi au nom de la liberté que, face à une transparence érigée en dogme, certains osent faire l'éloge du secret. C'est pourquoi, il appartient au droit d'orchestrer l'équilibre et de distinguer le bon du mauvais secret.
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Convention collective nationale du commerce de la République centrafricaine ; applicable aux entreprises ou établissements établis ou à venir en République centrafricaine
Collectif
- L'HARMATTAN
- 17 Octobre 2011
- 9782296562493
La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
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Droit des activités économiques et du commerce électronique
Justine Diffo tchunkam
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 23 Novembre 2011
- 9782296558687
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
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Revue psychologie du travail et des organisations Tome 9 : satisfactions et insatisfactions professionnelles
Revue Psychologie Du Travail Et Des Orga
- L'HARMATTAN
- Revue Psychologie Du Travail Et Des Organisations
- 1 Janvier 2004
- 9782747558365
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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international ; contribution à la notion de "contrat"
Kalaani Adrian
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 29 Septembre 2017
- 9782343109718
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d'une seule société préexistante ou nouvelle.
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale ; en droit francais et en droit OHADA
Wendkouni judicael Djiguemde
- L'HARMATTAN
- Le Droit Aujourd'hui
- 13 Juillet 2018
- 9782343145631
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
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Le contentieux des contrats miniers et petroliers en République centrafricaine
Modompte Deg-Tiguey
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 25 Novembre 2020
- 9782343215938
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
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La médiation efficace ; eéolutions juridiques contemporaines et techniques d'influence inédites
Jacques Fischer-lokou, Peggy Larrieu
- L'HARMATTAN
- 4 Avril 2013
- 9782343002200
Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très accessible sur les plus récentes dispositions juridiques se rapportant à la médiation. L'ouvrage traite sans aucun tabou de la notion d'influence, pertinente en psychologie sociale, ainsi que de quelques techniques surprenantes mais efficaces, utilisées par des médiateurs professionnels.
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Introduction au droit minier applicable au Cameroun : Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière
Ruben Akono Minlo
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 9 Novembre 2023
- 9782336412184
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d'Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l'exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s'est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d'une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d'application. C'est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d'asseoir un développement inclusif. -
La concurrence déloyale (2e édition)
Arnaud Lecourt
- L'HARMATTAN
- La Justice Au Quotidien
- 14 Janvier 2009
- 9782296052604
Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers.
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La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires
Pascal Nguihé kanté
- L'HARMATTAN
- Etudes Africainces ; Serie Economie
- 25 Mars 2021
- 9782343225753
Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.
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Droit des sociétés OHADA ; représentation, décisions collectives, contractualisatio (SAS, pacte d'actionnaire)
Patrice Samuel Aristide Badji
- L'HARMATTAN
- 9 Février 2021
- 9782343205144
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.
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Le droit des assurances sous l'égide des lois marocaines pour débutants : Les contrats terrestres et de transports maritimes et aériens
Hind Adil
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 13 Mars 2025
- 9782336506166
Dans le marché des assurances, la bonne gestion juridique des risques passe par une compréhension des concepts clés de l'opération d'assurance et de réassurance et une analyse fondée des contrats qui s'y rapportent.
Ce manuel est un livre pédagogique et en même temps un guide pratique qui traite les contrats d'assurance terrestre et des transports maritime et aérien incluant les contrats de personnes et l'assurance islamique, de manière à donner un outil d'apprentissage approfondi mais facile, destiné aux étudiants du baccalauréat universitaire en droit et en économie ainsi qu'aux nouveaux praticiens, afin d'avoir les acquis essentiels pour une bonne intégration au marché des assurances selon le droit marocain, sachant que ce domaine est, par essence, international. -
Nouv.
Les conflits d'intérêts en droit des sociétés
Nicolas Boucant, Frédéric Bicheron
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 29 Mai 2025
- 9782336513256
De sa création jusqu'à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d'une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d'autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d'intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d'une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l'intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d'intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d'intérêts en droit des sociétés.
Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d'intérêts.
