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Revue Banque
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Intermédiaire financière en opérations de banque et en services de paiement prêts participatifs services d'investissement
Emmanuelle Bouretz
- Revue Banque
- Fiscalite Droit
- 31 Mai 2018
- 9782863258224
La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de mifidisation ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
L'ambition de ce livre est double : présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau.
Préface de Thierry Bonneau -
Le délégué à la protection des données
Mathias Garance, Amandine Kashani-poor, Aline Alfer
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 7 Janvier 2021
- 9782863259665
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l'entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir.
Illustré de cas pratiques et de retours d'expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l'intérêt d'une telle fonction au sein d'une entité, quels que soient sa taille et son secteur d'activité.
La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ?
La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ?
Comment gérer une demande d'exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ?
Autant de réponses qui mettent en lumière l'atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD. -
Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 17 Octobre 2019
- 9782863259764
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8% de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur. -
Les paiements à l'heure de l'Europe et de l'e-paiement
Bouyala Regis
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 29 Octobre 2009
- 9782863255186
Payer " européen ", par Internet ou par mobile est en train de s'imposer très rapidement aux banques comme à l'ensemble de leurs clients.
Il en résulte des bouleversements, notamment en matière de concurrence et d'offre, ainsi qu'une industrialisation croissante du métier. De ce fait, les contextes d'utilisation des moyens de paiement pour tout un chacun vont beaucoup changer. Cet ouvrage, qui intéresse non seulement les banquiers, mais aussi les entreprises et les particuliers, a pour objectif de faire le point sur cette révolution silencieuse et d'en montrer les lignes de force pour le futur.
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Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (ci-aspects juridique)
Philippe Arestan
- Revue Banque
- 5 Septembre 2013
- 9782863256152
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L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit.
À jour des RUU 600 et des règlements Rome I et Rome II, cette quatrième édition de Droit bancaire international, revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international.
Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise ou à leurs conseils. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux.
La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce. -
Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue
Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran
- Revue Banque
- Droit
- 5 Janvier 2023
- 9782850340369
L'affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d'originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom d'affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l'on qualifiera ici d'adhérent.
La spécificité de l'affacturage tient aux obligations qui y sont associées. L'affactureur rend en effet, moyennant rémunération, des services variés à l'adhérent : gérer et recouvrer les créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le risque d'insolvabilité sera ainsi reporté sur l'affactureur), voire, et c'est souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier point, les créances cédées étant à terme, l'affactureur fera concrètement l'avance de leur montant jusqu'à la date de leur paiement par le débiteur. Il s'agira alors d'un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront encore se rencontrer.
Il ressort alors de ce qui précède que l'affacturage est une opération « aux facettes multiples ». Ses manifestations varieront notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire l'objet d'une attention particulière au sein de la convention d'affacturage.
Or, étonnamment, le législateur n'a pas cherché à régir spécifiquement cet affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est applicable demeure alors, encore aujourd'hui, fort mal connu, alors que son succès est incontesté en pratique.
Cet ouvrage cherche alors à présenter façon claire et pédagogique la convention d'affacturage (Chapitre 1), à travers notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les différentes étapes à cette opérations (Chapitre 2), tel le transfert des créances à l'affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de l'affacturage international (Chapitre 3), l'ouvrage propose, par l'intermédiaire d'un « clausier », un certain nombre de mentions pouvant utilement figurer dans le contrat d'affacturage (Chapitre 4).
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Kevin Magnier-Merran est maître de conférences à l'Université de Lorraine. Il est également coresponsable de l'axe droit des affaires de l'Institut François Gény et membre de l'Institut des usages. -
Autorité de contrôle prudentiel
Emmanuelle Bouretz, Jean-louis Emery
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 28 Octobre 2010
- 9782863255568
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.
Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.
Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie. -
Le capital-investissement
Guillaume Grundeler, François-denis Poitrinal
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 19 Mars 2020
- 9782863259924
Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue « Veepee »)... Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le « capital-investissement ». Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l'actionnaire accompagne l'entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en 1/2uvre du plan d'affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d'actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le capital-investissement conjugue ainsi l'apport en capital aux efforts et talents de l'entrepreneur en vue d'une création de valeur au bénéfice de l'Économie dans son ensemble.
En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties - entrepreneur et investisseur - apparaît essentielle. L'objet de cet ouvrage est ainsi de présenter les lignes de force du droit applicable à l'activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d'assez nombreuses évolutions législatives - notamment les dispositions de la loi Pacte - sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l'élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l'importante réforme du droit des contrats et l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l'activité de capital-investissement ne sont pas négligeables. Une attention particulière a, en outre, été portée à l'évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l'industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore C1/2ur de Défense. -
Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite DME 2), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la DSP) et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).
Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la chaîne économique du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux.
Le champ du lectorat s'étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L'ouvrage intéresse également tous les acteurs de l'économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles.
Avec :
Préface de Myriam Roussille, Professeur de Droit à l'Université du Mans, membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance.
Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne, directeur éditorial de Banque & Droit.
Monsieur Pierre Storrer a choisi de présenter le corpus des règles applicables en la matière par le prisme des acteurs qu'elle met en scène (...). Pour donner toute sa cohérence au régime légal résultant de la transposition de la DME 2 et à la kyrielle de textes réglementaires qui l'accompagnent, Monsieur Pierre Storrer a ainsi choisi de présenter les contraintes applicables aux émetteurs et à ceux qu'ils nomment, avec une certaine inventivité, les consommateurs de monnaie électronique. C'est un cadeau que nous fait ce praticien expérimenté, en exposant la mécanique occulte, et notamment les contrats, que requiert la monnaie électronique. Et là apparaît ce qui est peut-être la nature la plus authentique de la monnaie électronique qui, par-delà les qualifications juridiques (...), est aujourd'hui avant tout un produit. Un produit qui se distribue, s'accepte, se consomme.
Extrait de la préface de Myriam Roussille La matière n'est pas simple à comprendre et à exposer(...). La difficulté est d'autant plus grande que les règles spécifiques à l'émission et à la circulation de la monnaie électronique doivent être combinées avec celles des services de paiement, des instruments de paiement et des comptes, entre autres. Dès lors, sachons gré à Maître Pierre Storrer d'avoir réussi à éclairer le sujet dans toutes ses dimensions juridiques, qu'il s'agisse de l'encadrement institutionnel et administratif (le statut des établissements de monnaie électronique et leur régime), des aspects opérationnels (les activités des établissements, les opérations de paiement, les comptes), des questions de sécurité (sécurité technique des instruments de monnaie électronique, lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
Extrait de l'avant-propos de Jean-Jacques Daigre -
Cet ouvrage présente les aspects généraux de l'économie
monétaire bancaire. Il met en évidence les points d'ancrage
essentiels des phénomènes de monétisation d'une économie
nationale, ainsi que les circuits de création, de
circulation et d'orientation des flux monétaires et
financiers tels qu'ils peuvent être observés et commentés
dans le cadre français. Un ouvrage synthétique à l'usage
des étudiants et des praticiens. -
Droit bancaire et financier ; mélanges AEDBF-France Tome 5
Vauplane (De)/D
- Revue Banque
- 8 Janvier 2009
- 9782863255179
Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.
