- Un ouvrage complet à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires et des jurisprudences récentes.
- Le point sur l'évolution des règles d'encadrement des loyers, de décence du logement et sur l'interdiction de location des passoires thermiques.
- Les obligations détaillées du propriétaire et du locataire - Un ouvrage pratique et accessible à tous.
- Nos conseils pour remplir votre contrat de location et l'état des lieux sans risque d'erreur.
- Inclus : les règles de la colocation.

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)


Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)


Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2024 puis 99 € ensuite) !


Les plus de l'édition 2025 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.


Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.


Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Lire la suite Fermer

Le manuel incontournable en la matière !

Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit.

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.

Points forts :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.

Sommaire Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer Lire la suite Fermer

Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurancesLes points forts de cette nouvelle édition Découverte des fondements juridiques, des principes généraux et des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans un domaine en constante évolution. En 18 chapitres, cette nouvelle édition offre une analyse approfondie et rigoureuse des thèmes clés du Droit des assurances, notamment l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux, et bien plus encore. Fournir une synthèse claire, pratique et à jour de toutes les connaissances indispensables en matière de Droit des assurances, pour approfondir les compétences professionnelles ou acquérir une meilleure compréhension de cette discipline complexe.

Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...Cette nouvelle édition 2024 intègre la réforme concernant le statut des sociétés d'exercice libéral qui entrera en vigueur à compter du 1?? septembre 2024. Les professions juridiques notamment exerçaient leur activité en créant des sociétés comme des SARL ou des SAS.Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes Cet ouvrage permet aux étudiants d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières.
Le droit bancaire est une branche du droit qui régit les activités des banques et des institutions financières. Il englobe un ensemble de règles juridiques régissant la création, l'organisation, le fonctionnement et la régulation des banques, ainsi que les relations entre les banques et leurs clients. L'objectif principal du droit bancaire est de promouvoir la stabilité et la transparence du système financier, de protéger les intérêts des déposants et des investisseurs, et de garantir le bon fonctionnement des activités bancaires dans le respect des normes légales et éthiques.
Cet ouvrage est une présentation générale et structurée du droit bancaire. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours original, à la fois complet et à jour
Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
Des exemples pratiques et extraits de documents Lire la suite Fermer

L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.Points forts Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises. Il vise à traiter équitablement et efficacement les difficultés de solvabilité tout en préservant la valeur de l'entreprise et en protégeant les intérêts des créanciers. Les caractéristiques principales incluent les procédures de redressement et de liquidation, telles que les négociations avec les créanciers et les plans de réorganisation.Cette nouvelle édition 2024 intègre la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 avec notamment la réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise jusqu'au 21 novembre 2025 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui rencontrent des difficultés financières. Cette procédure est plus courte que la procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de trois mois.Points forts Un cours clair, structuré et accessible De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires Lire la suite Fermer

L'intégralité du cours de droit des sociétés.



L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.

Il est à jour des évolutions législatives.

Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Abattement, bail meublé, encadrement des loyers, APL, loi ELAN, vente à terne, clause résolutoire, DPE, règlement de copropriété, frais de notaire, LMNP, mandat exclusif, nue-propriété, SCI, parties communes, prêt relais, Eco PTZ, PLU, quittance, RE 2020, certificat d'urbanisme... L'immobilier regorge de termes, d'acronymes et de lois en tout genre que l'auteur recense et décrypte dans ce dictionnaire. Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier qu'aux particuliers et aux étudiants.

La référence incontournable pour les étudiants en Droit commercial et des Affaires Mise à jour en avril 2024 pour refléter les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Présentation claire et structurée des règles fondamentales régissant les opérations commerciales Inclut les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce et de bail commercial Utilisation d'exemples concrets Permet d'avoir une compréhension approfondie de ce domaine essentiel du droit Adapté aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels Fournit les connaissances nécessaires et accompagne les étudiants tout au long de l'année universitaire

Ce manuel de droit des affaires internationales est destiné principalement aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels du droit. Il traite notamment : Cadre du commerce international : mouvement des marchandises et des services, règlement des litiges devant l'OMC, acteurs du commerce international, insolvabilité ou faillite internationale Contrats du commerce international : formation et exécution des contrats, contrat de vente internationale, transport international maritime, aérien et terrestre de marchandises, contrats internationaux d'intermédiaires et de distribution, de construction et de transfert de technologies, contrats portant sur des biens incorporels Contrats organisant le mouvement des paiements : paiement international, financement du commerce international, sûretés et garanties Règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international : modes amiables de règlement des litiges, arbitrage commercial international Investissement international : l'arbitrage d'investissementPoints forts À jour des derniers textes européens et internationaux et de la jurisprudence et illustré par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère Avec de nouveaux développements en matière d'arbitrage commercial international et d'investissement international À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale Lire la suite Fermer

Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant


L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.

Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).

En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence. Lire la suite Fermer

Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions.

Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté.

La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine. Lire la suite Fermer

Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.


Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra tant aux questionnements des étudiants qu'aux besoins d'application des professionnels.
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. Il est au coeur de l'activité économique et sociale puisqu'il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
Cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.
1/ Un manuel opérationnel sur les procédures collectives ainsi que sur le sort des dirigeants et des salariés des entreprises en difficulté.
2/ Plusieurs niveaux de lecture pour répondre aux besoins des étudiants comme des professionnels. Lire la suite Fermer

Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés Il expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...) À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte Lire la suite Fermer

La blockchain exposée dans un ouvrage clair et synthétique : son fonctionnement, les principales questions juridiques, règles de droit et applications
La 3e édition de cet ouvrage initialement paru dans la collection Actualité et récompensé par le Prix du Cercle Montesquieu 2020 présente le fonctionnement de la blockchain et ses applications. Il soulève les questions juridiques qu'elles posent et rassemblent les règles de droit qui s'y appliquent.
Il est à jour du règlement Mica du 31 mai 2023 et de son adaptation en droit français.
1/ Un ouvrage exposant de façon simple et didactique l'état du droit en relation avec la technologie de la blockchain et à jour du règlement Mica et de son adaptation en droit français.
2/ Un auteur spécialiste : le Professeur Dominique Legeais dirigie le Centre de droit des affaires et de gestion de l'université Paris Cité.
3/ La 1re édition a reçu le prix 2020 du Cercle Montesquieu. Lire la suite Fermer

Le droit des assurances est un droit omniprésent et ce Précis Domat, destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit et des assurances, en présente tous les aspects : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.
Des développements ont aussi été consacrés à l'assurance spéciale :
assurance des particuliers : assurance liée à l'habitation (dégât des eaux, incendie), assurance automobile
assurance des professionnels : risque des activités des professionnels (perte d'exploitation, fonds de commerce), risques des transports (assurance maritime)
Points forts
À jour de la jurisprudence et des textes récents : loi du 28 février 2022 sur le marché de l'assurance emprunteur, loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte en agriculture, ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque... Lire la suite Fermer

43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index.

Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :

Le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique...
Les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Lire la suite Fermer