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Le Moniteur
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Code commenté des marchés publics (2e édition)
M Guibal, N Charrel
- Le Moniteur
- 25 Mars 2009
- 9782281126938
Maîtriser immédiatement la réforme 2009 du Code des marchés publics.
La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié tant les règles de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont associés et les commentaires pratiques des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédure pour visualiser en un coup d'oeil les étapes à suivre. Afin de faciliter vos recherches, une table thématique qui reproduit les thèmes des commentaires des auteurs sous les articles correspondants, complète l'ouvrage pour en faire un outil facile d'emploi, complet et efficace.
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Les contrats de communications electroniques
Alland/Berlin/Bloch
- Le Moniteur
- 13 Avril 2006
- 9782281125481
Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute " fracture numérique ", de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales.
Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques).
Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine. Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles.
). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.
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Guide de redaction des marches prives de construction - 24 etapes pour bien batir un marche prive de
Pechereau Christian
- Le Moniteur
- Guides Le Moniteur
- 10 Janvier 2007
- 9782281125658
Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales
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Guide pratique du bail commercial
Collectif
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 23 Novembre 2016
- 9782281132465
Véritable guide des bonnes pratiques, cet ouvrage, issu de l'expertise et des réflexions de professionnels de l'immobilier, s'organise autour des trois étapes de la vie d'un bail : entrée, exécution et fin de bail ; il décrit les éléments de négociation parallèles au bail puis brosse les évolutions à venir sur la conception et la négociation du bail et apporte de nombreuses recommandations pratiques.
Chaque thème abordé sous la forme de fiches pratiques présentant la même structure : définition, enjeux et grands principes puis les cas des entrepôts, du BEFA (bail commercial en état futur d'achèvement) et du commerce, sont traités.
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Traité des baux commerciaux
Jean-pierre Blatter
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 13 Décembre 2017
- 9782281132885
La sixième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'exhaustivité des références doctrinales au 1 er juillet 2016 analyse, dans sa première partie, au travers de 15 chapitres, l'ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux.
L'auteur analyse la vie du bail commercial au travers de la vie du contrat :
- application du statut (suis-je concerné ?) ;
- durée du contrat (combien de temps suis-je concerné) ;
- application du régime spécifique des entreprises en difficultés (trouver l'équilibre entre la poursuite de l'activité du locataire et la rémunération du bailleur) ;
- rapport contractuels (loyer, réparations, obligation de bonne foi) ;
- règles de renouvellement et de cession du contrat ;
- application des différentes dispositions de la loi Pinel (toutes ne s'appliquent pas au même moment ni selon les mêmes modalités pour des baux de parfois 9 ans) ;
- règles relatives au loyer et à sa fixation ;
- changement de destination (activité exercée) et déspécialisation (demande du locataire en cours de bail de changer la destination) ;
- renouvellement ;
- dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer.
Enfin, la deuxième partie consacrée aux modèles - baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, despécialisation - ainsi qu'un index alphabétique une table de jurisprudence complètent cet ouvrage de référence.
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Instauré par les dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 et intégré au sein du Code du commerce (articles L. 145-1 à L. 145-60) par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 décembre 2000, le droit des baux commerciaux a subi de nouvelles modifications importantes avec la loi LME d'août 2009.
Cette 5e édition propose à la fois une étude théorique et une approche thématique desmultiples aspects du statutdes baux commerciaux. L'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal est ainsi analysé : compatibilité du régime français avec le droit européen, champ et conditions d'application du statut, portée du caractère d'ordre public, etc.
L'auteur s'attache par ailleurs à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, des annexes particulièrement étoffées permettront aux lecteurs de trouver de très nombreux modèles d'actespermettant la mise en oeuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage.
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Réglementation de l'affichage publicitaire
Philippe Zavoli
- Le Moniteur
- 1 Novembre 2007
- 9782281126228
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.
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Montage d'operations immobilieres
Christine Mérot
- Le Moniteur
- Guides Le Moniteur
- 30 Juin 1998
- 9782281122589
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Les marchés publics 100 questions ; guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Jérôme Michon
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 3 Septembre 2008
- 9782281126914
Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les plus fréquentes -, ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les méandres du code des marchés publics 2006 et les enseignements issus de la jurisprudence. Cette troisième édition est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis le 1er août 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues corriger le code et faciliter sa mise en oeuvre. Sa présentation en 10 étapes clés rend Les marchés publics en 100 questions très accessible : Cadre général des MP, Objet du marché, Obligations de publicité et de mise en concurrence, Procédures de passation, Sélection des candidatures et offres des entreprises, Information des candidats et achèvement du marché, Paiement du marché et garanties financières, Exécution du marché, Contrôle du marché, Eléments de définition d'une politique d'achat. Désormais, grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
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Les collectivites locales et le droit de la concurrence
François Souty
- Le Moniteur
- 29 Août 2005
- 9782281125276
Pour assumer, dans un sens conforme à l'intérêt général, ainsi que dans un cadre libéralisé, leurs responsabilités économiques (plus de 10 % du PIB), les collectivités locales doivent mieux maîtriser les règles du jeu de la concurrence. Ce livre pose trois questions primordiales :
- Dans quelles conditions les collectivités locales doivent-elles faire face aux problèmes posés par l'emprise croissante du droit et de la politique de la concurrence sur les comportements des opérateurs économiques privés et publics ?
- Comment fusionner l'examen du droit national et celui du droit communautaire, afin d'apporter des solutions concrètes aux acteurs locaux concernés par les problèmes de concurrence ?
