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Lejep
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La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail
Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman
- Lejep
- 9 Mai 2023
- 9791095303206
Le droit du travail, le droit social plus largement, n'est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les frontières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l'internationalisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l'action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d'emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s'adaptent aux transformations de l'action de ces entreprises. En définitive, l'internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l'internationalisation, le droit du travail n'est pas démuni : sont affutés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l'application d'un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l'épreuve d'un droit du travail qui réagit en s'internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.
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Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de "modèle" du droit du travail
Collectif
- Lejep
- 3 Septembre 2019
- 9791095303121
La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est en prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail ¿ supposément plus « moderne » - dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne, prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement, dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la « peur d'embaucher » : tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.
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Les 20 ans du code de la consommation ; nouveaux enjeux
Collectif
- Lejep
- 10 Décembre 2013
- 9782275028880
Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation s'est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code. Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. Au titre des évolutions marquantes depuis la codification du 26 juillet 1993, celle de la dématérialisation révèle que la réglementation des contrats à distance est inadaptée aux nouveaux modes de consommation. L'analyse de " l'épreuve du numérique " montre que le contrat par voie électronique doit trouver une place centrale à l'occasion de la transposition de la directive no 2011/83/UE du 25 octobre 2011 par la loi relative à la consommation. Le nouveau modèle procédural qu'introduira également cette réforme législative avec l'action de groupe est l'occasion de s'interroger sur les modes de résolution des litiges amenés à se développer au plan interne et transfrontière. Les points de vue des associations de consommateurs, des entreprises et des magistrats livrent ainsi une analyse complète de l'effectivité du droit de la consommation. Traversant ces enjeux contractuels et processuels, la question des sources du droit de la consommation se présente également de façon nouvelle. L'originalité de la législation sur les pratiques commerciales déloyales, aux confins du droit de la consommation et du droit de la concurrence, l'essor de règles communes aux contrats de consommation et l'importance quantitative des normes d'origine européenne suscitent des réflexions sur les articulations entre le droit commun et les droits spéciaux, le droit international privé et le droit uniforme européen ainsi que sur la pertinence d'une codification européenne. Cette recherche est menée tant sous l'angle du droit national que du droit comparé, grâce aux contributions d'universitaires étrangers. L'ouvrage pose ainsi des jalons pour une recodification qui paraît s'imposer.
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La force obligatoire du droit des sociétés ; contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés
Bee Receveur
- Lejep
- 4 Juillet 2017
- 9791095303060
Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.
Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.
Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.
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