À propos

Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.


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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    15/08/2012

  • Collection

    Justice Et Cassation

  • EAN

    9782247117994

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    360 Pages

  • Longueur

    28 cm

  • Largeur

    20.6 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    834 g

  • Support principal

    Revue

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