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Revue Fiduciaire
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Les guides RF : Les locations en meublé
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911235
Trouvez dans ce guide pratique une cartographie des locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant oeuvre de clarification et de pédagogie, ce guide à jour des modifications introduites par la loi "Airbnb" du 19 novembre 2024 présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Les guides RF : Le mémento de la SAS et de la SASU
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Juin 2025
- 9782757911242
Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions...
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales, sociales et comptables de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique, règles de nomination des commissaires aux comptes...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS, notamment sur les nouvelles obligations d'informations en matière de durabilité pour les grandes sociétés. -
Protéger sa marque : Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre
Marie-Emmanuelle Haas
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 10 Avril 2025
- 9782757911150
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d'applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ? Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ? Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit. Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils. Des infographies agrémentent l'ouvrage pour comprendre en un clin d'oeil les règles à appliquer. À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
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Les guides RF : Recouvrement de créances
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 10 Avril 2025
- 9782757911167
Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises et sont la première cause de leur défaillance.
Reconnaître un client « à risques », adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.
De nombreux modèles sont fournis : clauses contractuelles (pénalités de retard, réserve de propriété, refus de conditions générales d'achat ...), reconnaissance de dette, relances et mise en demeure, assignations devant le tribunal de commerce, accord transactionnel, déclaration de créance...
L'ouvrage étudie également les moyens de paiement (chèque, virement, carte ...) pour comparer leurs avantages et leurs faiblesses.
Il s'intéresse enfin aux différents modes de transaction entre créanciers et débiteurs et au traitement fiscal des impayés.
A destination des dirigeants, directeurs administratifs et financiers, conseils d'entreprise et crédit managers. -
Les fusions de sociétés
Martial Chadefaux
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 12 Décembre 2016
- 9782757905463
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique.
L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques. -
La sas ; sasu
Equipe Redactionnelle De La Revue Fiduciaire
- Revue Fiduciaire
- 6 Juin 2001
- 9782865215331
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Au sommaire:
- Evaluer le risque client - Prendre des garanties - Recouvrer les impayés - Procédures rapides - Client en sauvegarde, redressement ou liquidation - Fiscalité des impayés -
Le bail commercial
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 2 Décembre 2004
- 9782865218448
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Le mémento de la SAS et de la SASU (5e édition)
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 7 Mai 2009
- 9782757902271
Un ouvrage complet pour appréhender cette société commerciale très souple : pourquoi ce choix ? Quels sont les pouvoirs et le statut fiscal et social des dirigeants ? Comment simplifier le formalisme ? Comment réaliser les opérations courantes ou exceptionnelles ? A jour des dernières réformes (apport en industrie, désignation d'un commissaire aux comptes, option pour l'IR dans certains cas), ce mémento apporte toutes les informations et solutions utiles aux dirigeants et leurs conseils.
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Le 1er ouvrage sur le marché envisageant tous les aspects de la question.
Un ouvrage pluridisciplinaire.
-Pour chaque opération, la demande juridique à suivre est exposée.
-Les risques fiscaux sont analysés.
-Les meilleures options fiscales sont mises en avant.
-Les règles comptables devant être prises en considération sont explicitées.
-L'impact social des restructurations fait l'objet d'études opérationnelles.
A jour des changements fiscaux introduits par la 2e loi de finances rectificative pour 2012 Concernant notamment :
-l'analyse des changements d'objet ou d'activité.
-les conditions d'agrément permettant le transfert des déficits.
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Le mémento de la SAS/SASU (6e édition)
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 25 Août 2011
- 9782757903063
Un ouvrage complet pour appréhender cette société très souple : pourquoi ce choix ? Quels sont les pouvoirs et le statut social et fiscal des dirigeants ? Jusqu'où simplifier son formalisme ? Cette version 2011 donne les réponses à bien des questions jusque-là en suspens, sur les délégations de pouvoir, les dirigeants à mentionner au RCS, les possibilités de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes...