- Comment les analyses concurrentielles contribuent-elles à la redistribution des pouvoirs économiques et politique entre l'État et les collectivités locales ?
Les réponses qu'apporte l'auteur s'inscrivent dans une perspective de renforcement de la démocratie, alors que pointent les périodes critiques de l'intégration européenne et de la mondialisation. Cet ouvrage pratique, à la fois précis et complet, s'adresse aux élus et aux gestionnaires locaux, ainsi qu'aux entrepreneurs et aux opérateurs privés. Il intéressera également tout citoyen concerné par l'action locale et par une meilleure gestion des deniers publics, dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen. -
Droit des baux commerciaux ; 3e edition
Jean-pierre Blatter
- Le Moniteur
- Actualite Juridique Le Moniteur
- 1 Juin 2000
- 9782281122855
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Les marches a bons de commande ; 2e edition
Philippe de Géry
- Le Moniteur
- 6 Octobre 2000
- 9782281122947
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Maitres d'ouvrages ; passation des marches publics ; 1e edition
Olivier Hache
- Le Moniteur
- Methodes
- 5 Septembre 2002
- 9782281123685
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La réclamation
Pierre Boudrand, Claude Farnoux
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 2 Mai 2007
- 9782281124590
Un guide pratique qui expose les causes de survenue des litiges dans les marchés de travaux et les moyens pour y remédier. Ce nouvel ouvrage réalisé par des praticiens des travaux et du droit des marchés est destiné aux cadres responsables de chantier. Il détaille les différentes causes de survenue des litiges et explique les procédures pour les éviter et les solutions pour y remédier. Ainsi, vous trouverez une véritable aide pour préparer et rédiger le mémoire de réclamation, des exemples concrets de courrier et des arguments pour mener à bien toutes vos demandes. La collaboration d'un ingénieur et d'un juriste permet d'aborder le sujet sous les angles juridique et technique. Pédagogique grâce à des tableaux commentés et compréhensible pour tous les acteurs du chantier : ingénieurs, architectes, maître du chantier, coordonnateur de sécurité, entreprise prestataire directe ou sous-traitante. ce guide constitue un outil de travail très maniable.
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Groupements d'entreprises et cotraitance ; montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions
Jean-pierre Babando
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 22 Juin 2006
- 9782281125405
pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement et désignant un mandataire commun.
d'autres maîtres d'ouvrages suscitent la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires. ) ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat.
). le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il convient aussi de tenir compte des règles du droit de la concurrence. analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste, groupements d'entreprises et cotraitance permet de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés.
les annexes particulièrement étoffées proposent un panorama complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire. ).
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Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier
Jean-louis Bergel
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 23 Novembre 2006
- 9782281125832
En matière immobilière, les dommages sont toujours imputables à une pluralité de causes et d'auteurs qui se " renvoient la balle " à coup d'actions récursoires en chaîne. Leur juste réparation, au confluent de la protection des usagers et de l'acceptabilité des risques professionnels, s'opère généralement par répartition de la charge qui en résulte entre les responsables concernés et, le cas échéant, grâce à la garantie de leurs assureurs respectifs. La complexité et la diversité des responsabilités ainsi encourues et mises en oeuvre, comme la multiplicité et l'importance des sinistres, exigent des éclaircissements relatifs à l'étendue des missions de chaque acteur et la maîtrise des grands principes qui régissent l'éventuel engagement de leur responsabilité. Le guide des Missions et responsabilité des professionnels de l'Immobilier propose pour la première fois une étude pratique de toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers " les actes ", " les acteurs " et " les actions " dont elles sont issues. Ce fil conducteur permet, de façon originale de trouver facilement, grâce à plus de trente cinq contributions originales, les réponses appropriées aux problèmes concrets et souvent complexes qui peuvent survenir dans toute opération immobilière. Sa consultation par les professionnels comme les particuliers qui participent à des opérations immobilières leur permettra certainement d'éviter de devenir ni les otages les uns des autres, ni les victimes expiatoires systématiques de toutes les infortunes et risques avérés.
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L'offre économiquement la plus avantageuse
Maxime Jacob, Pierre Ravenet, Antoine Pasquier-desvignes
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 7 Février 2007
- 9782281125924
obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat.
cet objectif simple est délicat à atteindre en pratique. pour y parvenir, cet ouvrage propose une analyse très pratique et pédagogique issue d'exemples concrets de méthodes d'achat. il présente les critères pertinents d'appréciation et de pondération, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. cette analyse est enrichie des différentes formules de calcul de notation et de nombreux graphiques et tableaux pour maîtriser tous les enjeux et les subtilités du choix de la meilleure offre.
désormais, grâce à ce guide pratique, l'acheteur public est en mesure de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, comme l'impose le code des marchés publics du 1er août 2006. dédié à toutes les personnes concernées par l'acte d'achat : acheteurs publics, direction financière et comptable, direction générale des services, direction des affaires juridiques, élus et entreprises candidates à un marché public, cet ouvrage est la référence pour réussir un achat public performant.
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L'actualité de la commande et des contrats publics Tome 62
- Le Moniteur
- 24 Janvier 2007
- 9782281125931
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Actualité Commande Contrats Publics n.63 : police administrative et contrat
Revue Actualite Commande Contrats Publics
- Le Moniteur
- Actualite Commande Contrats Publics
- 21 Février 2007
- 9782281125948
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Les accords-cadres
Philippe de Géry, Philippe Schmidt
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 25 Juillet 2007
- 9782281125771
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.
