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Pu D'Aix Marseille
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Pour que vive la mer Méditerranée : Vers une économie bleue durable
Marie-Luce Demeester
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 24 Avril 2024
- 9782731413120
Cette recherche collective sous le prisme de l'économie bleue durable révèle un lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par la mer Méditerranée à l'homme.
L'ouvrage « Pour que vive la Méditerranée » est un voeu profond en même temps qu'un cri d'alarme. Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l'économie bleue durable qui est « l'utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l'amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques » selon la définition de Banque mondiale.
Pointe ici le lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par les mers et océans à l'homme, ce qui concerne bien sûr aussi la mer Méditerranée. Pérenniser les activités économiques dans les secteurs tels que la pêche et l'aquaculture, le transport maritime, les ressources biologiques, l'énergie, le tourisme..., exige une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services composant l'économie bleu durable. En raison du lien d'interdépendance évoqué, nous avons choisi d'organiser la recherche en deux temps, le premier consacré à « la santé et la protection de la Méditerranée » avant de traiter de la diversité des éco-services rendus à l'homme par la Méditerranée. Nous verrons que malgré le constat parfois alarmant de la santé actuelle de la mer Méditerranée, des solutions de protection sont possibles et existent déjà, mais ont besoin d'être largement renforcées et concrétisées. Les activités marines feront le reste, à condition d'être strictement durables afin de préserver les ressources utiles à l'humanité pour sa survie.
Les nombreux pays du pourtour méditerranéen doivent s'entendre pour sauver cette mer aussi belle que fragile. Des pistes sont présentées en conclusion de cet ouvrage. -
Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations entre entreprises
Habib Kazzi
- Pu D'Aix Marseille
- 3 Décembre 2007
- 9782731406139
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La force contraignante du rapport d'obligation (recherche sur la notion d'obligation)
Dupre-Dallemagne A-S
- Pu D'Aix Marseille
- 5 Novembre 2004
- 9782731404074
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Le dip a l'epreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalite
Puljak Marie-Paule
- Pu D'Aix Marseille
- 10 Décembre 2003
- 9782731403893
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L'agriculture durable Tome 3 : Environnement, nutrition et santé
Marie-Luce Demeester, Virginie Mercier
- Pu D'Aix Marseille
- Institut De Droit Des Affaires ; Centre De Droit Economique
- 15 Janvier 2020
- 9782731411492
L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques.
À la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre.
On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts.
Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité.
Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques...
L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique.
Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.
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Nouv.
Les activités maritimes face aux nouveaux risques : L'assurance entre défis et innovation
Patrice Edorh-Komahé, Gaël Piette
- Pu D'Aix Marseille
- 18 Septembre 2025
- 9782731413335
L'assurance maritime est confrontée à de nouveaux risques dont les cyber risques, ceux liés aux navires sans équipage, à la navigation polaire, à la production de sources d'énergie en mer, aux changements climatiques. L'auteur propose, dans cet ouvrage, plusieurs mécanismes de couvertures.
L'assurance maritime et, à travers elle, le droit maritime sont confrontés aux défis posés par les mutations du secteur maritime et l'évolution de la cartographie des risques classiques.
Les assureurs doivent s'adapter aux nouveaux risques issus de ces mutations dont les cyber risques, ceux liés aux navires sans équipage, à la navigation en Arctique, à la production de sources d'énergie en mer, aux changements climatiques.
L'auteur consacre pour ces risques, des régimes de couverture d'assurance sans perdre de vue les possibles adaptions des solutions assurantielles existantes à certaines autres catégories de risques identifiées. -
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La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Nathalie Picod
- Pu D'Aix Marseille
- 7 Avril 2008
- 9782731406283
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La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée
Christina Gorgas-bernard
- Pu D'Aix Marseille
- 4 Avril 2006
- 9782731405255
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La modernite du conecpt de nation au 18 eme siecle (1715-1789)
Slimani Ahmed
- Pu D'Aix Marseille
- 10 Janvier 2004
- 9782731403992
L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.