A jour des dernières réformes (comptabilité simplifiée, suppression de la déclaration des conventions courantes...), ce mémento apporte toutes les informations nécessaires aux dirigeants et à leurs conseils.
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L'édition 2014 "Le bail commercial" de La Revue Fiduciaire est à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014. Celle-ci a remanié de façon très importante le statut des baux commerciaux.
Chacune des nouveautés de la loi Pinel est exposée dans la nouvelle édition du Bail commercial, le guide pratique qui permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Parmi les mesures phares de cette loi :
L'indice du coût de la construction n'est plus l'indice de référence dans l'évolution du loyer ;
Les baux commerciaux doivent être assortis d'une nouvelle annexe : l'inventaire des charges ;
Il n'est plus nécessaire de passer par un huissier pour donner congé ;
Le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local ;
Les baux dérogatoires peuvent désormais durer 3 ans (et non plus 2).
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Le bail commercial (5e édition)
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 5 Janvier 2011
- 9782757903056
Cette nouvelle édition permet aux propriétaires comme aux locataires de bénéficier : - D'une sécurité juridique optimale - D'une information à jour, fiable, exhaustive et concrète - De l'éclairage apporté par près de 2 000 illustrations tirées de la jurisprudence - De l'expertise des meilleurs spécialistes de la question Du paiement des loyers à la vérification des charges, des troubles de jouissance aux problèmes de déspécialisation, de l'aménagement des locaux à leur extension... le lecteur trouvera dans ce guide de nombreuses solutions concrètes lui permettant de maîtriser toutes les situations qui peuvent survenir au long d'un bail. Au sommaire : - Le déroulement du bail - La révision du montant du bail - Les aménagements aux clauses du bail - Les litiges - La résiliation anticipée du bail - L'arrivée du terme - Les baux particuliers.
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Créer, organiser, gérer un groupe de PME
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 8 Janvier 2009
- 9782757901557
Les groupes de pme sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des pme.
Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien. de manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations juridiques, comptables ou sociales à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les droits et obligations envers les salariés.
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Le statut des commerciaux
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 19 Janvier 2006
- 9782865219186
Les entreprises ont leurs questions : quel statut choisir pour leurs commerciaux ? quelle est l'efficacité d'une clause de quota ? comment rédiger une clause de non-concurrence ? les commerciaux ont les leurs : quels remboursements de frais réclamer ? quel est le coût fiscal d'une cession de carte ? quelles indemnités de rupture négocier ? a ces questions, des réponses précises confortées par des conseils pratiques et des modèles de contrats.
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Bail de parking ou de box
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Formulaires Commentes
- 20 Avril 2005
- 9782865216727
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Le mémento de la SARL et de l'EURL (10e édition)
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 26 Août 2010
- 9782757902943
La SARL est passée au crible, de sa formation à sa dissolution : création de la société, partage des pouvoirs et des bénéfices, rémunération et responsabilités des gérants, résolutions des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées...
Chaque séquence de la vie de la société est abordée sous un angle opérationnel aussi bien juridique que fiscal ou social. Une partie de l'ouvrage est réservée à I'EURL, développant ses spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Des " Dossiers pratiques " permettent de mener à bien toutes les formalités des opérations sociétaires.
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Le memento de la SA
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 26 Novembre 2009
- 9782757902318
Comment constituer un SA ? Vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants. Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation des opérations sur le capital et sur les actions . A jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités.
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Les fusions de sociétés ; régime juridique et fiscal
Martial Chadefaux
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 14 Octobre 2004
- 9782865218127
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Memento de la sa-regime juridique,fiscalet social 2eme edition 2005
Collectif
- Revue Fiduciaire
- 30 Juin 2005
- 9782865218790
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La cessation des paiements ; approche financière de la loi sur les faillites
François Bonnet
- Revue Fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 4 Février 2000
- 9782865214525
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