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Le couple et la cedh - analyse du droit francais
Patrice Hilt
- Pu D'Aix Marseille
- 5 Février 2004
- 9782731403947
Le champ protecteur de la Convention europenne des droits de l'Homme s'tend au couple. En ralit, l'tendue de la protection accorde par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple mari bnficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'tat de mariage. Le couple htrosexuel non mari jouit quant lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorits nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue celui du couple mari, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire natre. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non mari est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour europenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bnficier que du droit au respect de la vie prive. L'tendue de la protection accorde la relation homosexuelle au nom du respect d la vie prive mrite toutefois d'tre analyse dans la mesure o elle pourrait bien constituer un lment dterminant d'une volution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accords aux homosexuels au nom du respect d leur vie prive prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulirement, en raison des sensibilits et traditions nationales, la Cour met systmatiquement en avant le principe d'interprtation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire la lumire des conditions d'aujourd'hui. Dans ses dcisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'tat des lgislations dans les tats membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue trs souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'tendue de la marge d'apprciation des Hautes Parties contractantes. Si cette tude permet de conclure la compatibilit de la majorit des rgles franaises applicables au couple avec la Convention europenne des droits de l'Homme, elle met aussi en lumire quelques zones d'ombre. Le droit franais est perfectible. Plusieurs mises en conformit s'imposent, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition mariage, le mariage d'un transsexuel, les clauses de non-convol ou encore le nom des poux.
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Les sources complementaires du droit d'auteur francais
Press Xavier
- Pu D'Aix Marseille
- 10 Mai 2004
- 9782731404104
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
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Le contrat d'entreprise au sein de de la classification des contrats spéciaux
Juliette Sénéchal
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Octobre 2008
- 9782731406474
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Articulation entre la norme technique et la règle de droit
Franck Violet
- Pu D'Aix Marseille
- 24 Février 2003
- 9782731403282
La norme technique, définie comme une spécification technique proposée par une autorité normative ou économique et destinée à être appliquée volontairement de façon répétée est un instrument particulièrement développé dans les pays occidentaux. Elle sert l'économie, la gestion et même les politiques publiques des Etats dans leur entreprise de dérégulation. Or, son positionnement dans la hiérarchie des normes apparaît particulièrement flou. Elle semble difficilement intégrer le concept des " normes à fonction directive souple ". L'étude entreprise permet de constater que cette règle n'est plus réellement une spécification d'application purement facultative. Son statut se modifie, eu égard à son utilisation de plus en plus importante. La norme technique devient une règle impérative de jure ou de facto. Ce constat est largement dû à la place qui lui est faite dans le droit. En quelques années, elle est devenue un instrument essentiel d'application de la règle juridique. Elle participe d'une évolution de la technique juridique et favorise l'adaptation du droit aux mutations de la société, de l'économie, de la technique, tant au plan national qu'à celui communautaire, tant lorsqu'elle est facultative qu'impérative. Mais la norme technique est également susceptible de contrer la règle juridique. Elle peut être l'instrument utilisé par un Etat, une organisation économique déterminée ou des opérateurs privés, dont la politique normative a pour objet et/ou pour effet de porter atteinte à la liberté du commerce. Aujourd'hui, elle est combattue lorsqu'elle est un instrument au service du protectionnisme. Elle est dénoncée comme une mesure d'effet équivalent ou fait place à une norme régionale ou internationale. Son usage peut aussi être autorisé par le législateur ou le juge dans le cas où un opérateur économique, détenteur d'un titre de propriété intellectuelle sur un ou plusieurs des éléments qui la composent, refuse que les concurrents ne l'emploient. La norme technique devient progressivement une règle incontournable pour le droit. Elle apparaît comme une règle qu'il doit prendre en compte et qui parvient, parfois, à s'imposer comme tel, même si elle en est un exemple moderne et hétérodoxe.
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RSE & médiation ; regard croisé France-Canada
Collectif, Virginie Mercier
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Novembre 2018
- 9782731411096
Fruit d'une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6es« Rencontres du droit des affaires et du développement durable », organisées par la Chaire « Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) » abritée par la Fondation A5MIDEX, l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université.
Cette journée d'étude franco-canadienne a été l'occasion de s'interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d'un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en oeuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en oeuvre en matière de développement durable. Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité.
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Nouv.
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire
Audrey Bachert-Peretti, Patricia Benezech-Sarron, Laura Pignatel
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Societes
- 25 Avril 2025
- 9782731413373
Les actes du colloque "Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?" s'interrogent sur les possibilités d'une théorie de la gouvernance, commune à plusieurs sciences.
Le présent ouvrage constitue un recueil de libres-propos, rédigés postérieurement au colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?, afin de partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation. Alors que la gouvernance et les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit, un tel phénomène conduit à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Plus largement, il s'est agi de réfléchir à l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, économique et politique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines.
